Conseil électoral supérieur (Turquie)

En Turquie, le Conseil électoral supérieur (en turc : Yüksek Seçim Kurulu, abrégé YSK), aussi appelé Haut-comité électoral[1], est la plus haute institution judiciaire qui gère et contrôle le bon déroulement des élections[2].

Conseil électoral supérieur
Situation
Création
Type Institution
Domaine Élections
Siège Ankara
Coordonnées 39° 54′ 51″ N, 32° 51′ 20″ E
Langue Turc
Organisation
Membres 11 (dont 4 suppléants)
Président Muharrem Akkaya
Vice-président Erhan Çiftçi
Site web ysk.gov.tr
Géolocalisation sur la carte : Ankara
Géolocalisation sur la carte : Turquie

Membres

Le conseil est composé de sept juges et quatre suppléants : six sont élus par la Cour de cassation et cinq par le Conseil d'État. Le président et le vice-président sont élus par les membres du conseil.

Nom Titre Juridiction Début du mandat Fin du mandat
Muharrem Akkaya Président Cour de cassation En cours
Erhan Çiftçi Vice-président Conseil d'État En cours
Cengiz Topaktaş Membre Cour de cassation En cours
Kürşat Hamurcu Membre Cour de cassation En cours
Yunus Aykın Membre Conseil d'État En cours
Ahmet Yener Membre Cour de cassation En cours
Mahmut Akgün Membre Cour de cassation En cours
Orhan Usta Membre Cour de cassation
Ali Ürker Membre Conseil d'État En cours
Battal Öğüt Membre Conseil d'État
Ekrem Özübek Membre Conseil d'État En cours

Controverses

Lors du référendum constitutionnel turc de 2017, le YSK a décidé d'accepter comme valides certains bulletins de vote ne comportant pas le tampon officiel. L'opposition a dénoncé une décision scandaleuse qui ouvre la voie à de la fraude. Le YSK s'est justifié en disant que ces bulletins ne devaient pas venir de l'extérieur pour être acceptés[3].

Dans le cadre des élections municipales de 2019, le YSK annule et ordonne le 6 mai 2019 la tenue de nouvelles élections à Istanbul, où Ekrem İmamoğlu était sorti vainqueur, en jugeant par un vote de sept contre quatre qu'il y avait eu des « irrégularités » le jour du scrutin selon une « requête extraordinaire » de l'AKP. L'opposition dénonce des pressions à l'encontre du YSK et une atteinte à la démocratie[4].

Notes et références
  1. Marie Jégo, « Municipales en Turquie : revers électoral pour le président Erdogan », sur lemonde.fr, (consulté le )
  2. « Élections législatives en Turquie en 20 questions », sur Direction générale de la presse et de l'information, (consulté le )
  3. AFP, « Référendum en Turquie : l'opposition conteste une décision du Conseil électoral », sur lepoint.fr, (consulté le )
  4. Marie Jégo, « Turquie : l’AKP fait annuler les élections municipales remportées par l’opposition à Istanbul », sur lemonde.fr, (consulté le )

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail de la Turquie
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