Conseil économique et social (Côte d'Ivoire)

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution[1]. La Loi no 2001-304 du déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du . Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Pour les articles homonymes, voir Conseil économique et social.

Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel

Présentation
Type Assemblée consultative
Présidence
Président Fonction vacante
Structure
Membres 120 conseillers
Divers
Site web http://www.ces.ci/

Histoire

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a été créé par le décret no 61-3 du .

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean Delafosse, fils d’Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C’est Mamadou Coulibaly, premier Vice-Président de la toute nouvelle Assemblée Nationale, que le Président Félix Houphouët-Boigny choisit pour succéder au Président Delafosse et animer le Conseil économique et social (de 1962 à 1985).

Philippe Yacé occupe le poste de président de 1985 à sa mort le . Parmi les autres présidents, citons Maurice Séri Gnoléba (de septembre à ) et Laurent Dona Fologo (de 2000 à ).

Depuis le , le Président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire est Marcel Zadi Kessy[2]. Il est remplacé par Charles Koffi Diby qui est nommé le jeudi à la tête de l'institution.

Au titre des attributions, en l'Article 163 de la Constitution de la 3e République, le Conseil économique et social devient le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Les projets de loi à caractère environnemental et culturel, lui sont désormais soumis pour avis.

Charles Koffi Diby décède le 7 décembre 2019 le poste de président reste depuis cette date vacant.

Organisation et fonctionnement
Le siège du conseil économique et social en 2008.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du Président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique, social, environnemental et culturel du pays.

Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.

Le bureau est composé d’un président,d'un Premier vice-président, de Cinq vice-Présidents,de six secrétaires et de deux questeurs.

Le Président et le premier vice-président sont nommés par le Président de la République pour une période de cinq ans.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général, également nommé par décret du président de la République, est chargé d’assister le Conseil dans les tâches administratives.

Notes et références
  1. Loi no 60-356 du 3 novembre 1960. Elle prend forme par la Loi organique no 61-3 du 2 janvier 1961
  2. http://ces-ci.org/?p=253

Article connexe
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