Conciliateur
Le conciliateur peut être privé, ou être désigné par un juge (magistrat ou juge professionnel) dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans le cas d'une désignation par un juge, il s'agit d'une conciliation déléguée" ou "sur délégation".
Conciliateur de justice
La conciliation judiciaire est une procédure gratuite sans formalité.
Un conciliateur est une personne bénévole qui s’efforce de développer, hors procédure codifiée, la pratique du règlement amiable des petits différends locaux entre particuliers ou entre particuliers et entreprises[1], tels que : litiges de locataire à propriétaire (bail civil, bail commercial), de voisinage (droit de passage, limites de propriété), de consommateur, de fournisseur à client, contestation de facture.
Le cas échéant, le conciliateur de justice rédige un constat d'accord qu’il dépose au tribunal d'instance. Chaque partie en reçoit un exemplaire[2].
Liens externes
Voir aussi
Références
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