Compagnie des chemins de fer de la Vendée

La Compagnie des chemins de fer de la Vendée, ou Compagnie des chemins de fer de Vendée, est une société anonyme française créée en 1863 et absorbée par l'administration des chemins de fer de l'État en 1878.

Compagnie des chemins de fer de la Vendée


Création	31 octobre 1863
Disparition	25 mai 1878
Successeur	Administration des chemins de fer de l'État

Forme juridique	société anonyme
Siège social	Paris France

Histoire

Obligation de la Compagnie des chemins de fer de la Vendée en date du 28 decembre 1869

La loi du 2 juillet 1861 et le décret du 15 septembre 1861 inscrivent l'exécution et l'adjudication de deux lignes de chemin de fer : Napoléon-Vendée - Gare des Sables-d'Olonne et Napoléon-Vendée - Gare de Bressuire. Elles sont concédées par décret impérial le 28 février 1863 à messieurs : comte de Monthiers, Thomas Savin, de Puyberneau, Pope Hennessy, Benjamin Oliveira, Bonnin, Paul Margetson, James Morrish, E.-P. de Colquhoun, Richard Kyrke-Penson, et marquis de Ripert de Monclar.

Le décret du 31 octobre 1863 approuve les statuts de la société anonyme dénommée Compagnie des chemins de fer de la Vendée faits à Paris par acte devant notaire le 12 octobre 1863. Les adjudicataires apportent les concessions à la société[1].

L'ensemble des lignes du réseau de la compagnie est mis sous séquestre par décret du 9 juin 1877, le tribunal de commerce de la Seine déclare la société en faillite par le jugement du 22 juin 1877 et le 25 mai 1878 le réseau racheté par l'État[2]^,[3] est intégré dans l'administration des chemins de fer de l'État.

Notes et références

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, A. Guyot et Scribe, 1863, pp. 800-806 lire en ligne (consulté le 21 mars 2010).
France. Conseil d'administration des chemins de fer de l'état, Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions, sentences arbitrales, loi de rachat, décrets d'organisation, arrêtés ministériels et cahier des charges relatifs aux chemins de fer de l'État ..., A. Chaix, 1879, pp. 30 et 77-78 lire (consulté le 21 mars 2010).
Loi du 18 mai 1878 autorisant le rachat par l'État de lignes concédées à diverses compagnies secondaires, dont la compagnie de la Vendée, citée par Annuaire des Chemins de fer et des Tramways (ancien Marchal) : Édition des réseaux français, Paris, 1928, 43^e éd., 1334 p., p. 95

Voir aussi

Articles connexes

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[1] Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, A. Guyot et Scribe, 1863, pp. 800-806 lire en ligne (consulté le 21 mars 2010).

[2] France. Conseil d'administration des chemins de fer de l'état, Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions, sentences arbitrales, loi de rachat, décrets d'organisation, arrêtés ministériels et cahier des charges relatifs aux chemins de fer de l'État ..., A. Chaix, 1879, pp. 30 et 77-78 lire (consulté le 21 mars 2010).

[3] Loi du 18 mai 1878 autorisant le rachat par l'État de lignes concédées à diverses compagnies secondaires, dont la compagnie de la Vendée, citée par Annuaire des Chemins de fer et des Tramways (ancien Marchal) : Édition des réseaux français, Paris, 1928, 43^e éd., 1334 p., p. 95