Commune (Luxembourg)

Une commune (en luxembourgeois : Gemeng, en allemand : Gemeinde) est la plus petite subdivision administrative du Luxembourg, lequel est divisé au plus haut niveau en douze cantons, et sont des unités administratives locales de niveau 2. Au , le pays est subdivisé en 102 communes. Douze de ces communes détiennent le titre de ville qui, en soi, n'apporte aucune différence d'un point de vue des compétences ou de l'administration.

Pour les articles homonymes, voir Commune et Commune (homonymie).

Commune
(lb) Gemeng
(de) Gemeinde
Administration
Pays Luxembourg
Type Commune
Division supérieure Canton
Division inférieure Aucune
Nombre de subdivisions 102 (2018)
Administration Bourgmestre, Collège des bourgmestre et échevins, conseil communal
Création 1789
Localisation

Les frontières des communes du Luxembourg en 2018

    Dans la hiérarchie des subdivisions administratives, les communes viennent en dessous des cantons, qui sont directement en dessous de l'État depuis la suppression des districts en 2015. Les communes ont vu leur nombre évoluer au fil du temps par des fusions ou des scissions afin de suivre l'évolution démographique du pays, contrairement aux cantons, qui sont restés inchangés depuis leur création, outre la création plus tardive de celui de Vianden et certaines adaptations territoriales dues à des fusions de communes.

    Histoire

    Le système est hérité de l'annexion à la France et au département des Forêts en 1795 et partage donc une base juridique commune avec les communes françaises, le décret du définissant le découpage administratif de la France abolissant toutes les subdivisions de l'ancien régime[1].

    En dépit de son annexion par le Royaume-uni des Pays-Bas après le congrès de Vienne en 1815, le système a été maintenu jusqu'à l'indépendance en 1839, avec à partir de 1831 une forte influence belge de par le rattachement de facto du grand-duché à la Belgique, nouvellement indépendante depuis octobre 1830, encore présente de nos jours dans le droit luxembourgeois ou dans l'usage de termes tels que bourgmestre ou échevin[1]. La loi du 24 février 1843 entérine cette organisation et réintroduit le statut de ville, et restera en place jusqu'à la nouvelle loi communale du 13 décembre 1988 qui, sans révolutionner l'organisation territoriale, renforce l'autonomie communale[1]. L'abolition des districts en 2015 met les communes en lien direct avec l'État, sauf pour Luxembourg qui était déjà dans cette situation[1].

    Bien que l'actuelle province de Luxembourg n'ait été rattachée à la Belgique qu'en 1839, l'article ci-présent ne traite que des communes luxembourgeoises selon les frontières nationales actuelles datant de cette époque. Pour les communes appartenant aujourd'hui à la province de Luxembourg, voir la liste des communes de la Région wallonne ou la liste des communes avant fusion de la Région wallonne, en raison des fusions massives opérées en Belgique au cours du XXe siècle.

    Rôle et administration

    Le statut des communes luxembourgeoises est défini par l'article 107 de la Constitution du Luxembourg qui dit[1] :

    « les communes forment des collectivités autonomes à base territoriale, possédant la personnalité juridique et gérant par leurs organes leur patrimoine et leurs intérêts propres »

    Chaque commune dispose d'une autonomie pour toute ce qui a trait aux intérêts exclusivement locaux, affirmée par la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par le Grand-duché en 1987, premier pays à l'avoir fait[1]. Toutefois, l'État dispose d'un droit de contrôle appelé « tutelle administrative », exercée par le Grand-duc et le ministre de l'intérieur, qui lui permet de s'assurer que les décisions communales sont conformes au droit national[1].

    Le canton peut être considéré plutôt comme une division régionale, car les communes sont en lien direct avec l'État depuis la suppression des districts (la commune de Luxembourg était déjà dans cette situation dans les faits), le canton ne comportant pas d'administration proprement dite faisant l'intermédiaire entre les communes et l'État[1]. Il existe cependant des organisations qui se regroupent par canton, telles que par exemple, avant la réforme conduisant à la création du Corps grand-ducal d'incendie et de secours, certains des corps de sapeurs-pompiers qui étaient alors dirigés par un commandant de canton.

    Le corps communal

    Il y a dans chaque commune un corps communal qui se compose du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre[1]. La langue d'usage est le luxembourgeois bien qu'un élu puisse s'exprimer en français ou en allemand[1].

    Le conseil communal

    Le conseil communal est directement élu par les habitants, le nombre de ses membres varie selon la population de la commune[1]. Ainsi une commune de moins de 1 000 habitants dispose de sept conseillers communaux, de neuf entre 1 000 et 2 999 habitants, de onze jusqu'à 5 999, ensuite ce nombre augmente de deux à chaque « tranche » de 5 000 habitants pour atteindre dix-neuf pour les communes de 20 000 habitants et plus, sauf Luxembourg qui en possède 27[1].

    Ce nombre peut-être revu après chaque recensement général, soit tous les dix ans, mais n'entre en application qu'aux élections communales suivantes, qui ont lieu tous les six ans[1].

    Le collège des bourgmestre et échevins

    Le collège des bourgmestre et échevins est composé des représentants de l'État dans les communes, le bourgmestre et les échevins, le premier est nommé par le Grand-duc, les seconds par le ministre de l'Intérieur pour six ans[1]. Le collège est chargé d'exécuter les décisions du conseil communal, ainsi que les loi et arrêtés grand-ducaux et ministériels, à l'exception de ceux concernant la police[1].

    On retrouve un bourgmestre accompagné de deux échevins en temps normal, mais ce nombre peut monter à trois dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants, à quatre au-delà et jusqu'à six pour Luxembourg[1].

    Compétences obligatoires

    Les compétences obligatoires des communes peuvent être regroupées en neuf catégories[2] :

    • aménagement du territoire, logements et développement économique ;
    • pouvoir réglementaire et de police ;
    • gestion de la voirie et de la circulation hors axes nationaux ;
    • gestion de l'eau et de son assainissement ;
    • environnement : lutte contre la pollution et gestion des risques d'inondations ;
    • enseignement fondamental (neuf premières années de scolarité) ;
    • tenue et mise à jour de l'État civil ;
    • aide sociale : Allocations aux personnes démunies, office social pour les communes de plus de 6 000 habitants, en dessous les communes sont rattachées aux offices des communes en disposant ;
    • gestion des cimetières et crématoriums.

    Compétences facultatives

    En plus de leurs compétences obligatoires, les communes sont libres de mettre à disposition de leurs habitants des compétences facultatives, sous réserve d'avoir les moyens financiers après avoir accomplies leurs missions obligatoires[2]. Ces compétences sont très variées, en voici quelques exemples[2] :

    • gestion d'équipements sportifs ;
    • gestion d'équipements culturels ;
    • crèches ;
    • établissements pour personnes âgées ;
    • organisation de réseaux de transport en commun ;
    • logements sociaux ;
    • subventions aux associations.

    Référendum local

    Une commune peut organiser des référendums locaux, dont la finalité est purement consultative, au contraire des référendums nationaux[2].

    Syndicat intercommunal

    Pour des raisons techniques ou financières, des communes peuvent être appelées à gérer ensemble certains de leurs services, comme le ramassage des déchets, les transports en commun, les systèmes informatiques ou le traitement des eaux usées. Ces regroupements prennent la forme du syndicat intercommunal[2]. Les communes peuvent aussi se regrouper à travers des conventions ou des sociétés de droit privé[2].

    Deux d'entre eux couvrent la totalité ou la quasi-totalité du pays : le syndicat intercommunal de gestion informatique (toutes les communes sauf la capitale) et le syndicat intercommunal à vocation multiple des villes et communes luxembourgeoises (tout le pays).

    Coopération transfrontalière

    Les communes peuvent se regrouper avec d'autres organismes étrangers, là encore sous la forme de convention ou de syndicat intercommunal, mais aussi sous la forme d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT)[2].

    Statistiques

    Nombre
    Évolution du nombre de communes au Luxembourg.

    Au , le Luxembourg compte 102 communes. Ce nombre décroît depuis les années 1920, après le XIXe siècle qui a vu la création d'une dizaine de communes. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1er janvier de chaque année ayant vu une fusion ou une scission de communes entrer en vigueur[3] :

    Année 1840 1847 1850 1851 1854 1857 1874 1875 1877 1892 1920 1978 1979 2006 2012 2015 2018
    Nombre 120 119 120 124 125 126 127 128 129 130 126 123 118 116 106 105 102

    La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant (au ) :

    Population
    Carte des communes du Luxembourg par population au  :
    • Plus de 100 000 habitants
    • Entre 10 000 et 99 999 hab.
    • Entre 3 000 et 9 999 hab.
    • Entre 1 000 et 2 999 hab.
    • Moins de 1 000 habitants

    Le tableau suivant résume la répartition des communes, au regard de la population, au  :

    ClasseCommunes
    Plus de 100 000 habitants1
    Entre 10 000 et 99 999 hab.12
    Entre 3 000 et 9 999 hab.39
    Entre 1 000 et 2 999 hab.48
    Moins de 1 000 hab.1

    Les trois communes les plus peuplées sont, au , Luxembourg (124 509 habitants), Esch-sur-Alzette (36 228 habitants) et Differdange (27 869 habitants)[4].

    À la même date, les trois communes les moins peuplées sont Saeul (874 habitants), Wahl (1 036 habitants) et Putscheid (1 107 habitants)[4].

    Superficie

    Les plus grandes communes sont Wincrange (113,4 km2), Clervaux (85 km2), Rambrouch (79,1 km2) Parc Hosingen (70,7 km2) et Rosport-Mompach (57,1 km2)[5]. Les plus petites sont Sandweiler (7,7 km2), Schifflange (7,7 km2), Walferdange (7,1 km2), Rumelange (6,8 km2) et Remich (5,3 km2)[5].

    Commune cadastrale

    Outre le découpage administratif, il existe aussi un découpage en 130 communes cadastrales (en luxembourgeois : Kadastergemengen) utilisé par l'administration du cadastre et de la topographie pour établir le cadastre luxembourgeois, lui même subdivisé en 520 sections cadastrales, et qui est purement et simplement le découpage communal de l'actuel Grand-Duché au XIXe siècle[6].

    Voir aussi

    Le détail des communes du Luxembourg peut être vu sur le "géoportail" de l'Administration du Cadastre du Luxembourg: http://map.geoportal.lu/

    Sur la page de visualisation choisissez "fond blanc" en haut et sélectionnez les unités administratives dans la barre de sélection à gauche.

    Les polygones des communes du Luxembourg extraits de OpenStreetMap peuvent être trouvées dans un projet sur github.

    Articles connexes

    Références
    1. Christiane Loutsch-Jemming, « La législation communale » [PDF], sur mi.public.lu, (consulté le ).
    2. « Les compétences communales », sur http://www.cefis.lu (consulté le )
    3. (fr + en) « Évolution du nombre des communes 1839 - 2017 », sur http://www.statistiques.public.lu (consulté le ).
    4. « Population par cantons et communes », sur http://www.statistiques.public.lu, (consulté le ).
    5. « Superficie des cantons et communes », sur http://www.statistiques.public.lu, (consulté le ).
    6. « Métadonnées du découpage en communes cadastrales », sur https://geocatalogue.geoportail.lu (consulté le )
    • Portail du Luxembourg
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