Communauté de communes du pays de Salins-les-Bains

La communauté de communes du pays de Salins-les-Bains est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du pays de Salins-les-Bains
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Siège Salins-les-Bains
Communes 22
Président Claude Romanet (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243901048
Démographie
Population 5 876 hab. (2012)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 180,76 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Créée par les arrêtés préfectoraux des 13 et 30 juin 2000, elle disparaît le et laisse place à la communauté de communes Arbois, Poligny, Salins – Cœur du Jura.

    Composition

    La communauté de communes regroupait les 22 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Salins-les-Bains
    (siège)
    39500Salinois24,682 783 (2014)113
    Abergement-lès-Thésy390044,6363 (2014)14
    Aiglepierre39006Aillepierris6,97413 (2014)59
    Aresches395864,7638 (2014)8
    Bracon390726,29264 (2014)42
    Cernans390845,51139 (2014)25
    Chaux-Champagny391337,3374 (2014)10
    Chilly-sur-Salins3914711,94101 (2014)8,5
    Clucy391555,1386 (2014)17
    Dournon39202Dournoniens6,55131 (2014)20
    Geraise392486,0441 (2014)6,8
    Ivory39267Ivoriens9,1387 (2014)9,5
    Ivrey392686,6766 (2014)9,9
    La Chapelle-sur-Furieuse391039,03329 (2014)36
    Lemuy3929121,33234 (2014)11
    Marnoz393154,87412 (2014)85
    Montmarlon393593,2830 (2014)9,1
    Pont-d'Héry39436Héripontins13,54252 (2014)19
    Pretin39444Preteniers5,4463 (2014)12
    Saint-Thiébaud394957,9465 (2014)8,2
    Saizenay394974,88103 (2014)21
    Thésy395294,9266 (2014)13

    Administration

    Le conseil communautaire était composé de 44 conseillers communautaires répartis selon les règles suivantes :

    • les communes dont la population est inférieure à 100 habitants obtiennent un siège et un suppléant ;
    • les communes dont la population est supérieure à 100 habitants (sauf Salins-les-Bains) obtiennent 2 sièges ;
    • Salins-les-Bains conserve les 14 sièges attribués lors de la première répartition en 2000.
    Abergement-lès-Thésy

    Aresches

    Chaux-Champagny

    Chilly-sur-Salins

    Clucy

    Geraise

    Ivory

    Ivrey

    Montmarlon

    Pretin

    Saint-Thiébaud

    Thésy

    Aiglepierre

    Bracon

    Cernans

    Dournon

    La Chapelle-sur-Furieuse

    Lemuy

    Marnoz

    Pont-d'Héry

    Saizenay

    Salins-les-Bains

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    1 siège (+ 1 suppléant)

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    2 sièges

    14 sièges

    Compétences

    Compétences obligatoires

    L'article L5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) attribue deux compétences obligatoires aux communautés de communes :

    • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, dont :
      • les zones d'activité (Mélincols, Champtave) ;
      • le mont Poupet ;
      • les abords de la salle des communes.
    • l'action de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté, avec :
      • le développement de la zone industrielle des Mélincols ;
      • la mission locale[C'est-à-dire ?] ;
      • le volet touristique du Contrat de Station Thermale et Touristique (CSTT).

    Compétences facultatives

    Parmi les sept groupes de compétences figurant dans le paragraphe II de l'article L5214-13 du CGCT, la CCPS a choisi d'en exercer trois, soit le nombre minimal de compétences facultatives à exercer :

    • la protection et la mise en valeur de l'environnement, à travers :
      • le contrat de rivière ;
      • la lutte contre la renouée du Japon ;
      • le ramassage des ordures ménagères (délégué au SIDOM du Jura) ;
      • la création et la gestion de la déchetterie.
    • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, dont :
      • la voirie de la zone industrielle des Mélincols ;
      • la route d'accès au mont Poupet ;
      • les chemins de randonnée.
    • la construction, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs :
      • la salle des communes.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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