Communauté de communes du canton de Saint-Martory

La Communauté de communes du canton de Saint-Martory est une ancienne communauté de communes française de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Communauté de communes du canton de Saint-Martory
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Martory
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243 100 377
Démographie
Population 3 884 hab. (2013)
Densité 44 hab./km2
Géographie
Superficie 89 km2
Localisation

Localisation de la communauté de communes du canton de Saint-Martory dans le département de la Haute-Garonne
Liens
Site web http://www.3csm.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory (3CSM) est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Elle est créée par arrêté préfectoral en date du en lieu et place du SIVOM du Canton de Saint-Martory. La 3CSM regroupe les 12 communes du Canton de Saint-Martory soit une superficie de 89 km². En 2013 la population municipale est de 3738 habitants.

    La communauté est membre du Pays Comminges Pyrénées.

    Le , elle fusionne avec la Communauté de communes du canton de Salies-du-Salat et la Communauté de communes des Trois Vallées pour former la Communauté de communes Cagire-Garonne-Salat.

    Communes adhérentes

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Martory
    (siège)
    31503Saint-Martoriens8,30944 (2014)114
    Arnaud-Guilhem31018Arnaud-Guilhémois7,70232 (2014)30
    Auzas31034Auzasiens7,89221 (2014)28
    Beauchalot31050Beauchalotois6,33582 (2014)92
    Castillon-de-Saint-Martory31124Castilloriens10,98374 (2014)34
    Le Fréchet31198Fréchetois4,21113 (2014)27
    Laffite-Toupière31260Laffipiérois4,84102 (2014)21
    Lestelle-de-Saint-Martory31296Lestelois9,40448 (2014)48
    Mancioux31314Manciousains7,22442 (2014)61
    Proupiary31440Proupiaryens4,9569 (2014)14
    Saint-Médard31504Saint-Médardois5,32218 (2014)41
    Sepx31545Sepsois12,37221 (2014)18

    Démographie

    Évolution démographique
    2001 2006 2010 2013
    --3 6683 884

    Administration

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2008 Joseph Lafuste PS maire de Saint-Martory
    2008 Raymond Nomdedeu   maire de Saint-Médard

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Saint-Martory se compose de 21 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Arnaud-Guilhem, Auzas, Le Fréchet, Laffite-Toupière, Proupiary, Saint-Médard, Sepx
    2Castillon-de-Saint-Martory, Lestelle-de-Saint-Martory, Mancioux
    3Beauchalot
    4-
    5Saint-Martory

    Compétences

    • Aménagement de l’espace communautaire:
      • Schéma d’aménagement et de développement intercommunal ;
      • Contractualiser dans le cadre du Pays pour élaborer le SCOT
      • Créer des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
    • Développement économique :
      • Études, actions et opérations d’intérêt économique de la communauté
      • Création aménagement et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales ou touristiques
      • Actions de développement économique d’intérêt communautaire
      • Maintien des services publics en milieu rural
    • Développement touristique :
      • Développement d’un tourisme en harmonie avec le territoire
      • Animation, promotion et valorisation du patrimoine
      • Promotion d’une politique culturelle de proximité
      • Création et mise en œuvre d’un schéma d’aménagement touristique
      • Signalisation touristique, réalisation d’études
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
      • Collecte et traitement des déchets avec gestion d’une déchetterie
      • Valorisation du patrimoine naturel et architectural du territoire
    • Politique du logement et du cadre de vie :
      • Développer une politique de logement et actions en faveur de personnes défavorisées
      • Coordonner des politiques de mise en valeur et de fleurissement des villages
      • Mettre en place un observatoire de l’habitat, participer à des OPAH
    • Voirie :
      • Création, gestion, aménagement des voies communales et rurales
      • Hydraulique agricole (curage des fossés mères)
    • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
      • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements collectifs à caractère éducatif, social, culturel et sportifs d’intérêt communautaire
    • L’action sociale :
      • Mise en œuvre et gestion d’un service aide-ménagère
      • Mise en œuvre et gestion de structure d’accueil définitif ou temporaire des personnes âgées
      • Mise en œuvre et gestion de transport à la demande

    Voir aussi

    Liens externes

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