Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Vaux
Communes 12
Président Henri Guillermin (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100685
Démographie
Population 10 114 hab. (2013[1])
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 145,15 km2
Liens
Site web pontdevaux.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pont-de-Vaux
    (siège)
    01305Pontevallois7,542 290 (2014)304
    Arbigny01016Arbignerons17,47440 (2014)25
    Boissey01050Boisséens9,05323 (2014)36
    Boz01057Burhins7,31512 (2014)70
    Chavannes-sur-Reyssouze01094Chavannois16,55746 (2014)45
    Chevroux01102Chevroutis17,20957 (2014)56
    Gorrevod01175Gorrevoutis6,88842 (2014)122
    Ozan012846,60659 (2014)100
    Reyssouze01323Reyssoulis9,54965 (2014)101
    Saint-Bénigne0133716,491 232 (2014)75
    Saint-Étienne-sur-Reyssouze01352Stéphanois13,82563 (2014)41
    Sermoyer01402Sermoyards16,70699 (2014)42

    Compétences

    • Hydraulique
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Activités sanitaires
    • Action sociale
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Activités périscolaires
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2015.
    2. « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
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