Communauté de communes du Val de l'Oise

Le siège de la communauté de communes est situé à Mézières-sur-Oise, 1 rue d'Itancourt[3]^,[5].

La communauté de communes du Val de l'Oise est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 47 conseillers communautaires représentant chaque commune membre en fonction de leur population et répartis de la manière suivante[6] :
- 5 délégués pour Origny-Sainte-Benoite et Ribemont ;
- 3 délégués pour Essigny-le-Grand et Itancourt ;
- 2 délégués pour Mont-d'Origny, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Aisne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 16 juillet 2020 son président, Didier Beauvais, maire de Surfontaine[7], puis, le 24 juillet 2020, ses 9 vice-présidents, qui sont[8]^,[9] :

1. Jacques Masson, maire de Benay, délégué à l’aménagement du territoire, à la mobilité et à l’urbanisme ;
2. Brigitte Salingue, maire d'Hinacourt, déléguée au Développement économique, à l’emploi, à l’habitat-logement ;
3. Julien Simeon, maire de Regny, délégué à l’Environnement, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets ;
4. Thérèse Martin-Barjavel, première maire-adjointe d'Essigny-le-Grand, déléguée au tourisme et à la culture ;
5. M. Dominique Burillon, maire d'Origny-Sainte-Benoite, délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire et aux solidarités ;
6. Béatrice Valentin-Boutroy, maire de Renansart, déléguée à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
7. Laurent Minette, conseiller municipal d'Itancourt, délégué aux finances et aux marchés publics ;
8. Sébastien Solari, maire de Chevresis-Monceau, délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires ;
9. Frédéric Martin, maire de Moÿ-de-l’Aisne, délégué à l’administration générale, aux relations avec les usagers, à la communication et à la cohésion communautaire ;

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

compétences obligatoires

• en matière d’aménagement de l’espace communautaire :
  • élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • élaboration et suivi des documents de zones de développement éolien.
• en matière de développement économique :
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire,
    Ont été déclarées d’intérêt communautaire :
    • La zone d’aménagement concerté localisée sur le territoire de la commune d’Urvillers au lieu-dit "chemin de l’épinette",
    • Sur la commune d’Itancourt, les zones UI, 1AUI et 2AUI situées au nord de la commune côté droit de la RD 576 en direction d’Urvillers,
    • Sur la commune d’Urvillers, les zones AUI et 2 AUI.
  • Conseil et appui à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Participation à des organismes d’intérêts économiques,
  • Promotion économique du territoire communautaire.

compétences optionnelles et facultatives

• Politique du logement et du cadre de vie :
  • opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),
  • Actions en faveur du développement de l’habitat intégrées au suivi animation des OPAH de la communauté de communes.
• Action sociale d’intérêt communautaire :
  • Mise en œuvre d’actions sanitaires et sociales à caractère intercommunal dans le domaine de l’aide à la personne :
    • Service d’aides à domicile,
    • Service de portage de repas,
    • Service d’accompagnement de personnes bénéficiant d’une aide à domicile employée de la communauté de communes,
    • Transport des personnes à mobilité réduite, seuls les transports qui ne font pas l’objet d’une prise en charge par d’autres prestataires (caisse primaire d’assurance maladie, conseil général...) seront aidés par la communauté de communes.
  • Pour l’ensemble des communes membres, la communauté de communes assure le transport des produits pour la banque alimentaire et pour l’épicerie sociale.
• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Gestion des déchets
  • Domaine environnemental
• Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
• Services à la population
• Culture, tourisme et patrimoine
• Appui logistique aux communes membres
• Prévention de la délinquance.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[3].

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

• Site officiel

• « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Oise (200040426) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 14 avril 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Oise (200040426) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 14 avril 2020).

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