Communauté de communes du Thelle Bray

La communauté de communes du Thelle Bray (CCTB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise. Elle a été dissoute à la fin de l'année 2006.

Communauté de communes
du Thelle Bray
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Auneuil
Date de création ?
Date de disparition 30 décembre 2006
Code SIREN 246000822
Démographie
Population 9 130 hab. (2006[1])
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le 1er janvier 2004, six des 19 communes qui la composaient (Goincourt, Le Mont-Saint-Adrien, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud et Saint-Paul) ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB)[2], réduisant de 40 % les bases fiscales de la CCTB[3].

    La CCTB, « au bord du gouffre financier » a été dissoute en 2006[4].

    La répartition des dettes de l'intercommunalité, d'abord fixée en fonction des investissements réalisés sur chaque territoire par un arrêté préfectoral, mais contestée par la commune d'Auneuil, a été fixée ensuite par répartition à parts égales par toutes les communes par un arrêté préfectoral du 4 novembre 2008. Cet arrêté est contesté en justice par douze des communes membres de l'ancienne intercommunalité[4].

    Composition

    Cette communauté de communes était composée, après le départ de six communes en 2004, par les communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Auneuil
    (siège)    		60029Auneuillois27,332 959 (2015)108
    Auteuil60030Auteuillois11,92569 (2014)48
    Beaumont-les-Nonains60054Beaumontois9,53347 (2014)36
    Berneuil-en-Bray6006315,15791 (2014)52
    Jouy-sous-Thelle6032712,781 051 (2014)82
    La Houssoye603196,50613 (2014)94
    La Neuville-Garnier604557,85261 (2014)33
    Le Mesnil-Théribus604016,61807 (2014)122
    Porcheux605104,71510 (2014)108
    Troussures606495,18184 (2014)36
    Valdampierre60652Valdampierrois8,67949 (2014)109
    Villers-Saint-Barthélemy606819,90520 (2014)53
    Villotran60694Villotrannais5,18287 (2014)55

    Administration

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? 2006 Christiane Renault   Maire de Porcheux

    .

    Voir aussi

    Sources

    Références
    1. Communauté de communes du Pays de Thelle Bray, fiche SINOE, consulté le 30 juin 2012.
    2. Philippe Créhange, « Le Thelle-Bray demande des comptes au Beauvaisis », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. S. E., « Le fiasco du Thelle Bray », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Qui va payer l'ardoise de 3 millions d'euros ? », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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