Communauté de communes du Sombernonnais
La communauté de communes du Sombernonnais est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne.
| Communauté de communes du Sombernonnais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne |
| Département | Côte-d'Or |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sombernon |
| Communes | 16 |
| Président | Rémi Garrot |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242101400 |
| Démographie | |
| Population | 3 147 hab. (2010) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 124,50 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
Le , elle a fusionné avec la communauté de communes de la Vallée de l'Ouche pour former la communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche.
Composition
Elle regroupe les 16 communes suivantes :
Compétences
- Autres énergies
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- [PDF] La Communauté de communes du Sombernonnais sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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