Communauté de communes du Seignanx

La communauté de communes du Seignanx est une communauté de communes française, située dans le département des Landes et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes
du Seignanx
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Landes
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Martin-de-Seignanx
Communes 8
Président Isabelle Dufau (DVG)
Date de création 23 décembre 1993
Code SIREN 244000659
Démographie
Population 27 605 hab. (2018)
Densité 184 hab./km2
Géographie
Superficie 149,80 km2
Liens
Site web http://www.cc-seignanx.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée le 23 décembre 1993 pour une prise d'effet au 31 décembre 1993[1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au sud-ouest du département des Landes, la communauté de communes du Seignanx regroupe 8 communes et présente une superficie de 149,8 km2[2].

    Carte de la communauté de communes du Seignanx au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Seignanx. Composition en communes au [3].

    L'intercommunalité regroupe en 2018 les 8 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Martin-de-Seignanx
    (siège)    		 40273 Saint-Martinois 45,35 5 632 (2018) 124
    Biarrotte 40042 Biarrottais 4,9 308 (2018) 63
    Biaudos 40044 Biaudossais 15,59 907 (2018) 58
    Ondres 40209 Ondrais 15,13 5 356 (2018) 354
    Saint-André-de-Seignanx 40248 Saint-Andrésien 19,49 1 812 (2018) 93
    Saint-Barthélemy 40251 Saint-Barthéléminois 5,66 421 (2018) 74
    Saint-Laurent-de-Gosse 40268 Saint-Laurentin 17,39 671 (2018) 39
    Tarnos 40312 Tarnosien 26,26 12 498 (2018) 476

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    10 54713 20216 07217 87020 48323 48325 77027 152
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Saint-Martin-de-Seignanx, 1526, avenue de Barrère[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 33 conseillers municipaux représentant chacune des 8 communes membres.

    La mandature 2008-2014 est marquée par d'importantes tensions entre élus[5].

    À la suite des élections municipales de 2014 dans les Landes, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Éric Guilloteau, maire d'Ondres[6].

    La liste des vice-présidents est remaniée en juillet 2017, après l'élection de Lionel Causse comme député des Landes, et est constituée de[7],[8] :

    1. Jean Baylet, maire de Saint-André-de-Seignanx, chargé de l’animation du territoire et de l’action culturelle ;
    2. Alain Dicharry, premier maire-adjoint de Biarrotte, chargé de l’habitat, du logement et du cadre de vie;
    3. Jean-Marc Larre, maire de Biaudos, chargé de l’aménagement de l’espace et urbanisme ;
    4. Pierre Latour, maire de Saint-Barthélemy, chargé des déplacements et des bâtiments ;
    5. Isabelle Cazalis, maire de Saint-Laurent-de-Gosse, chargée de la solidarité et de l’action sociale
    6. Francis Geraudie, premier maire-adjoint de Saint-Martin-de-Seignanx, chargé du développement economique et touristique
    7. Marie-Ange Delavenne, conseillère municipale de Tarnos, chargée de l’environnement et du développement durable.

    Liste des présidents
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1993[9] 2008 Pierrette Fontenas PCF Maire de Tarnos (1991 → 2004)
    Conseillère générale de Saint-Martin-de-Seignanx (1988 → 2008)
    2008 avril 2014[10] Jean-Marc Larre PS Infirmier DE
    Maire de Biaudos (2001 → )
    Vice-président de l'intercommunalité (2014 → 2020)
    avril 2014[6] En cours
    (au 18 juillet 2018)    		 Éric Guilloteau PS Enseignant du second degré
    Maire d'Ondres (2014 →2020 )
    Conseiller régional d'Aquitaine (2009 → 2015)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

    • Aménagement de l’espace et urbanisme ;
    • Développement Economique ;
    • Gestion des aires des Gens du Voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets ;
    • Protection de l’environnement et Développement durable ;
    • Logement, habitat et cadre de vie ;
    • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
    • Solidarité et Action Sociale ;
    • Animation et Action culturelle ;
    • Tourisme.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

    Notes et références
    1. « CC du Seignanx (N° SIREN : 244000659) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    3. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    4. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC du Seignanx (244000659)., sur le site de l'Insee (consulté le 29 septembre 2020)
    5. Emma Saint-Genez ., « Les élus de la communauté de communes du Seignanx ne s’entendent plus : Tarnos et Saint-Martin-de-Seignanx remettent en cause la gouvernance de la majorité socialiste », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. Benjamin ferret ., « Le Seignanx choisit Eric Guilloteau », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Candidat déclaré à la succession de Jean-Marc Larre depuis la fin d’année dernière et porteur d’un programme intercommunal coécrit avec d’autres élus de l’assemblée, le socialiste a réuni 21 des 33 votes des conseillers communautaires amenés à s’exprimer. Une victoire lourde de sens, avec l’empreinte du PS accolée à l’intercommunalité du Seignanx pour les six années à venir et, en creux, le refus de voir le communiste Jean-Marc Lespade prendre la tête de cette même collectivité ».
    7. Christine Lamaison., « Seignanx : quatorze élections plus tard… », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C’est Francis Geraudie, premier adjoint à Saint-Martin-de-Seignanx, qui devient troisième vice-président (sur 23 votants, 17 voix pour quatre blancs et deux nuls). Mike Bresson, adjoint saint-martinois, remplacera Lionel Causse au Sitcom (élu avec 19 voix, deux blancs et deux nuls) ».
    8. « Le Président et les Vice-Présidents », Organisation, sur http://www.cc-seignanx.fr (consulté le ).
    9. « Pierrette Fontenas », Chronologie, sur http://www.ville-tarnos.fr, (consulté le ).
    10. C. P.., « Jean-Marc Larre se consacre à la mairie », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Marc Larre n’a pas cherché à entretenir le suspense et a déclaré dès le début de son discours : « (...) Sachez également que je ne renouvellerai pas ma candidature à la présidence de la Communauté de communes pour deux raisons essentielles : la première étant que je suis persuadé qu’il est important, pour ce genre de fonction, qu’il y ait une alternance et la seconde est que je désire, si bien sûr vous le souhaitez, me consacrer au mandat de maire, qui je pense sans nul doute, être le plus beau et le plus épanouissant des mandats ».
    11. « Compétences », La collectivité, sur http://www.cc-seignanx.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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