Communauté de communes du Pays d'Issoudun

La communauté de communes du Pays d'Issoudun[1] est une communauté de communes interdépartementale[2] française, située dans les départements de l'Indre et du Cher, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Cher
Forme Communauté de communes
Siège Issoudun
Communes 12
Président André Laignel (PS)
Date de création
Code SIREN 243600236
Démographie
Population 19 822 hab. (2018)
Densité 64 hab./km2
Géographie
Superficie 310,70 km2
Localisation

Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de 310,70 km2[3].

    Elle s'étend sur 12[2],[4] communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.

    Carte de la communauté de communes du Pays d’Issoudun au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Issoudun
    (siège)    		 36088 Issoldunois 36,6 11 690 (2018) 319
    Les Bordes 36021 Bordais 16,3 893 (2018) 55
    Chârost 18055 Chârostais 10,97 961 (2018) 88
    Chezal-Benoît 18065 Casalais 46,46 827 (2018) 18
    Diou 36065 Divins 16,39 261 (2018) 16
    Migny 36125 13,35 124 (2018) 9,3
    Paudy 36152 30,28 446 (2018) 15
    Reuilly 36171 Reuillois 25,8 2 018 (2018) 78
    Saint-Ambroix 18198 Saint-Ambroisiens 31,22 367 (2018) 12
    Saint-Georges-sur-Arnon 36195 Georgiens 23,87 574 (2018) 24
    Sainte-Lizaigne 36199 Lizigniens 26,36 1 161 (2018) 44
    Ségry 36215 Ségriens 33,06 500 (2018) 15

    Démographie
    1993 1999 2006 2012 2017 - -
    22 748[5]22 425[5]22 757[6],[7]21 210[8],[9]20 090[10],[11]--
    1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme[2],[12].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Les Bordes · Chârost · Chezal-Benoît · Diou · Migny · Paudy · Saint-Ambroix · Saint-Georges-sur-Arnon · Sainte-Lizaigne · Ségry
    3Reuilly
    13Issoudun

    Présidence

    Le conseil communautaire du a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

    1. Pascal Pauvrehomme (commission ?) ;
    2. Daniel Guiet (commission ?) ;
    3. Marinette Mitriot (commission ?) ;
    4. Jean-Charles Paillard (commission ?).

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[13].

    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    En cours André Laignel[13] PS Maire d'Issoudun

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences[14],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

    • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
    • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
    • les activités péri-scolaires ;
    • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
    • les activités sportives ;
    • le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
    • le schéma de secteur ;
    • les plans locaux d’urbanisme ;
    • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
    • l'organisation des transports urbains ;
    • les transports scolaires ;
    • l'organisation des transports urbains ;
    • la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
    • le thermalisme ;
    • le NTIC (Internet, câble…) ;
    • les archives.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

    L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

    Identité visuelle

    Logos successifs de la communauté de communes.

    • Le logo depuis 1993.

    Labels et distinctions

    La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
      2. « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
      3. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
      4. « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
      5. « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
      6. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      7. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      9. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      10. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      11. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
      12. « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
      13. « André Laignel réélu à la présidence », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      14. « Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) », sur le site de la commune d'Issoudun (consulté le ).

      Voir aussi

      Articles connexes

      Lien externe
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