Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

La communauté de communes du Haut Val-d'Oise est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes du Haut Val-d'Oise

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Beaumont-sur-Oise
Communes	9
Président	Catherine Borgne (DVD)
Date de création	25 octobre 2004
Code SIREN	249 500 489
Démographie
Population	38 986 hab. (2018)
Densité	801 hab./km²
Géographie
Superficie	48,70 km²
Liens
Site web	http://www.cc-hautvaldoise.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes, créée le 25 octobre 2004[1], comprenait initialement six communes.

La commune de Ronquerolles rejoint la CCHVO en 2008, et Champagne-sur-Oise, initialement membre de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, le 1^er janvier 2012[2].

Le 1^er janvier 2017, la commune de Noisy-sur-Oise, issue de la communauté de communes Carnelle - Pays de France, rejoint la CC du Haut Val-d'Oise en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016[3].

Le territoire communautaire

Composition

En 2020, la communauté de communes fédère les neuf communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Beaumont-sur-Oise (siège)	95052	Beaumontois	5,60	‍9 663 (2014)	1 726
Bernes-sur-Oise	95058	Bernois	5,45	‍2 655 (2014)	487
Bruyères-sur-Oise	95116	Briolins	8,91	‍4 157 (2014)	467
Champagne-sur-Oise	95134	Champenois	9,45	‍4 821 (2014)	510
Mours	95436	Moursiens	2,45	‍1 439 (2014)	587
Nointel	95452	Nointellois	3,20	‍806 (2014)	252
Noisy-sur-Oise	95456	Noiséens	3,79	‍673 (2014)	178
Persan	95487	Persanais	5,14	‍12 444 (2014)	2 421
Ronquerolles	95529	Ronquerollais	4,74	‍864 (2014)	182

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2017
19 930	24 871	27 093	31 686	31 128	32 856	35 427	38 282

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : INSEE RGP 2017[4])

Fonctionnement

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Beaumont-sur-OIse[1] et ses bureaux au 16, rue Nationale, également à Beaumont-sur-Oise.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis de la manière suivante en fonction de la population des communes[5] :
- 13 délégués pour Persan ;
- 9 délégués pour Beaumont-sur-Oise ;
- 5 délégués pour Champagne sur Oise ;
- 4 délégués pour Bruyères-sur-Oise ;
- 2 délégués pour Bernes ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes : Mours, Ronquerolles, Nointel et Noisy-sur-Oise.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré réuni le 17 juillet 2020 a réélu sa présidente, Catherine Borgne, maire de Noisy-sur-Oise, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[6]^,[7] :

Joël Bouchez, maire de Mours, délégué aux finances et à la défense et à la protection de l’espace ;
Martine Legrand, maire de Nointel, déléguée à la santé et aux affaires sociales maire de Nointel ;
Jean-Michel AParicio, maire de Beaumont-sur-Oise, délégué au logement et au cadre de vie ;
Stéphane Carteado, maire de Champagne-sur-Oise, délégué à l’économie locale et à la communication ;
Alain Kasse, maire de Perssan, délégué à la sécurité et aux services publics ;
Olivier Anty, maire de Bernes-sur-Oise, délégué au numérique et au développement durable ;
Jean-Marie Duhamel, maire de Ronquerolles, délégué à la mobilité, à l’accessibilité et à la voirie ;
Alain Garbe, maire de Bruyères-sur-Oise, délégué à l’urbanisme et aux équipements à rayonnement communautaire.

Ainsi, l'ensemble des maires des communes membres constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs[2].
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2005	2012	René Barbier[8]		Maire de Bruyères-sur-Oise (2001 → 2012) Démissionnaire
juillet 2012	2014	Yves Ollivier		Maire de Bernes-sur-Oise (2002 → 2014)
avril 2014	octobre 2017[9]	Arnaud Bazin	DVD puis LR	Vétérinaire Maire de Persan (1995 → 2011) Conseiller général de Beaumont-sur-Oise (2004→ 2015) Conseiller départemental de L'Isle-Adam (2015 → ) Président du conseil général puis départemental du Val-d'Oise (2011 → 2017) [10] Sénateur du Val-d'Oise (2017 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[11]	En cours (au 27 juillet 2020)	Catherine Borgne	SE	Maire de Noisy-sur-Oise (2008 → ) Réélue pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

Développement économique ;
Aménagement du territoire ;
Protection et la mise en valeur de l’environnement ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire[2].

Budget et fiscalité

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité était autrefois financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[12].

À compter de 2017, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] .

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

Notes et références

« CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 1^er août 2020).
« Faisons les présentations », Découvrir, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr, 2014 (consulté le 12 septembre 2015).
« Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture du Val-d'Oise, 30 mars 2016 (consulté le 29 mai 2017).
INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, n^o 53,‎ 30 octobre 2019, p. 27-29 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er août 2020).
Romain Dameron, « Catherine Borgne réélue à la tête du Haut Val-d’Oise : Dans une ambiance tendue, la maire (Se) de Noisy-sur-Oise a décroché un second mandat à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (Cchvo) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ 27 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er août 2020) « Pour la seconde fois d’affilée, le maire (Dvg) de Bruyères-sur-Oise a été battu par Catherine Borgne, sa collègue (Se) de Noisy-sur-Oise. Avec les changements de majorité municipale à Beaumont, Bernes et Champagne, Alain Garbe espérait rallier quelques nouveaux conseillers communautaires à sa candidature. Las ! Au bout du compte, il lui aura manqué trois voix. Comme en 2017, l’intéressé échoue à quelques suffrages du Graal ».
« Élus communautaires », Vie communautaire, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr (consulté le 1^er août 2020).
« La CCHVO dit au revoir à son Président », La lettre du Haut Val d’Oise, n^o 20,‎ octobre 2012, p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er août 2020).
Romain Dameron, « Qui succédera à Arnaud Bazin à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise ? : Les élus de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise éliront leur nouveau président ce soir, lundi 23 octobre à Persan. Trois candidats devraient s’affronter », La Gazette du Val-d'Oise,‎ 23 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2020) « Qui succédera au néo-sénateur (Lr) Arnaud Bazin à la tête du Haut Val-d’Oise ? Élu le 24 septembre, au palais du Luxembourg, ce dernier, touché par la règle du non-cumul des mandats, doit abandonner ses deux présidences : celle du Conseil départemental du Val-d’Oise et celle de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (Cchvo). ».
« Le Président : Arnaud Bazin », Les acteurs de la politique départementale, sur http://www.valdoise.fr, 2015 (consulté le 12 septembre 2015).
T.C., « Catherine Borgne élue à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 24 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2017) « Les conseillers communautaires ont procédé à cette élection ce lundi, à la mairie de Persan. C’est Catherine Borgne, la maire (SE) de Noisy-sur-Oise, dernière commune à avoir intégré l’intercommunalité, qui a été désigné par 19 voix. Également candidat, Alain Garbe, le maire (SE) de Bruyères-sur-Oise, en a récolté 16. Deux élus se sont abstenus ».
« CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 22 octobre 2017).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Liens externes

Site officiel
CCHVO, « Bilan d'activités 2012 » [PDF] (consulté le 12 septembre 2015).
CCHVO, « Bilan d'activités 2013 » [PDF] (consulté le 22 octobre 2017).
CCHVO, « Bilan d'activités 2014 » [PDF] (consulté le 22 octobre 2017).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Haut Val d'Oise (249500489) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 1^er août 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Haut Val d'Oise (249500489) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 29 juin 2020 (consulté le 1^er août 2020).
Notices d'autorité :
Topic-topos.com : Le patrimoine du Haut Val-d'Oise sur le site Topic-Topos.com

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[BANATIC-1] « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2020 (consulté le 1^er août 2020).

[découvrir-2] « Faisons les présentations », Découvrir, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr, 2014 (consulté le 12 septembre 2015).

[3] « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 30 mars 2016 », Préfecture du Val-d'Oise, 30 mars 2016 (consulté le 29 mai 2017).

[4] INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.

[5] « Arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise à compter du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 », Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, n^o 53,‎ 30 octobre 2019, p. 27-29 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er août 2020).

[GVO27072020-6] Romain Dameron, « Catherine Borgne réélue à la tête du Haut Val-d’Oise : Dans une ambiance tendue, la maire (Se) de Noisy-sur-Oise a décroché un second mandat à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (Cchvo) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ 27 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 1^er août 2020) « Pour la seconde fois d’affilée, le maire (Dvg) de Bruyères-sur-Oise a été battu par Catherine Borgne, sa collègue (Se) de Noisy-sur-Oise. Avec les changements de majorité municipale à Beaumont, Bernes et Champagne, Alain Garbe espérait rallier quelques nouveaux conseillers communautaires à sa candidature. Las ! Au bout du compte, il lui aura manqué trois voix. Comme en 2017, l’intéressé échoue à quelques suffrages du Graal ».

[7] « Élus communautaires », Vie communautaire, sur http://www.cc-hautvaldoise.fr (consulté le 1^er août 2020).

[8] « La CCHVO dit au revoir à son Président », La lettre du Haut Val d’Oise, n^o 20,‎ octobre 2012, p. 2 (lire en ligne [PDF], consulté le 1^er août 2020).

[9] Romain Dameron, « Qui succédera à Arnaud Bazin à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise ? : Les élus de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise éliront leur nouveau président ce soir, lundi 23 octobre à Persan. Trois candidats devraient s’affronter », La Gazette du Val-d'Oise,‎ 23 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 31 juillet 2020) « Qui succédera au néo-sénateur (Lr) Arnaud Bazin à la tête du Haut Val-d’Oise ? Élu le 24 septembre, au palais du Luxembourg, ce dernier, touché par la règle du non-cumul des mandats, doit abandonner ses deux présidences : celle du Conseil départemental du Val-d’Oise et celle de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (Cchvo). ».

[10] « Le Président : Arnaud Bazin », Les acteurs de la politique départementale, sur http://www.valdoise.fr, 2015 (consulté le 12 septembre 2015).

[LP24102017-11] T.C., « Catherine Borgne élue à la tête de la communauté de communes du Haut Val-d’Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 24 octobre 2017 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2017) « Les conseillers communautaires ont procédé à cette élection ce lundi, à la mairie de Persan. C’est Catherine Borgne, la maire (SE) de Noisy-sur-Oise, dernière commune à avoir intégré l’intercommunalité, qui a été désigné par 19 voix. Également candidat, Alain Garbe, le maire (SE) de Bruyères-sur-Oise, en a récolté 16. Deux élus se sont abstenus ».

[12] « CC du Haut Val d'Oise (N° SIREN : 249500489) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 22 octobre 2017).

[13] « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

[14] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.