Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos

La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Beauvezer
Communes 6
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400515
Démographie
Population 2 100 hab. (2013)
Densité 4,4 hab./km2
Géographie
Superficie 472,11 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Teillon, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est inchangé[1].

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos comptait 2 097 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est située à l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Allos, Beauvezer,Colmars, Thorame-Basse, Thorame-Haute et Villars-Colmars.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 5491 5081 6741 8531 8272 0932 100
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à la Maison de Pays à Beauvezer.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres[6] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

    Parmi ces vingt délégués, cinq sont élus dans la commune d'Allos[6].

    Présidence
    Nom Parti Début Fin Fonctions
    Michel Lantelme2014Maire d'Allos (1996-2014)
    Chantal Caïs20142015Maire d'Allos (2014-2015)
    Magali Surle-Girieud[6] 2015 Maire de Colmars (2014-)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement économique : création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace : schéma de secteur, transport scolaire, organisation des transports non urbains
    • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Action sociale
    • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Tourisme
    • Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat, amélioration du parc immobilier bâti
    • Infrastructures de télécommunication, etc.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    Montant soit en €/habitant Note
    Total des produits de fonctionnement 5 809 000 € 2 711 € par habitant [7]
    Total des ressources d'investissement 3 896 000 € 1 818 € par habitant [7]
    Endettement 7 763 000 € 3 622 € par habitant [7]

    Cet endettement en fait la deuxième communauté de communes française la plus endettée par habitant[Note 1].

    Projets et réalisations
    • Sur la commune d'Allos : médiathèque Maison Gireud, crèches et haltes-garderies[6].
    • Sur les autres communes : médiathèques à Colmars et Thorame-Basse[6].

    Notes et références

    Notes
    1. Le Monde donne le chiffre de 4 576 € par habitant sans donner la valeur de l'endettement global[8][source insuffisante].

    Références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
    6. « Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos », sur Mairie-Allos.Fr, Mairie d'Allos (consulté le ).
    7. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haut Verdon Val Allos et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haut Verdon Val Allos.
    8. Le Monde, 17 juin 2016, p. 11.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sources
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