Communauté de communes du Dunois (Eure-et-Loir)
La Communauté de communes du Dunois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes du Dunois.
| Communauté de communes du Dunois | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Eure-et-Loir |
| Siège | Châteaudun |
| Communes | 5 |
| Président | Alain Rousseau (DVD) |
| Date de création | 16 décembre 2004 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242852598 |
| Démographie | |
| Population | 18 763 hab. (2006) |
| Densité | 206 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 91,21 km2 |
| Localisation | |
 Communauté de communes du Dunois au 1er janvier 2013. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle était composée des communes suivantes, toutes du canton de Châteaudun :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Châteaudun (siège) | 28088 | Dunois | 28,48 | 13 264 (2014) | 466 |
| La Chapelle-du-Noyer | 28075 | Noyocapellois | 13,31 | 1 093 (2014) | 82 |
| Jallans | 28198 | Jallanais | 8,99 | 814 (2014) | 91 |
| Lanneray | 28205 | 26,63 | 573 (2014) | 22 | |
| Saint-Denis-les-Ponts | 28334 | Pontois | 13,80 | 1 707 (2014) | 124 |
Historique
- : création ;
- : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes du Grand Châteaudun.
Compétences
I -Compétences obligatoires :
1. Aménagement de l’espace
• Élaboration d’un schéma de cohérence territoriale • Élaboration d’un schéma de secteur • Élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement • Élaboration de programmes locaux de l’habitat • Élaboration, suivi, et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal
2. Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
• Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d’activité d’intérêt communautaire ; est d’intérêt communautaire la zone d’activité à venir sur le site de l’ETAMAT • Participation au syndicat mixte d’aménagement foncier d’Eure-et-Loir (SMAFEL) • Mise en place d’un dispositif d’aide en faveur des petites entreprises en complément du dispositif d’intervention économique de la Région
II - Compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l’environnement
• Participation au syndicat intercommunal de collecte, traitement et élimination des déchets (SICTOM) • Assainissement individuel : contrôle des installations. • Assainissement collectif : traitement des eaux usées et élimination des boues
2. Aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Sont reconnues d’intérêt communautaire :
- La voie communale Cavée de la Reine à Châteaudun - La voie communale rue de la Varenne à Châteaudun - La voie communale rue de la Varenne à La Chapelle du Noyer - La voie communale des Champs Guignier à La Chapelle du Noyer - La voie communale rue des Pendants à La Chapelle du Noyer
3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de loisirs
Aménagement d’un bassin aquatique situé sur la commune de Châteaudun dans le prolongement des installations nautiques existantes
4. Actions sociales d’intérêt communautaire
• Service de portage de repas à domicile • Services publics communaux ; mise en œuvre d’une démarche ayant pour but de permettre l’accès aux services de tous les habitants de la communauté dans le cadre de tarifs unifiés. • Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes ; participation à la Mission Locale Ouest et Sud (MILOS) de l’Eure-et-Loir • Soutien aux activités des collèges publics de Châteaudun, notamment pédagogiques, sportives, culturelles, et de loisirs, et prise en charge de certaines dépenses de transport liées aux déplacements intra ou extra-muros des élèves
III - Compétences facultatives :
1. Prise en charge, en traversée d’agglomération, des infrastructures et équipements ne constituant pas des accessoires de la voirie Départementale, à savoir les trottoirs, bordures, caniveaux, pistes cyclables, l’éclairage public, la dissimulation des réseaux, et l’écoulement des eaux pluviales, sur les voies définies ci-après :
Sur la commune de Jallans :
La RD 927 Route de Pithiviers dans la traversée de Jallans
Sur la commune de Châteaudun :
La RD 31-3 : rue du Griffon La RD 927 : route de Courtalain La RD 927 Boulevard Kellermann (partie comprise entre la RN 10 et le rond-point de Vilsain) et route de Jallans
Sur la commune de la Chapelle du Noyer :
La RD 363.10 de la RD 111.4 à la mairie de la Chapelle du Noyer La RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation La RD 927 : route de Courtalain
Sur la commune de Saint-Denis les Ponts :
La RD 363-10 dans sa partie comprise entre la RD 927 et la RD 111 La RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation La RD 927 dans la traversée de Saint-Denis les Ponts jusqu’au cimetière
Sur la commune de Lanneray :
La RD 23 de l’entrée de l’agglomération côté sud à la RD 361.2 La RD 361.2 de la RD 23 à la sortie de l’agglomération côté nord.
