Communauté de communes du Bellegardois

La communauté de communes du Bellegardois est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Bellegardois
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Bellegarde
Communes 12
Président Jean-Jacques Malet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 244500567
Démographie
Population 7 184 hab. (2013)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 150,16 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date à laquelle disparaît donc la communauté de communes du canton de Châtillon-Coligny[2].

    Composition

    La Communauté de communes du Bellegardois, d'une superficie de 150 km2, est composé de douze communes [3].

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bellegarde
    (siège)    		45031Bellegardois4,931 743 (2014)354
    Auvilliers-en-Gâtinais45017Auvillois20,61370 (2014)18
    Beauchamps-sur-Huillard45027Beauchampois18,09418 (2014)23
    Chapelon45078Chapelonais6,52274 (2014)42
    Fréville-du-Gâtinais45150Frévillois9,77186 (2014)19
    Ladon45178Ladonnais13,751 391 (2014)101
    Mézières-en-Gâtinais45205Macériens9,86266 (2014)27
    Moulon45219Moulonois9,40205 (2014)22
    Nesploy45223Nesployois12,87389 (2014)30
    Ouzouer-sous-Bellegarde45243Oratoriens11,57308 (2014)27
    Quiers-sur-Bézonde45259Quierois16,611 164 (2014)70
    Villemoutiers45339Villamonastériens16,18479 (2014)30

    Compétences
    • Aménagement de l'espace communautaire
    • Développement économique
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Acquisition, construction, réalisation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire
    • Action sociale
    • Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle, sportive et en matière de logistique des transports

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    2. « Recueil des actes administratifs N°45-2016-065 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et de la Communauté de Communes du canton de Lorris et création de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le )
    3. « Liste des communes de la Communauté de communes du Bellegardois », sur insee.fr (consulté le )

    Voir aussi

    Liens internes

    Lien externe


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