Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est une communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Le Lion-d'Angers
Communes 16
Président Étienne Glémot (LR)
Date de création
Code SIREN 200071868
Démographie
Population 36 259 hab. (2018)
Densité 56 hab./km2
Géographie
Superficie 648,0 km2
Localisation

Localisation en Maine-et-Loire
Liens
Site web valleesduhautanjou.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle se situe dans la région du Segréen et fait partie du syndicat mixte Pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen.

    Historique

    La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est, comme l'avait envisagé le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale[1], issue de la fusion de trois communautés de communes[2] : les communautés de communes du Haut-Anjou, de Ouest-Anjou et de la région du Lion d'Angers. Cette fusion est effective le .

    Le , les 7 communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres constituent la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.

    Le ,la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe rejoint la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au nord-ouest du département de Maine-et-Loire, dans la partie orientale du Segréen, la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou regroupe 16 communes et présente une superficie de 648 km2[3].

    Carte de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Composition en communes au [4].

    La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est formée de seize communes en 2019[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Lion-d'Angers
    (siège)    		 49176 Lionnais 47,74 4 974 (2018) 104
    Bécon-les-Granits 49026 Béconnais 46,17 2 796 (2018) 61
    Chambellay 49064 Cambolitains 12,86 400 (2018) 31
    Chenillé-Champteussé 49067 16,78 345 (2018) 21
    Erdre-en-Anjou 49367 Erdréens 89,94 5 743 (2018) 64
    Grez-Neuville 49155 Grez-Neuvillois 26,9 1 433 (2018) 53
    Les Hauts-d'Anjou 49080 143,36 8 762 (2018) 61
    La Jaille-Yvon 49161 Jaonnais 12,55 326 (2018) 26
    Juvardeil 49170 Juvardeillais 18,95 812 (2018) 43
    Miré 49205 Miréens 17,73 974 (2018) 55
    Montreuil-sur-Maine 49217 Montreuillais 11,13 774 (2018) 70
    Saint-Augustin-des-Bois 49266 Saint-Augustinois 27,28 1 222 (2018) 45
    Saint-Sigismond 49321 Saint Sigismondais 12,72 384 (2018) 30
    Sceaux-d'Anjou 49330 Salciens 17,18 1 186 (2018) 69
    Thorigné-d'Anjou 49344 Thorignéens 16,45 1 231 (2018) 75
    Val d'Erdre-Auxence 49183 213,22 4 897 (2018) 23

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au Lion d'Angers.

    Les élus

    Le conseil communautaire de la CC des Vallées du Haut-Anjou se compose de 51 délégués[6] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de déléguésCommunes
    1
    (+ 1 suppléant)    		Chambellay, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Montreuil-sur-Maine, Saint-Sigismond
    2Chenillé-Champteussé, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin-des-Bois, Sceaux-d'Anjou,
    Thorigné-d'Anjou
    4Bécon-les-Granits
    6Le Lion-d'Angers, Val d'Erdre-Auxence
    7Erdre-en-Anjou
    11Les Hauts-d'Anjou[Note 1]

    Présidence
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 en cours Étienne Glémot LR[7] Maire du Lion-d'Angers

    Compétences
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    Nombre de compétences exercées en 2017 : 29.

    • Les compétences obligatoires sont :
    - l'aménagement de l'espace,
    - le développement économique,
    - la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
    - les aires d'accueil des gens du voyage,
    - l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
    • Les compétences facultatives sont :
    - la protection et la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
    - la politique du logement et du cadre de vie,
    - la gestion des milieux aquatiques,
    - la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
    - la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,
    - l'action sociale d'intérêt communautaire,
    - l'assainissement non collectif,
    - la création et la gestion de maison de services au public.
    • Les compétences complémentaires sont :
    - l'aménagement numérique,
    - la sécurité.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

    Notes et références

    Notes
    1. Comprend les délégués de l'ancienne commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.

    Références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire, publié en février 2016
    2. « Arrêté préfectoral DRCL/BSFL no 2016-178 du 16 décembre 2016 » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire - Recueil des actes administratifs - p 35-37, publié le 21 décembre 2016
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. « Composition de la CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868). », sur insee.fr (consulté le )
    6. « Arrêté n° DRCL/BSFL/2016-188 du 23 décembre 2016 » [PDF], sur Préfecture de Maine-et-Loire - Recueil des actes administratifs - p 55-57, publié le 27 décembre 2016 (consulté le ).
    7. Ouest-France 20 janvier 2017

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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