Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye

La communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Froissy
Communes 41
Date de création 29 décembre 1992
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246000608
Démographie
Population 20 065 hab. (2014)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 319,43 km2
Localisation

Localisation dans l'Oise (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)

    Histoire

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[3], et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[4].

    Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés[5], cette intercommunalité est créée au [6].

    Territoire

    Communes membres

    En 2016, la communauté de communes regroupait les 41 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Froissy
    (siège)    		60265Froissiliens6,56877 (2014)134
    Abbeville-Saint-Lucien60003Abbevillois5,26499 (2014)95
    Ansauvillers60017Ansauvillois6,951 220 (2014)176
    Bacouël60039Bacouëlois5,48466 (2014)85
    Beauvoir6005810,27270 (2014)26
    Bonneuil-les-Eaux6008218,29819 (2014)45
    Bonvillers60085Bonvillois5,86221 (2014)38
    Breteuil60104Brituliens17,274 533 (2014)262
    Broyes601114,80180 (2014)38
    Bucamps60113Bucampois5,82182 (2014)31
    Campremy60123Camprenois10,21490 (2014)48
    Chepoix60146Chepoisiens8,86398 (2014)45
    Esquennoy60221Esquenouillards9,79736 (2014)75
    Fléchy60237Fléchissois4,7796 (2014)20
    Gouy-les-Groseillers60283Gouyens3,0732 (2014)10
    Hardivillers60299Hardivillois9,63567 (2014)59
    La Hérelle603115,15223 (2014)43
    La Neuville-Saint-Pierre604574,11172 (2014)42
    Le Mesnil-Saint-Firmin603994,14182 (2014)44
    Le Quesnel-Aubry605204,75216 (2014)45
    Maisoncelle-Tuilerie603777,72305 (2014)40
    Montreuil-sur-Brêche60425Montreuillois10,53523 (2014)50
    Mory-Montcrux604364,6699 (2014)21
    Noirémont604656,37179 (2014)28
    Noyers-Saint-Martin60470Nucériens13,27775 (2014)58
    Oroër60480Oratoriens9,06568 (2014)63
    Oursel-Maison604856,97240 (2014)34
    Paillart6048614,18589 (2014)42
    Plainville604964,25159 (2014)37
    Puits-la-Vallée605184,31206 (2014)48
    Reuil-sur-Brêche60535Reuillois12,58324 (2014)26
    Rocquencourt60544Rocquencourtois9,81188 (2014)19
    Rouvroy-les-Merles605554,0650 (2014)12
    Saint-André-Farivillers6056511,35517 (2014)46
    Sainte-Eusoye60573Eusébiens8,48304 (2014)36
    Sérévillers606153,26132 (2014)40
    Tartigny606276,98281 (2014)40
    Thieux60634Théodosiens9,18422 (2014)46
    Troussencourt60648Troussencourtois5,33354 (2014)66
    Vendeuil-Caply6066410,84482 (2014)44
    Villers-Vicomte606925,20160 (2014)31

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    14 04614 25914 68615 71016 99218 50619 233
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[7].)


    Organisation

    Siège

    Le siège administratif de la communauté de communes était Z.I., route de Noyers CEDEX 209 - 60480 Froissy.

    Le siège social était situé en Mairie de Breteuil.

    Élus

    La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, de 27 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres.

    Liste des présidents
    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1993 avril 2014[8] Alain Vasselle   Maire d'Oursel-Maison (1974 → )
    Sénateur de l'Oise (1992 → 2011)
    Conseiller général de Froissy (1974 → 2015)
    15 avril 2014[8],[9] décembre 2016 Jacques Cotel   Maire (1995 → 2014) puis 1er maire-adjoint de Breteuil
    Président de la Communauté de communes de l'Oise picarde (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes qui la composent, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finançait le coût de ce service public[1].

    Projets et réalisations
    • Complexe Aquatique Philippe Loisel, rue du Général Leclerc à Breteuil.
    • Musée Archéologique de l'Oise situé à Vendeuil-Caply.
    • Parc d'activités de la Belle Assise situé à Hardivillers.
    • Déchèterie de Breteuil, Froissy et Ansauvillers.
    Château de la Butte

    La communauté de communes s'est rendue propriétaire du Château de la Butte (XIXe siècle) à Breteuil en 1997, en vue, à l'époque, d'y installer le musée archéologique (qui a été en fait construit près du théâtre antique de Vendeuil-Caply). Elle a décidé, en 2014, de l'aménager en gite de groupes labellisé tourisme et handicap pour 16 à 17 places réparties dans 9 chambres. L'ouverture est escomptée à l'automne 2015 ou au-delà[10].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (N° SIREN : 246000608) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    4. « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au  », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 15.
    5. R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3417,‎ , p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».
    6. Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430,‎ , p. 17.
    7. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    8. « J. Cotel préside la Cté de communes », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3288,‎ , p. 23
    9. « Vallées de la Brèche et de la Noye : L’alternance profite à Jacques Cotel : Alain Vasselle, président sortant de la communauté de communes, s’efface derrière le représentant de Breteuil », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Sylvie Godin, « Le château de la Butte, un bel écrin pour le gîte de groupe », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3295,‎ , p. 18
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