Communauté de communes des 2 Vallées

La communauté de communes des 2 Vallées est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Communauté de communes des 2 Vallées
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Milly-la-Forêt
Communes 15
Président Pascal Simonnot (DVD)
Budget 34 000 000 € (2020)
Date de création 31 décembre 2001
Code SIREN 249100157
Démographie
Population 19 109 hab. (2019)
Densité 101 hab./km2
Géographie
Superficie 188,6 km2
Localisation
Localisation EPCI des 2 vallées dans l'Essonne, France.svg
Liens
Site web http://www.cc2v91.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Évolution de l'ancien district de Milly-la-Forêt créé le [1],[2], la communauté de communes de Milly-la-Forêt a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3].

    En 2004 elle prend la dénomination de « communauté de communes de la Vallée de l’École » puis celle de « communauté de communes des 2 Vallées » en 2014[4].

    Le , l'intercommunalité est élargie aux communes de Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Courdimanche-sur-Essonne, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La Communauté de communes des 2 Vallées est située au sud-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre quarante-huit mètres à Soisy-sur-École et cent cinquante-six mètres à Mondeville.

    Le nom de l'intercommunalité a été choisi par référence aux vallées de l’École et de l’Essonne, les deux rivières qui arrosent son territoire.

    Elle est située dans le périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français.

    Occupation des sols.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 5,3 % 1 005,51
    Espace urbain non construit 2,7 % 507,78
    Espace rural 92.0 % 17 372,31
    Source : Iaurif-MOS 2008[6]

    Composition

    L'intercommunalité regroupe les quinze communes suivantes au 1er janvier 2018[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Milly-la-Forêt
    (siège)    		 91405 Milliacois 33,8 4 606 (2018) 136
    Boigneville 91069 Boignevillois 15,8 387 (2018) 24
    Boutigny-sur-Essonne 91099 Botignacois 16,2 2 974 (2018) 184
    Buno-Bonnevaux 91121 Bonnevaliens 15,99 437 (2018) 27
    Courances 91180 Courançois 8,31 341 (2018) 41
    Courdimanche-sur-Essonne 91184 Courdimanchois 5,62 271 (2018) 48
    Dannemois 91195 Dannemoisiens 8,43 820 (2018) 97
    Gironville-sur-Essonne 91273 13,21 765 (2018) 58
    Maisse 91359 Maissois 21,58 2 751 (2018) 127
    Moigny-sur-École 91408 Moignacois 12,23 1 253 (2018) 102
    Mondeville 91412 6,7 728 (2018) 109
    Oncy-sur-École 91463 Oncéens 5,37 1 053 (2018) 196
    Prunay-sur-Essonne 91507 5,14 292 (2018) 57
    Soisy-sur-École 91599 Soiséens 11,52 1 276 (2018) 111
    Videlles 91654 Videlliers 8,7 599 (2018) 69

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2019
    9 59011 26313 37816 38918 14318 93118 85419 109
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[7])


    Pyramide des âges en 2009
    Pyramide des âges de la communauté de communes des 2 Vallées en 2009 en pourcentages[8].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,5 
    		 90 ans ou +
    1,5 
    7,3 
    		 75 à 89 ans
    10,2 
    13,6 
    		 60 à 74 ans
    14,8 
    23,8 
    		45 à 59 ans
    22,0 
    20,5 
    		30 à 44 ans
    19,9 
    15,0 
    		15 à 29 ans
    13,7 
    19,3 
    		0 à 14 ans
    17,8 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Milly-la-Forêt, 23 rue de la Chapelle Saint Blaise[3].

    Élus

    À la suite de l'annulation des élections municipales de 2014 dans la commune de Dannemois, le conseil communautaire est constitué depuis 2015 de 31 conseillers communautaires, issus de chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population, comme suit[10] :
    - 8 délégués pour Milly-la-Forêt ;
    - 5 délégués pour Boutigny-sur-Essonne ;
    - 4 délégués pour Maisse ;
    - 2 délégués pour Moigny-sur-École et Soisy-sur-École ;
    - 1 délégué pour les autres communes, soit Boigneville, Bono-Bonnevaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Mondeville, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne et Videlles.

    Le nouveau conseil communautaire constitué à la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne a réélu le son président, Pascal Simonnot, maire de Moigny-sur-École, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[11] :

    1. Bruno Delecour, maire de Oncy sur École, chargé des finances et développement économique et de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
    2. Gino Bertol, maire de Videlles, chargée de la gemapi, de l’eau et l’assainissement ;
    3. Fabien Kees, maire de Dannemois, chargé des bâtiments publics et de la sécurité ;
    4. Espérance Vieira, maire de Courances, chargée du social, du tourisme, gestion de la taxe de séjour ;
    5. Stéphanie Moulinoux, maire-adjointe chargée de l'enfance, de la jeunesse, des accueils de loisirs et du RAM ;
    6. Claude Duval, maire de Courdimanche , chargé du schéma de mutualisation ainsi que du suivi de la délégation du service public du centre aquatique et du TAD ;
    7. Patrick Pages, maire de Prunay-sur-Essonne, chargé du haut débit, du redéploiement de la fibre optique, de la distribution d'électricité, de la voirie et du balayage mécanique ;
    8. Violaine Papi, conseillère municipale de Milly-la-Forêt, chargée des équipements sportifs et de leurs associations ;

    Ensemble, ils forment l'exécutif de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 décembre 2013[12] François Orcel UMP Maire de Milly-la-Forêt (2001 → 2016)
    Démissionnaire
    décembre 2013[13] En cours Pascal Simonnot DVD[14] Maire de Moigny-sur-École (1995 → )
    Réélu pour les mandats 2001 2008 2014-2020[11]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit notamment du développement économique et de l’aménagement du territoire. La communauté a également la responsabilité des équipements culturels, sportifs et socio-éducatifs, de la voirie et de protection de l’environnement Et du Transport à la Demande et tout le cycle de l’eau avec un projet de création d’un complexe cinématographique et vidéo protection pour toutes ses communes [réf. nécessaire].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

    Le budget 2017 a été adopté à l'unanimité des membres du conseil communautaire, pour un montant de 24 693 138 euros dont 20 288 041 euros pour le budget général intercommunal et 4 405 097 € pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement[15]

    Projets et réalisations
    Développement économique

    L'intercommunalité reprend en 2016 la ZAC du Chênet, qu'avait créé la ville de Milly-la-Forêt, en vue de son l’extension commerciale[16].

    Environnement

    L'intercommunalité réalise en 2017 l'assainissement de Mondeville, la dernière des communes membres à ne pas en disposer[17].

    Equipements sportifs

    La piscine intercommunale Alain-Bernard est inaugurée en septembre 2017. Elle est exploitée par le titulaire de la délégation de service public 2017-2022, la société Vert-Marine[18],[19].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 21/12/2012.
      2. Schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
      3. « CC des 2 Vallées (N° SIREN : 249100157) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
      4. « Statuts en date du 10/04/2014, mise à jour: juin 2014 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en )
      5. Arrêté no 2012248-0002 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
      6. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
      7. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
      8. Pyramide des âges dans la communauté de communes des 2 Vallées en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
      9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
      10. « Arrêté préfectoral du 19 février 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des 2 vallées » [PDF], Préfecture de l'Essonne (consulté le ).
      11. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus, sur http://www.cc2v91.fr (consulté le ).
      12. Cécile Chevallier, « Le maire de Milly-la-Forêt tire sa révérence après 15 ans de mandat », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne).
      13. « Compte rendu du conseil communautaire du 10 décembre 2013 » [PDF], sur http://www.moigny-sur-ecole.com (consulté le ).
      14. Julien Monier, « NDA annonce des ralliements en Essonne » (version du 20 septembre 2015 sur l'Internet Archive), sur essonneinfo.fr, .
      15. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : Le budget voté à l’unanimité », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      16. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : la Zac passe à l’interco », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      17. Maxime Chataigne, « Essonne : enfin, l’assainissement collectif à Mondeville ! », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      18. Baya Kanane, « CC2V et Milly-la-Forêt : La gestion du futur centre aquatique attribuée », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
      19. Baya Kanane, « Communauté de communes des Deux Vallées : La piscine enfin inaugurée ! : Attendu par tous les administrés du canton et même au-delà, la piscine intercommunale sera inaugurée à l’occasion des journées européennes du patrimoine, samedi 16 septembre », Le Républicain de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pour son président, Pascal Simonnot, l’adoption de ces budgets ouvre la voie à l’exécution de chantiers très importants et solidaires sur son territoire. Il s’agit entre autres de l’extension de la construction du siège social de la CC2V, des travaux de canalisation de distribution d’eau et d’assainissement, de l’aménagement de la zone d’activités du Chenêt repris par la CC2V, de l’amélioration des équipements sportifs ».
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