Communauté de communes des Étangs

La communauté de communes des Étangs (CCE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Pour les articles homonymes, voir CCE.

Communauté de communes des Étangs
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Les Bréviaires
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800634
Démographie
Population 14 633 hab. (2013)
Densité 280 hab./km2
Géographie
Superficie 52,34 km2
Localisation

Localisation de l'intercommunalité dans les Yvelines (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a disparu le , par sa fusion au sein de la nouvelle communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.

    Historique

    La communauté de communes des Étangs a été créée par arrêté préfectoral du [1] et regroupait Auffargis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi et Saint-Léger-en-Yvelines[2].

    Le , les communes d'Auffargis et de Saint-Léger-en-Yvelines s'en retirent pour rejoindre la Communauté d'agglomération Plaines et Forêts d'Yveline, et, le , les communes de Coignières et Maurepas, jusqu'alors isolées, la rejoignent.

    Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France, après avoir sans succès souhaité la constitution d'une grande intercommunalité de 800 000 habitants[3], approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la communauté de communes de l'Ouest Parisien et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes de Maurepas et Coignières[4] ».

    Ces deux communes quittent donc la CCE pour intégrer, le , la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

    Le , elle fusionne avec la Communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération pour former la nouvelle communauté d'agglomération Rambouillet Territoires[5],[6].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupait les trois communes suivantes au 1er janvier 2016[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Bréviaires
    (siège)    		 78108 Bruyérois 19,55 1 275 (2018) 65
    Le Perray-en-Yvelines 78486 Perrotins 13,47 6 656 (2018) 494
    Les Essarts-le-Roi 78220 Essartois 19,32 6 688 (2018) 346

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    4 6916 6879 51311 11312 97814 08914 802
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[7])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était en l'hôtel-de-ville dees Bréviaires[1].

    Élus

    L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, composé, en 2014, de 24 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population, soit[2] :
    - 6 délégués pour Le Perray, Les-Essarts-le-Roi, Maurepas ;
    - 4 délégués pour Les Bréviaires ;
    - 2 délégués pour Coignières.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? décembre 2016 Yves Maury SE Maire des Bréviaires (2001 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC des Etangs (CCE) (N° SIREN : 247800634) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Communauté de communes - Étangs (78) : Statuts en date du 27/12/2013 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en )
    3. CyrilMorteveille, « Intercommunalité : les élus yvelinois obtiennent gain de cause : L’amendement déposé par les élus yvelinois a été accepté par la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). Le projet d’une grande intercommunalité de 800 000 habitants a été abandonné= », Conseil départemental des Yvelines, (consulté le ).
    4. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le ).
    5. Laurent Mansart, « Rambouillet : un fauteuil pour trois à la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne) « Le député de la Xe circonscription a fait le choix mi-décembre de proposer sa démission, en vue d’une éventuelle réélection à l’Assemblée nationale en juin prochain qui l’obligerait à se conformer à la loi sur le cumul des mandats ».
    6. « Arrêté préfectoral n° 2016362-0001 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Étangs », Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, no 156,‎ (lire en ligne).
    7. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
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