Communauté de communes de la Région de Vertus

La communauté de communes de la Région de Vertus est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Administration
Communauté de communes de la Région de Vertus

Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Vertus
Communes	29
Date de création	29 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245100813
Démographie
Population	10 588 hab. (2014)
Densité	25 hab./km²
Géographie
Superficie	419,14 km²
Localisation
Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1994[1], transformant l'ancien SIVOM de la région de Vertus créé en 1974, qui était notamment compétente en matière d'adduction d'eau, de transports scolaires et de collecte des déchets[2].

En 2003, la CCRV accueille sa 26^e commune, Oger[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3]^,[4]^,[5], les communes :

d’Athis, qui n'était membre d'aucune intercommunalité ;
de Moslins, antérieurement membre de la communauté de communes des Trois Coteaux ;
et de Pocancy, antérieurement membre de la communauté de communes de Jâlons ;

ont intégré le 1^er janvier 2014 la Communauté de communes de la région de Vertus[6].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[7], la communauté de communes fusionne le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes Épernay Pays de Champagne au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[8].

Territoire communautaire

Composition

Elle était composée de 29 communes[9], dont la principale est Vertus :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vertus (siège)	51612	Vertusiens	35,68	‍2 407 (2014)	67
Athis	51018		16,88	‍856 (2014)	51
Bergères-lès-Vertus	51049	Bergeronnets	18,28	‍618 (2014)	34
Chaintrix-Bierges	51107	Chaintriots et Biergeois	10,31	‍321 (2014)	31
Chaltrait	51110		6,69	‍63 (2014)	9,4
Clamanges	51154	Clamangeots	23,59	‍221 (2014)	9,4
Écury-le-Repos	51226	Écuriots	9,96	‍66 (2014)	6,6
Étréchy	51239		6,64	‍114 (2014)	17
Germinon	51268	Germinonais	19,61	‍174 (2014)	8,9
Gionges	51271	Giongeois	10,75	‍213 (2014)	20
Givry-lès-Loisy	51273	Givryats	5,05	‍83 (2014)	16
Loisy-en-Brie	51327	Mamains	15,09	‍209 (2014)	14
Le Mesnil-sur-Oger	51367	Mesnilois	7,91	‍1 150 (2014)	145
Moslins	51387	Moslinois	11,72	‍310 (2014)	26
Oger	51411	Ogiats	15,06	‍583 (2014)	39
Pierre-Morains	51430		13,44	‍97 (2014)	7,2
Pocancy	51435	Pontcanciens	26,93	‍168 (2014)	6,2
Rouffy	51469	Rouffiots	5,69	‍113 (2014)	20
Saint-Mard-lès-Rouffy	51499	Saint-Mariots	6,90	‍166 (2014)	24
Soulières	51558	Soulièrats	6,04	‍139 (2014)	23
Trécon	51578	Tréconniers	12,45	‍75 (2014)	6
Val-des-Marais	51158		39,85	‍566 (2014)	14
Vélye	51603	Velytiots	10,68	‍177 (2014)	17
Vert-Toulon	51611	Vérats	22,04	‍297 (2014)	13
Villeneuve-Renneville-Chevigny	51627	Villeneuviots	17,17	‍312 (2014)	18
Villers-aux-Bois	51630	Villerois	5,11	‍324 (2014)	63
Villeseneux	51638	Villesenentais	25,86	‍241 (2014)	9,3
Voipreux	51651	Voipreutiots	4,32	‍231 (2014)	53
Vouzy	51655	Vouziots	9,44	‍294 (2014)	31

Démographie

Évolution démographique
2009	2012	2014
10 486	10 560	10 588

Sites naturels

Le Mont-Aimé à Bergères-les-Vertus. Butte-témoin culminant à 240 m d'altitude, le Mont-Aimé est propice aux balades avec quatre circuits de découverte et une table d'orientation offrant un panorama sur la Côte des Blancs.
La Réserve naturelle des Pâtis d'Oger et du Mesnil-sur-Oger. Cet espace naturel classé comporte plus de 300 mares temporaires et permanentes sur 130 hectares de forêt. Des étangs et des aires de pique-nique sont aménagés dans un cadre verdoyant.
Le site des Falloises à Vertus possède des carrières souterraines abritant des chauves-souris et près de 130 voies d'escalade (difficulté de 3 à 7).
Les marais de Saint-Gond sont une zone humide où la faune et la flore sont préservées (Réseau Natura 2000). Ils ont été un lieu stratégique lors de la campagne de France de 1814 et de la Bataille de la Marne (1914) en 1914.
Des vues panoramiques sur le vignoble de la Côte des Blancs : Le Mesnil-sur-Oger, Vertus et Toulon-la-Montagne.
Des villages possédant le label « villes et villages fleuris » : Bergères-lès-Vertus, Gionges, Givry-lès-Loisy, Le Mesnil-sur-Oger, Oger, Val-des-Marais, Vertus, Voipreux, Vouzy.
Le parc éolien : 30 machines implantées sur les communes de Germinon et Vélye ; 6 machines sur les communes de Clamanges et Villeseneux.

Culture et patrimoine

Le vignoble de la Côte des Blancs - maisons de Champagne
Les églises classées monument historique : Pierre-Morains, Vert-Toulon, Vertus
Les églises accueillantes vous ouvrent leurs portes en juillet et août : Athis, Bergères-lès-Vertus, Oger, Pierre-Morains, Pocancy, Vert-Toulon, Vertus, Villeneuve-Renneville-Chevigny
La réplique de la Grotte de Lourdes (Le Mesnil-sur-Oger). Construite en 1933, la grotte est aujourd'hui un lieu de prières.
Le circuit historique de Vertus. Composé de 17 étapes, cet itinéraire pédestre permet de découvrir la cité médiévale, grâce à des panneaux d'information en Français et des brochures en anglais, allemand et néerlandais.
Les ateliers artistiques : aquarelles, expositions, sculpture...
Le champ de bataille de la Bataille de Fère-Champenoise du 25 mars 1814 (de Villeseneux jusqu'aux abords des marais de Saint-Gond, en passant par Clamanges et Ecury-le-Repos).

Administration

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Vertus, 36, rue du 28 août 1944.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2008	décembre 2016	Pascal Perrot		Retraité agricole Maire de Vertus (1996 → ) Conseiller général de Vertus (1996 → 2015) Réélu pour le mandat 2014-2020[10]^,[11]

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2020, de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, répartis comme suit :

Commune de 0 à 249 habitants : 1 délégué communautaire plus un délégué suppléant ;
Commune de 250 à 499 habitants : 2 délégués communautaires ;
Commune de 500 à 999 habitants : 3 délégués communautaires ;
Commune de 1 000 à 1 499 habitants : 4 délégués communautaires ;
Commune de 1 500 à 2 499 habitants : 5 délégués communautaires ;
Commune de 2 500 à 2 999 habitants : 6 délégués communautaires ;
Commune de plus de 3 000 habitants : 7 délégués communautaires[12].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et avec FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Compétences

Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

La communauté exerce depuis fin 2014 la compétence réseaux de communications électroniques (aménagement numérique du territoire)[12].

Projets et réalisations

Point d'information touristique à Oger (ouvert de juin à septembre)
Point d'information touristique (Communauté de communes de la Région de Vertus, ouvert du lundi au vendredi toute l'année)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Statuts de la CCRV » [PDF], sur http://www.ccrvertus.fr, 13 décembre 2012 (consulté le 15 août 2015).

Notes et références

Arrêté préfectoral mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, référencé ci-dessous.
« Du Sivom... à la Communauté de Communes », Communauté, sur http://www.ccrvertus.fr/ (consulté le 14 août 2015).
« Jamais plus sans ma communauté de communes : La France et ses 36.000 communes pèsent à elles seules 37,5% du nombre de collectivités territoriales de premier niveau (les communes) de l'Union européenne ! Avec 1.600 habitants par commune en moyenne, la France est dernière de ce classement européen, à égalité avec la République tchèque, très loin de 36.000 habitants par commune aux Pays Bas ou au Portugal, des 17.400 en Belgique, des 10.300 en Slovénie, des 7.100 en Italie ou des 5.900 en Allemagne », L'hebdo du vendredi,‎ 3 mars 2011 (lire en ligne).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
Tony Verbicaro, « En avant la réforme ! : Ce jeudi 15 décembre, les 55 membres (maires, conseillers généraux et régionaux) de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Marne ont adopté, à Châlons-en-Champagne, le schéma réformant les communautés de communes et d'agglomération. Le département passe de 57 à 31 intercommunalités. », L'hebdo du vendredi,‎ 15 décembre 2011 (lire en ligne).
Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, [PDF],
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).
« Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 9 quater,‎ 19 septembre 2016, p. 21 (lire en ligne, consulté en mars 2017)
« Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 portant projet de périmètre concernant l’extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Pocancy et de Moslins », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 11 bis,‎ 26 novembre 2012, p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
« Compte-rendu du conseil de communauté du 9 avril 2008 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).
« Installation du conseil de communauté - 16 avril 2014 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).
« Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Vertus », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 ter,‎ 19 décembre 2014, p. 22-23 (lire en ligne [PDF]).
« Communauté de Communes de la Région de Vertus », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 août 2015).

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[1] Arrêté préfectoral mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, référencé ci-dessous.

[Historique-2] « Du Sivom... à la Communauté de Communes », Communauté, sur http://www.ccrvertus.fr/ (consulté le 14 août 2015).

[3] « Jamais plus sans ma communauté de communes : La France et ses 36.000 communes pèsent à elles seules 37,5% du nombre de collectivités territoriales de premier niveau (les communes) de l'Union européenne ! Avec 1.600 habitants par commune en moyenne, la France est dernière de ce classement européen, à égalité avec la République tchèque, très loin de 36.000 habitants par commune aux Pays Bas ou au Portugal, des 17.400 en Belgique, des 10.300 en Slovénie, des 7.100 en Italie ou des 5.900 en Allemagne », L'hebdo du vendredi,‎ 3 mars 2011 (lire en ligne).

[4] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[5] Tony Verbicaro, « En avant la réforme ! : Ce jeudi 15 décembre, les 55 membres (maires, conseillers généraux et régionaux) de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Marne ont adopté, à Châlons-en-Champagne, le schéma réformant les communautés de communes et d'agglomération. Le département passe de 57 à 31 intercommunalités. », L'hebdo du vendredi,‎ 15 décembre 2011 (lire en ligne).

[6] Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, [PDF],

[7] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], 30 mars 2016 (consulté en mars 2017).

[8] « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, n^o 9 quater,‎ 19 septembre 2016, p. 21 (lire en ligne, consulté en mars 2017)

[9] « Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 portant projet de périmètre concernant l’extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Pocancy et de Moslins », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 11 bis,‎ 26 novembre 2012, p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).

[10] « Compte-rendu du conseil de communauté du 9 avril 2008 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).

[PVCC16042014-11] « Installation du conseil de communauté - 16 avril 2014 » [PDF], Conseil communautaire, sur http://www.ccrvertus.fr (consulté le 13 août 2015).

[AP16122014-12] « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de communes de la région de Vertus », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 ter,‎ 19 décembre 2014, p. 22-23 (lire en ligne [PDF]).

[13] « Communauté de Communes de la Région de Vertus », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 août 2015).