Communauté de communes de la Haute Deûle

La communauté de communes de la Haute Deûle est une communauté de communes française existant de 1994 à 2020, située dans le département du Nord et la région des Hauts-de-France, arrondissement de Lille. La communauté de communes de la Haute Deûle fait partie de la Flandre française. Elle est formée d'un îlot de communes qui a rejoint la Métropole européenne de Lille à compter du 14 mars 2020.

Communauté de communes de la Haute Deûle
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Provin
Communes 5
Président Grégory Marlier (PS)
Date de création
Date de disparition 13 mars 2020
Code SIREN 245901061
Démographie
Population 24 412 hab. (2016)
Densité 1 013 hab./km2
Géographie
Superficie 24,10 km2
Liens
Site web http://www.cchd.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle tire son nom de la Deûle, rivière qui parcourt le territoire en amont de Lille.

    Histoire

    Créée en 1994 et initialement formée des communes de Allennes-les-Marais, Annœullin et Carnin, la communauté de communes de la Haute Deûle absorbe la Communauté de communes Bauvin Provin en 2002.

    En 2011, invitée par la préfet à rejoindre une intercommunalité plus importante, elle choisit de rester autonome.

    Elle décide fin 2018 de rejoindre la Métropole européenne de Lille à compter de mars 2020, à la veille du premier tour des élections municipales[1].

    Régime fiscal

    Taxe professionnelle unique (dél. du 11/01/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

    Composition
    • La communauté de communes de la Haute Deûle regroupe cinq communes.
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Provin
    (siège)    		 59477 Provinois 3,39 4 318 (2018) 1 274
    Allennes-les-Marais 59005 Allennois 5,55 3 458 (2018) 623
    Annœullin 59011 Annœullinois 9,01 10 486 (2018) 1 164
    Bauvin 59052 Bauvinois 3,85 5 131 (2018) 1 333
    Carnin 59133 Carninois 2,33 1 024 (2018) 439

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2017
    15 46415 52418 32021 45822 93923 38324 26824 310
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[2])


    Compétences

    Compétences obligatoires

    • Aménagement de l’espace communautaire :
    – schéma directeur de développement et d’urbanisme (SDDU) ;
    – zone d’aménagement concerté (ZAC) : est déclarée d’intérêt communautaire la ZAC de la Haute Voie à Annœullin.
    • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
    – aménagement, gestion, entretien et extension des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale ou touristique d’intérêt communautaire: sont déclarées d’intérêt communautaire la zone d’activités d’Annœullin dite « la Fontinelle » et la zone d’activités de Provin ;
    – actions de développement économique : sont d’intérêt communautaire toutes les actions concourant au développement des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire.

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l’environnement :
    – création, aménagement, entretien et gestion (y compris études) de chemins de randonnée inter-communaux et des cheminements le long des voies navigables existants sur le territoire communautaire ;
    – entretien des espaces verts communautaires hors fleurissement et hors élagage.
    • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
    – toutes les voiries communales existantes ou à venir. La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d’eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les venelles et chemins ruraux.
    • Construction, entretien, aménagement et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
    • Politique du logement social et du cadre de vie :
    – programme local de l’habitat.

    Autres compétences

    • Aménagement, entretien, extension et gestion d'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire des communes inscrites au Schéma Départemental,
    • Extension, rénovation et entretien du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire.
    • Dispositifs contractuels ou conventionnels d’insertion économique, sociale d’intérêt communautaire :
    – la mission locale du secteur communautaire pour l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans ;
    – le Comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

    Présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2008 2011 Gérard Ledru PS maire de Provin
    2011 2014 Éliane Delbecq DVD maire de Carnin
    2014 En cours Gregory Marlier PS Conseiller municipal délégué d'Annœullin
    Les données manquantes sont à compléter.

    Voir aussi

    Liens externes

    Références
    1. CCHD, Compte rendu de la réunion des délégués de la Communauté de Communes de la Haute Deûle du 15 novembre 2018, (lire en ligne).
    2. Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC de la Haute Deûle (245901061)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 février 2019)
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