Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère

La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère est une communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège La Châtre
Communes 30
Président François Daugeron (LR-DVD)
Budget 8 199 417 € (2010)
Date de création
Code SIREN 243600350
Démographie
Population 16 365 hab. (2018)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 642,80 km2
Localisation

Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique
    •  : création de la communauté de communes[1],[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se trouve dans le sud-est du département et dispose d'une superficie de 642,80 km2[3].

    Elle s'étend sur 30[2],[4] communes, dont 26 dans le canton de La Châtre et 4 dans le canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

    Carte de la communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère. Composition en communes au [Note 1].

    En 2020, la communauté de communes est composée des trente communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Châtre
    (siège)    		 36046 Castrais 6,06 4 040 (2018) 667
    La Berthenoux 36017 Bertheloniens 39,82 383 (2018) 9,6
    Briantes 36025 Briantais 23,12 606 (2018) 26
    Champillet 36038 Champillois 6,94 145 (2018) 21
    Chassignolles 36043 Chassignollais 29,94 573 (2018) 19
    Feusines 36073 Feusinois 12,49 214 (2018) 17
    Lacs 36091 Lacubusiens 13,46 654 (2018) 49
    Lignerolles 36095 13 103 (2018) 7,9
    Lourouer-Saint-Laurent 36100 11,21 266 (2018) 24
    Le Magny 36109 17,84 1 070 (2018) 60
    Montgivray 36127 Montgivrains 25,48 1 586 (2018) 62
    Montlevicq 36130 Lévicomontains 18,79 111 (2018) 5,9
    La Motte-Feuilly 36132 5,68 60 (2018) 11
    Néret 36138 Néretois 19,05 189 (2018) 9,9
    Nohant-Vic 36143 Nohantais 21,25 449 (2018) 21
    Pérassay 36156 Pérassayens 24,19 364 (2018) 15
    Pouligny-Notre-Dame 36163 33,75 694 (2018) 21
    Pouligny-Saint-Martin 36164 15,66 224 (2018) 14
    Saint-Août 36180 Saint-Aygulphins 54,11 830 (2018) 15
    Saint-Chartier 36184 Cartériens 27,52 502 (2018) 18
    Saint-Christophe-en-Boucherie 36186 26,89 257 (2018) 9,6
    Sainte-Sévère-sur-Indre 36208 Sévérois 26,03 770 (2018) 30
    Sarzay 36210 18,3 301 (2018) 16
    Sazeray 36214 22,69 300 (2018) 13
    Thevet-Saint-Julien 36221 30,94 385 (2018) 12
    Urciers 36227 Urciérois 19,02 249 (2018) 13
    Verneuil-sur-Igneraie 36234 9,84 318 (2018) 32
    Vicq-Exemplet 36236 Vicquois 38,74 320 (2018) 8,3
    Vigoulant 36238 9,71 101 (2018) 10
    Vijon 36240 Vijonais 21,26 301 (2018) 14

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    20 05218 58317 97317 36017 11117 29117 22716 673
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[5])



    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à La Châtre, Place du Général de Gaulle[2],[6].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2014-2020 de 54 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils étaient répartis comme suit[réf. nécessaire] :
    - 10 délégués pour La Châtre ;
    - 4 délégués pour Montgivray ;
    - 3 délégués pour Le Magny
    - 2 délégués pour La Berthenoux, Briantes, Chassignolles, Lacs, Nohant-Vic, Pouligny-Notre-Dame, Saint-Août, Saint-Chartier, Sainte-Sévère-sur-Indre et Thevet-Saint-Julien ;
    - 1 délégué (ou son suppléant) pour les autres communes (Champillet, Feusines, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Pérassay, Pouligny-Saint-Martin, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sarzay, Sazeray, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant et Vijon).

    Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 48 conseillers répartis comme suit[7] :
    - 11 délégués pour La Châtre ;
    - 4 délégués pour Montgivray ;
    - 3 délégués pour Le Magny ;
    - 2 délégués pour Saint-Août, Sainte-Sévère-sur-Indre et Pouligny-Notre-Dâme ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, le conseil communautaire du a réélu son président, Nicolas Forissier et désigné ses sept vice-présidents qui sont :

    1. François Daugeron (commission économie et voirie) ;
    2. Alain Verrier (finances) ;
    3. Maryse Rouillard (commission personnel et bibliothèque et cadre de vie) ;
    4. Roger Génichon (commission abattoir) ;
    5. Patrick Judalet (commission environnement) ;
    6. Pascal Chéramy (commission jeunesse, équipements sportifs et de loisirs) ;
    7. Danielle Lamy (commission tourisme et culture[8]).

    Nicolas Forissier ayant été élu député de la deuxième circonscription de l'Indre en 2017 et, frappé par la légismation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de président de l'intercommunalité[9]. Le conseil communautaire de a élu son nouveau président, François Daugeron, maire de Sainte-Sévère-sur-Indre, et ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2017-2020, qui sont[10] :

    1. Patrick Judalet, maire de La Châtre ;
    2. Maryse Rouillard, maire de La Motte-Feuilly ;
    3. René Génichon, maire de Vigoulant ;
    4. Pascal Chéramy, maire de Lourouer-Saint-Laurent ;
    5. Danielle Lamy, maire de Pouligny-Notre-Dame ;
    6. Céline Bihel, conseillère municipale d'opposition à La Châtre ;
    7. Jean-Luc Mançois, maire de Saint-Christophe-en-Boucherie

    Le président, les vice-présidents et 7 autres membres forment ensemble le bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020[10].

    Liste des présidents
    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002 [9] Nicolas Forissier[11] UMP → LR Secrétaire d'État (2004-2005)
    Député de l'Indre (2e circ.) (2017 → )
    Conseiller régional du Centre-Val de Loire (2015 → )
    Maire de La Châtre (1995 → 2017)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme député.
    juillet 2017[10] En cours François Daugeron DVD Garagiste
    Conseiller général de Sainte-Sévère (2011 → 2015)
    Maire de Sainte-Sévère-sur-Indre (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

    • le schéma de cohérence territoriale ;
    • la réalisation de travaux afférents à l'aménagement de la zone de l'ancienne gare de Montgivray - La Châtre ;
    • la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ;
    • les mesures d'accompagnements permettant de renforcer les investissements réalisés par les collectivités, l’État ou l'Europe dans le domaine des TIC (réalisation des infrastructures de haut débit) ;
    • la gestion et développement de l'abattoir régional du Boischaut ;
    • la création et extension d'immobilier d'entreprises ;
    • les actions de promotion et d'animation dans les domaines économique et touristique ;
    • l'aménagement, développement et gestion du circuit automobile ;
    • l'aménagement, développement et gestion de sites touristiques ;
    • l'aménagement, développement et gestion des offices de tourisme et syndicats d'initiative publics ;
    • la collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers ;
    • les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection du paysage afférents aux cours d'eau (restauration des berges à l'exception de leur curage et des ouvrages d'art) ;
    • la proposition de zone de développement et de toutes actions permettant de favoriser les énergies renouvelables ;
    • les actions permettant de favoriser les économies de l'eau ;
    • la création, aménagement et entretien de la voirie des voies d'accès des zones d'activités ;
    • la construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
    • la politique du logement et du cadre de vie.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    L'établissement perçoit une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[2] (DGF), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) — qui finance le fonctionnement de ce service public — et la taxe de séjour[2].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

    Budgets
    2010
    Budgets
    fonctionnement    		 4 182 216 €
    Budgets
    investissement    		 4 017 201 €
    Budgets
    total    		 8 199 417 €

    Identité visuelle

    Logos successifs de la communauté de communes.

    • Le logo depuis 2001.

    Projets et réalisations

    Les projets sont cités ci-dessous :

    • maison de santé pluridisciplinaire ;
    • maison des jeunes, de la culture et des savoirs.

    Notes et références

    Notes
    1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

    Références
    1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
    2. « CC de la Châtre et Sainte-Sévère (N° SIREN : 243600350) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    4. « Intercommunalité-Métropole de CC de la Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    6. « Communauté de communes de La Châtre - Sainte-Sévère », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 23 octpbre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial,‎ , p. 74-78 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. Nicolas Barraud, « Nicolas Forissier réélu à la tête de la CDC : La première réunion post- municipales de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte- Sévère a notamment vu l’élection du président et des vice- présidents », L'Echo du Berry, Indre, no 3127,‎ , p. 7.
    9. Jean-Michel Bonnin, « Un député revient, un maire s'en va », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. Évelyne Pubert, « François Daugeron succède à Nicolas Forissier », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Sainte-Sévère, qui était premier vice-président de la CDC, était le seul candidat déclaré. Il a été élu par 44 voix, contre 2 à Céline Bihel, conseillère d'opposition à La Châtre, et une pour Patrick Judalet, maire de La Châtre. Trois votes blancs et deux nuls ont été comptabilisés ».
    11. « Et de trois, pour Nicolas Forissier ! », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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