Communauté de communes de Bayeux Intercom

La communauté de communes de Bayeux Intercom est une communauté de communes française du département du Calvados, dans la région Normandie.

Communauté de communes de Bayeux Intercom
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Bayeux
Communes 36
Président Patrick Gomont (UDI)
Date de création
Code SIREN 241400555
Démographie
Population 29 880 hab. (2018)
Densité 150 hab./km2
Géographie
Superficie 199,0 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans le Calvados.
Liens
Site web bayeux-intercom.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle a été créée le à l'initiative de Jean-Léonce Dupont, maire-adjoint de Bayeux, André Lefèvre, maire de Subles et Christian Bansard, maire de Saint-Martin-des-Entrées. Elle regroupait alors douze communes, puis quatorze en 1997. Elles étaient trente-quatre entre 2003 et 2015. Rejointes par Arromanches-les-Bains et Saint-Côme-de-Fresné[1], elles sont trente-six depuis le .

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord du département du Calvados, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et s'étend sur 199 km2[2].

    Carte de la communauté de communes de Bayeux Intercom au .

    Composition

    Elle est composée des 36 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Bayeux
    (siège)    		 14047 Bajocasses ou Bayeusains 7,1 13 017 (2018) 1 833
    Agy 14003 4,21 298 (2018) 71
    Arganchy 14019 Arganchois 7,07 223 (2018) 32
    Arromanches-les-Bains 14021 Arromanchais 1,37 481 (2018) 351
    Barbeville 14040 Barbevillais 3,47 184 (2018) 53
    Campigny 14130 Campignais 5,61 185 (2018) 33
    Chouain 14159 Chouanais 3,15 222 (2018) 70
    Commes 14172 Commésiens 6,64 419 (2018) 63
    Condé-sur-Seulles 14175 2,44 289 (2018) 118
    Cottun 14184 Cottunois 3,77 227 (2018) 60
    Cussy 14214 2,34 189 (2018) 81
    Ellon 14236 Ellonais 6,73 544 (2018) 81
    Esquay-sur-Seulles 14250 2,9 288 (2018) 99
    Guéron 14322 Guéronais 5,27 244 (2018) 46
    Juaye-Mondaye 14346 Juanais 16,12 673 (2018) 42
    Longues-sur-Mer 14377 Longuais 12,29 599 (2018) 49
    Magny-en-Bessin 14385 Magnusiens 4,42 152 (2018) 34
    Le Manoir 14400 Maneriens 5,88 218 (2018) 37
    Manvieux 14401 Manviexois 2,82 131 (2018) 46
    Monceaux-en-Bessin 14436 Monçois 4,73 561 (2018) 119
    Nonant 14465 Nonantais 6,82 497 (2018) 73
    Port-en-Bessin-Huppain 14515 Portais 7,56 1 940 (2018) 257
    Ranchy 14529 Ranchois 5,14 254 (2018) 49
    Ryes 14552 Rissois 9,59 511 (2018) 53
    Saint-Côme-de-Fresné 14565 Saint Comiens 4,31 261 (2018) 61
    Saint-Loup-Hors 14609 Horsais 5,29 531 (2018) 100
    Saint-Martin-des-Entrées 14630 Saint-Martinais 5,99 695 (2018) 116
    Saint-Vigor-le-Grand 14663 Saint-Vigoriens 9,7 2 464 (2018) 254
    Sommervieu 14676 Sommerviducasses 4,3 987 (2018) 230
    Subles 14679 Sublais 2,44 669 (2018) 274
    Sully 14680 Sullysiens 4 147 (2018) 37
    Tracy-sur-Mer 14709 Traciens 3,72 343 (2018) 92
    Vaucelles 14728 Vaucellais 3,56 509 (2018) 143
    Vaux-sur-Aure 14732 Vallonnais 7,6 321 (2018) 42
    Vaux-sur-Seulles 14733 Vaussois 6,56 309 (2018) 47
    Vienne-en-Bessin 14744 4,1 298 (2018) 73

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    22 35024 98427 63328 90329 14229 25329 42430 121
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Bayeux.

    Les élus

    Elle est administrée par un conseil communautaire constitué de 68 conseillers titulaires et 32 conseillers suppléants. Il se réunit en moyenne une fois par mois. Le conseil municipal de chaque commune a désigné ses délégués communautaires proportionnellement au nombre d'habitants de la commune.

    Le bureau définit la politique communautaire.

    Neuf commissions, une par compétence, instruisent les dossiers à présenter au conseil communautaire.

    • Travaux, Lutte contre les inondations
    • Enseignement, Gestion de la Piscine
    • Finances
    • Eau Potable et Défense Incendie
    • Développement Touristique
    • Développement Économique
    • Assainissement, Environnement
    • Aménagement du Territoire, OPAH, SIG
    • Administration Générale et Personnel

    Présidence
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    novembre 1993[5] janvier 2000 Jean-Léonce Dupont UDF Sénateur-maire de Bayeux
    janvier 2000[6] avril 2008 Christian Bansard   Maire de Saint-Martin-des-Entrées (1989 → 2008)
    avril 2008[7] En cours Patrick Gomont[8] LC-UDI Maire de Bayeux (2001 → )

    Compétences

    Dès sa création, l'intercommunalité devait exercer des compétences obligatoires :  

    • aménagement de l'espace et de l'environnement,
    • création et réalisation de zones d'activités d'intérêt communautaire,
    • développement économique,
    • développement touristique.

    La communauté a étendu ses compétences en 2005 et 2006 :

    •  : extension des compétences à l'information géographique, à l'eau potable et la défense incendie,
    • et  : extension des compétences à l'enseignement préélémentaire et élémentaire,
    •  : extension des compétences à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
      2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      3. « Composition de la CC de Bayeux Intercom (241400555). », sur Insee (consulté le )
      4. « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de Bayeux Intercom (241400555). », sur Insee, (consulté le )
      5. Ouest-France du 24 novembre 1993, « La première de Bayeux Intercom - Union sacrée de douze communes ».
      6. Ouest-France du 18 janvier 2000, « Christian Bansard succède à Jean-Léonce Dupont à la tête de Bayeux Intercom ».
      7. « Les maires qui repartent, qui arrêtent, et les autres », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
      8. Réélection 2020 : « Bayeux intercom. Patrick Gomont repart à la tête d’une équipe élargie », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
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