Communauté de communes d'Horte et Lavalette

La Communauté de communes d'Horte et Lavalette est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente, en région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes d'Horte et Lavalette

Village de Charmant vu de Ronsenac.
Administration
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente
Forme Communauté de communes
Siège Villebois-Lavalette
Communes 13
Date de création 28 décembre 1993
Date de disparition
Code SIREN 241600360
Démographie
Population 5 278 hab. (2014[Note 1])
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 255,59 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle fait partie du Pays d'Horte et Tardoire.

    Historique

    Administration

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1993 2001 Pierre Fougère    
    2001 juin 2006 Bernard Dissard   décédé en cours de mandat
    juin 2006 avril 2008 Guy Vautour    
    avril 2008 septembre 2009 Bernard Gaudou   décédé en cours de mandat
    septembre 2009 avril 2014 Jean-Michel Tamagna    
    avril 2014 décembre 2016 Isabelle Chat-Locussol    

    Siège

    4, rue André Bouyer, 16320 Villebois-Lavalette.

    Territoire communautaire

    Composition

    Elle regroupait 13 communes le  :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Villebois-Lavalette
    (siège)
    16408Villeboisiens7,20758 (2014)105
    Blanzaguet-Saint-Cybard1604711,95283 (2014)24
    Boisné-La Tude1608234,25719 (2014)21
    Chadurie1607216,42509 (2014)31
    Combiers1610323,96125 (2014)5,2
    Édon16125Édonais16,49256 (2014)16
    Fouquebrune16143Fouquebrunois28,85659 (2014)23
    Gardes-le-Pontaroux1614713,30262 (2014)20
    Gurat16162Gurateois16,03182 (2014)11
    Magnac-Lavalette-Villars16198Magnacois23,75428 (2014)18
    Ronsenac16283Ronsenacois26,73586 (2014)22
    Rougnac16285Rougnaquais29,88412 (2014)14
    Vaux-Lavalette163946,7899 (2014)15

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées en 2016 : 21

    Compétences obligatoires

    • Aménagement de l'espace

    Bâtir un projet de développement local sous forme d'une charte intercommunale et le traduire dans un document cartographique de type carte communale qui aura la même valeur juridique que la charte elle-même.

    • Actions de développement économique d'intérêt communautaire

    Soutien à la ruralité : aide aux entreprises artisanales et agro-alimentaires
    (compétence depuis le 16/07/2002).
    Création et aménagement des zones d'activités communautaires :
    - ZA telle que définie dans le plan d'occupation des sols de la commune de Fouquebrune,
    - ZA de l'Ombre sur la commune de Magnac-Lavalette-Villars,
    - ZA Les Clos sur la commune de Villebois Lavalette (compétence depuis le 16/07/2002).
    Développement du tourisme : (compétence depuis le 16/07/2002) :
    - accueil, information, signalétique, signalisation et aménagements touristiques,
    - entretien des chemins de randonnée,
    - création et aménagement des jardins thématiques d'Horte et Lavalette,
    - Aménagement, entretien et animation du site parapente d'Horte et Lavalette.

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement

    Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre de la convention État -
    Département et de la charte de qualité Horte et Tardoire. Ramassage et traitement des déchets (compétence depuis le 16/07/02).
    Traitement ultime des déchets industriels banals.
    Politique de connaissance des ressources en eaux souterraines (compétence depuis le
    16/07/2002).
    Contrôle des installations d'assainissement autonome (compétence depuis le 16/07/2002).

    • Politique du logement et du cadre de vie

    Logement : (compétence depuis le 16/07/2002)
    - création et aménagement de lotissements (accès à la propriété et locatifs) d'intérêt
    communautaire répondant aux critères suivants : création d'un nombre minimum de 4 lots
    et situation géographique à proximité de la RD 5, RD 16, RD 939 ou localisation dans
    le centre bourg.
    - Aides aux particuliers (en conformité avec le cadre légal) notamment dans le cadre des
    OPAH ou PLH.
    - Assurer ou concourir à la réalisation des études PLH, OPAH, ORAC…
    Cadre de vie :
    - investissement et entretien du bâtiment siège de la Communautés de Communes,
    - mise en œuvre d'une politique de restauration du petit patrimoine rural,
    - implantation du mobilier urbain (hors éclairage public) et plantations,

    • Acquisition, réhabilitation, construction, entretien et fonctionnement d'équipements

    culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    Collège Henri Martin de Villebois-Lavalette et salle omnisports.
    Fonctionnement des écoles maternelles
    Bibliothèque intercommunale (compétence depuis le 14/08/96).
    RASED pour les écoles primaires (compétence depuis le 13/02/98).

    • Voirie:

    Investissement sur la voirie : aménagement, rectification et élargissement des voies
    existantes, grosses réparations, enduits, réfection des ouvrages d'art (compétence
    depuis le 16/07/2002).
    Entretien de la voirie : dérasement, entretien des fossés (compétence depuis le
    16/07/2002).

    Régime fiscal et budget

    • Régime fiscal (au 01/01/2005) : fiscalité additionnelle.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    Notes

    1. Chiffre de population paru en 2017.

    Références

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    • Portail des intercommunalités de France
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