Communauté de communes Vexin-Seine

La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Communauté de communes Vexin-Seine

Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2013).
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Meulan
Communes 8
Budget 11 214 896  (2007)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800642
Démographie
Population 22 813 hab. (2008)
Densité 486 hab./km2
Géographie
Superficie 46,93 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

    Histoire

    La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du .

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Meulan-en-Yvelines
    (siège)
    78401Meulanais3,469 241 (2014)2 671
    Brueil-en-Vexin78113Brueillois7,34696 (2014)95
    Jambville78317Jambvillois4,81843 (2014)175
    Juziers78327Juziérois9,883 820 (2014)387
    Mézy-sur-Seine78403Méziacois4,761 997 (2014)420
    Oinville-sur-Montcient78460Oinvillois3,871 093 (2014)282
    Tessancourt-sur-Aubette78609Taxicurtiens4,36982 (2014)225
    Vaux-sur-Seine78638Vauxois8,454 715 (2014)558

    Organisation

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2006 2011[1] Guy Poirier PS Maire de Meulan-en-Yvelines (1994 → 2014)
    2011 2013 Bruno Caffin DVD Maire de Brueil-en-Vexin (2001 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de

    • développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...),
    • aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...),
    • collecte et traitement des ordures ménagères,
    • gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants,
    • politique du logement social,
    • gestion du transport public de personnes,
    • gestion des modes d'accueil de la petite enfance.

    Régime fiscal et budget

    La communauté perçevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle perçevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux.

    Annexes

    Articles connexes

    Notes et références

    1. « Guy Poirier quitte la présidence de la communauté de communes », Le Parisien, édition des Yvelines, (lire en ligne).
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