Communauté de communes Serein et Armance

La communauté de communes Serein et Armance (CCSA) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes Serein et Armance
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Florentin
Communes 29
Président Yves Delot (LR)
Date de création
Code SIREN 200067304
Démographie
Population 24 722 hab. (2014)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 469,58 km2
Liens
Site web https://cc-sereinarmance.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Florentinois et de Seignelay - Brienon.

    Historique

    Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car les deux intercommunalités ne dépassaient pas les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe. Cette proposition est prise de manière commune avec les deux structures du Pays d'Othe dans un souci de meilleure représentativité et une continuité de fonctionnement entre deux communautés aux statuts et taux d'imposition similaires[2]. Quelques approches ont été tentées vers l'agglomération Migennoise.

    Un premier arrêté fixant le périmètre est signé le 4 mai 2016[3] suivi de l'arrêté définitif pris le 25 octobre 2016[4]

    Il avait été proposé comme dénomination « Communauté de communes de l'Armance et du Serein » en référence aux rivières Armance et Serein qui irriguent le territoire mais le sigle CCAS portait à confusion avec le sigle du Centre communal d'action sociale[5]. Les deux nom ont donc été inversés et les statuts modifiés[6].

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saint-Florentin
    (siège)
    89345 28,6 4 376 (2018) 153
    Beaumont 89031 6,55 637 (2018) 97
    Bellechaume 89035 Bellechaumiers 24,51 442 (2018) 18
    Brienon-sur-Armançon 89055 Brienonnais 25,87 3 173 (2018) 123
    Beugnon 89041 Beugnonais 7,7 304 (2018) 39
    Butteaux 89061 7,55 252 (2018) 33
    Chailley 89069 Chaillotins 16,51 537 (2018) 33
    Champlost 89076 Champlostiens 22,94 785 (2018) 34
    Chemilly-sur-Yonne 89096 Chemillois 5,72 908 (2018) 159
    Chéu 89101 Cheutains 7,61 560 (2018) 74
    Esnon 89156 Esnonais 12,05 393 (2018) 33
    Germigny 89186 11,87 538 (2018) 45
    Hauterive 89200 9,56 392 (2018) 41
    Héry 89201 21,19 1 797 (2018) 85
    Jaulges 89205 12,35 583 (2018) 47
    Lasson 89219 7,07 145 (2018) 21
    Neuvy-Sautour 89276 Neuvy-Sautouriens 19,06 892 (2018) 47
    Mercy 89249 2,66 80 (2018) 30
    Mont-Saint-Sulpice 89268 Montois 19,62 795 (2018) 41
    Ormoy 89282 13,33 678 (2018) 51
    Paroy-en-Othe 89288 5,32 182 (2018) 34
    Percey 89292 Perciquois 9,56 251 (2018) 26
    Seignelay 89382 Seignelois 13,47 1 485 (2018) 110
    Sormery 89398 Solimariens 30,56 355 (2018) 12
    Soumaintrain 89402 Soumaintrinois 10,61 219 (2018) 21
    Turny 89425 Turrois 24,87 679 (2018) 27
    Venizy 89436 Véniziens 43,68 879 (2018) 20
    Vergigny 89439 Vergigniens 38,01 1 536 (2018) 40
    Villiers-Vineux 89474 11,18 280 (2018) 25

    Administration

    Conseil communautaire

    Les 48 délégués sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    9Saint-Florentin
    6Brienon-sur-Armançon
    3Héry, Seignelay, Vergigny
    1Les autres communes


    Élus

    Liste des vice-présidents[7]
    Attributions Identité Qualité
    1er Économie, zones artisanales, entreprises, SPANC, infrastructures sportives et sport Patrice Baillet Maire de Lasson
    2e Social, accessibilité, maison de santé, portage des repas et retraite Christine Rouché Maire de Hauterive
    3e Loisirs, communication et tourisme Michel Fourrey Maire de Butteaux
    4e Déchèteries, ordures ménagères et tri et écoles de musique Stéphane Gallois Maire de Turny
    5e Voiries, balayage des rues et marquage au sol Patrice Ramon Maire de Neuvy-Sautour
    6e Aménagement de l'espace, numérique et téléphonie Thierry Corniot Maire de Seignelay

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 En cours Yves Delot UMP-LR Maire de Saint-Florentin

    Compétences

    La communauté de commune adhère également à 3 syndicats mixtes

    • Syndicat Mixte d’Étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
    • Fédération Eaux Puisaye-Forterre
    • PETR du Grand Auxerrois

    Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe

    • Portail de l’Yonne
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.