Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes

La communauté de communes Pays des Vans en Cévennes est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Les Vans
Communes 15
Président Jean-Paul Manifacier (PS)
Date de création
Code SIREN 200039832
Démographie
Population 8 897 hab. (2013)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 329,27 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du , portant originellement le nom de « Chassezac et Claysse ». Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Vans, du Pays de Jalès et des Cévennes Vivaroises[Note 1] ; s'y ajoutent les communes de Beaulieu et de Saint-André-de-Cruzières[1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et du Pays Beaume-Drobie. Cette fusion n'est pas obligatoire, puisque deux exemptions lui sont accordées (faible densité et zone de montagne)[2].

    Le projet, validé en mars 2016, maintient finalement la structure intercommunale en l'état[3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Pays des Vans en Cévennes se situe au sud du département de l'Ardèche.

    Composition

    La communauté de communes est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Les Vans
    (siège)    		 07334 Vanséens 31,09 2 663 (2018) 86
    Les Assions 07017 Assionais 14,88 752 (2018) 51
    Banne 07024 Bannards 32,68 663 (2018) 20
    Beaulieu 07028 Bélioquères 25,47 507 (2018) 20
    Berrias-et-Casteljau 07031 Berriassois-et-Casteljois 26,42 758 (2018) 29
    Chambonas 07050 Chambonasais 12,08 915 (2018) 76
    Gravières 07100 Gravièrois 18,52 486 (2018) 26
    Malarce-sur-la-Thines 07147 37,34 243 (2018) 6,5
    Malbosc 07148 Malbossards 21,43 145 (2018) 6,8
    Montselgues 07163 Montselguois 35,87 81 (2018) 2,3
    Saint-André-de-Cruzières 07211 19,81 463 (2018) 23
    Sainte-Marguerite-Lafigère 07266 10,07 110 (2018) 11
    Saint-Paul-le-Jeune 07280 Saint-Pauliens 14,38 956 (2018) 66
    Saint-Pierre-Saint-Jean 07284 23,62 157 (2018) 6,6
    Les Salelles 07305 Salellois 5,61 365 (2018) 65

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 7467 3417 4777 5687 7348 5348 897
    (Source : Insee, limites administratives au [4].)

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé aux Vans.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Par délibération des conseils municipaux des communes concernées « approuvant l'accord amiable relatif à la composition du conseil communautaire » entre avril et juillet 2013 — trois communes ont désapprouvé : Banne, Beaulieu et Les Salelles — ces membres sont répartis comme suit[1] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Les Vans
    3Saint-Paul-le-Jeune
    2Les Assions, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Gravières et Saint-André-de-Cruzières
    1Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Marguerite-Lafigère et Les Salelles

    Présidence

    La communauté de communes est présidée par Jean-Paul Manifacier.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

    • développement économique (obligatoire) ;
    • aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) ;
    • environnement et cadre de vie ;
    • action sociale ;
    • développement et aménagement social et culturel ;
    • voirie ;
    • logement et habitat ;
    • nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes
    1. À l'exception de la commune de Sablières, qui rejoint la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

    Références
    1. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Chassezac et Claysse » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
    4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays des Vans en Cévennes (200039832) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sources
    • Portail de l’Ardèche
    • Portail des intercommunalités de France
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