Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises

La communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Étienne-de-Lugdarès
Communes 7
Président Marc Champel (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000636
Démographie
Population 892 hab. (2013)
Densité 6,6 hab./km2
Géographie
Superficie 135,31 km2
Localisation

Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion, le seuil de population de 5 000 habitants étant loin d'être atteint (900 en 2012). La fusion est prévue avec les communautés de communes Entre Loire et Allier, Sources de la Loire, ainsi que les communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et Lafarre dans le département de la Haute-Loire[1].

    La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche. Elle adhère au syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise[3] et du Pays de l'Ardèche Méridionale[1].

    Composition

    La communauté de communes est composée des sept communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Étienne-de-Lugdarès
    (siège)    		07232Stéphanois50,34406 (2014)8,1
    Borne07038Bourniquels32,0146 (2014)1,4
    Cellier-du-Luc07047Lucocellariens14,7377 (2014)5,2
    Laval-d'Aurelle071358,7249 (2014)5,6
    Laveyrune0713613,44119 (2014)8,9
    Le Plagnal0717516,0760 (2014)3,7
    Saint-Laurent-les-Bains07262Saint-Laurentains26,76135 (2014)5

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    1 3061 0809149521 0071 036892
    (Source : Insee, limites administratives au [4].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Étienne-de-Lugdarès.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    8Saint-Étienne-de-Lugdarès
    2Cellier-du-Luc, Laveyrune, Saint-Laurent-les-Bains
    1Borne, Laval-d'Aurelle, Le Plagnal

    Présidence

    Marc Champel est le président de l'intercommunalité ; les quatre vice-présidents sont Thierry Champel, Jean-Louis Chaze, Jean-Marie Jourdan et Emile Louche[6].

    Compétences
    • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace : études et programmation
    • Environnement et cadre de vie : collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Sanitaires et social : action sociale
    • Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
    • Développement touristique
    • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    Notes et références
    1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    3. « Une structure de coopération intercommunale », sur la-montagne-ardechoise.com, Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise (consulté le ).
    4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Cévenne et Montagne Ardéchoises (200000636) », Insee (consulté le ).
    5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0011 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoise » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    6. « Communauté de Communes Cévenne et Montagne Ardéchoises », sur e-ardeche.fr (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Sources
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