Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

La communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le 10 mars 1999 en remplacement du District urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas[Off 1].

La communauté de communes a connu trois élargissements[Off 1] :

• en 2000, adhésion de Roiffieux ;
• en 2001, adhésion de Talencieux et Vernosc-lès-Annonay, au sud-est ;
• en 2003, adhésion de cinq communes situées au sud-ouest d'Annonay (Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance) et une commune à l'est (Thorrenc).

Le 31 décembre 2013, la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomération[1], en dépit de sa population[Note 1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté d'agglomération comptant 35 150 habitants en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay avec la communauté de communes Vivarhône, ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne). La CC Vivarhône, affichant une population de 8 627 habitants en 2012 (population municipale) et une densité de population supérieure à la densité nationale (110,5 hab./km²), ne peut pas se maintenir[2]. À la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016, le rattachement des huit communes de la Loire à la communauté d'agglomération a été refusé.

Par arrêté du 5 décembre 2016, la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au 1^er janvier 2017.

La communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[2].

		Communauté de communes des Monts du Pilat (Loire)	Communauté de communes Vivarhône
	Communauté de communes du Pays de Montfaucon (Haute-Loire)	N	Communauté de communes Porte de DrômArdèche
		O    Annonay AGGLO    E
		S
		Communauté de communes du Val d'Ay

Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)[Off 3], ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)[Off 4].

La communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :

Dix de ces communes sont classées en zone de montagne[2].

Lors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé.

Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait 48 sièges[4] et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »).

Ces membres étaient répartis comme suit :

Le président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a désigné onze vice-présidents[Off 5]^,[Off 6] :

L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.

Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles[Off 2]. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins[Off 7] :

• développement économique (création, aménagement, gestion de zones d'activités ; immobilier d'entreprise ; accueil et développement des entreprises ; promotion du territoire, etc.) ;
• aménagement de l'espace (schémas de cohérence territoriale[Note 2] et de secteur ; plan local d'urbanisme ; zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains) ;
• équilibre social de l'habitat et tout ce qui a trait à l'habitat (programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.) ;
• politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine) ;
• dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• action sociale ;
• création, aménagement et entretien de la voirie, etc.

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

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