Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois

La communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montreuil
Communes 46
Président Bruno Cousein (LR)
Date de création
Code SIREN 200069029
Démographie
Population 66 119 hab. (2018)
Densité 162 hab./km2
Géographie
Superficie 409,10 km2
Localisation

Localisation dans le Pas-de-Calais.
Liens
Site web ca2bm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est née de la fusion des trois communautés de communes, celles du Montreuillois, d'Opale Sud et de Mer et Terres d'Opale.

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la proposition 6 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prescrit la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois (qui n'atteint pas ce seuil), la Opale Sud et Mer et Terres d'Opale pour constituer une nouvelle communauté d'agglomération de 70 000 habitants[2]

    Après consultation des connseils municiaux et communautaires concernés, la nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du qui a prois effet le [3],[4], avec un arrêté complémentaire fixant provisoirement les compétences le [5].

    Le conseil communautaire de décembre 2018 a déterminé la liste des compétences de la communauté d'agglomération.

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité s'étend sur la Côte d'Opale entre la baie d'Authie et la baie de Canche.

    Composition

    En 2021, la communauté d'agglomération est constituée des 46 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montreuil
    (siège)    		 62588 Montreuillois 2,85 1 952 (2018) 685
    Airon-Notre-Dame 62015 Aironnois 5,05 229 (2018) 45
    Airon-Saint-Vaast 62016 Aironnois 5,92 188 (2018) 32
    Attin 62044 Attinois 6,7 756 (2018) 113
    Beaumerie-Saint-Martin 62094 Belmariens 9,37 403 (2018) 43
    Berck 62108 Berckois 14,88 13 791 (2018) 927
    Bernieulles 62116 Bernieullois 5,74 183 (2018) 32
    Beutin 62124 Beutinois 3 459 (2018) 153
    Bréxent-Énocq 62176 Bréxentois 7,27 668 (2018) 92
    La Calotterie 62196 Calotterois 9,48 628 (2018) 66
    Camiers 62201 Camièrois 16,13 2 748 (2018) 170
    Campigneulles-les-Grandes 62206 Campigneullois 5,34 294 (2018) 55
    Campigneulles-les-Petites 62207 Campigneullois 6,19 557 (2018) 90
    Colline-Beaumont 62231 Collinois 4,6 134 (2018) 29
    Conchil-le-Temple 62233 Conchilois 16,72 1 129 (2018) 68
    Cormont 62241 Cormontois 9,71 312 (2018) 32
    Cucq 62261 Cucquois 13,16 5 092 (2018) 387
    Écuires 62289 Écuiriens 9,15 709 (2018) 77
    Estrée 62312 Estréens 4,47 291 (2018) 65
    Estréelles 62315 Estréellois 3,18 350 (2018) 110
    Étaples 62318 Étaplois 12,95 10 926 (2018) 844
    Frencq 62354 Frencquois 19,81 860 (2018) 43
    Groffliers 62390 Groffliérois 8,09 1 514 (2018) 187
    Hubersent 62460 Hubersentois 7,97 269 (2018) 34
    Inxent 62472 Inxentois 3,78 162 (2018) 43
    Lefaux 62496 Lefausiens 8,25 236 (2018) 29
    Lépine 62499 Spinetois 10,82 280 (2018) 26
    Longvilliers 62527 Longvillois 10,99 250 (2018) 23
    La Madelaine-sous-Montreuil 62535 Madelainois 2,46 158 (2018) 64
    Maresville 62554 Maresvillois 2,46 103 (2018) 42
    Merlimont 62571 Merlimontois 21,49 3 374 (2018) 157
    Montcavrel 62585 Montcavrellois 9,56 406 (2018) 42
    Nempont-Saint-Firmin 62602 Nempontois 4,48 200 (2018) 45
    Neuville-sous-Montreuil 62610 Neuvillois 8,82 646 (2018) 73
    Rang-du-Fliers 62688 Rangeois 10,47 4 224 (2018) 403
    Recques-sur-Course 62698 Recquois 4,83 275 (2018) 57
    Saint-Aubin 62742 Saint-Aubinois 4,54 267 (2018) 59
    Saint-Josse 62752 Judossiens 21,1 1 128 (2018) 53
    Sorrus 62799 Sorrusiens 6,79 849 (2018) 125
    Le Touquet-Paris-Plage 62826 Touquettois 15,31 4 229 (2018) 276
    Tigny-Noyelle 62815 Tygniens 6,76 174 (2018) 26
    Tubersent 62832 Tubersentois 6,9 550 (2018) 80
    Verton 62849 Vertonnois 11,06 2 472 (2018) 224
    Waben 62866 Wabeniens 8,99 433 (2018) 48
    Wailly-Beaucamp 62870 Wailly-Beaucampois 14,33 1 017 (2018) 71
    Widehem 62887 Widehemois 7,2 244 (2018) 34

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    51 85256 47859 52962 42364 04368 15867 23566 119
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[6])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est fixé en l'hôtel de ville de Montreuil[4].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, en 2020 de 82 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population[7] :
    - 14 délégués pour Berck ;
    - 10 délégués pour Étaples ;
    - 4 délégués pour Cucq, Rang-du-Fliers et Le Touquet-Paris-Plage ;
    - 3 délégués pour Merlimont ;
    - 2 délégués pour Camiers, Montreuil et Verton ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
    Cette répartition est inchangée pour la mandature 2020-2026[8].

    Présidence

    À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire du a réélu Bruno Cousein, maire de Berck, comme président pour la mandature 2020-2026, ainsi que ses 15 vice-présidents qui sont[9] :

    1. Daniel Fasquelle, maire du Touquet-Paris-Plage, chargé des finances et de la fiscalité ;
    2. Philippe Cousin, maire d'Écuires, chargé des services techniques et équipements sportifs ;
    3. Claude Vilcot, maire de Groffliers, chargé du GEMAPI Mer ;
    4. Philippe Fait, maire d'Étaples-sur-Mer, conseiller départemental d'Étaples, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et des gens du voyage ;
    5. Jean-Claude Descharles, maire de Saint-Josse, chargé des NTIC-PCAET ;
    6. Pierre Ducrocq, maire de Montreuil-sur-Mer, chargé du développement économique, touristique et culturel ;
    7. Walter Kahn, maire de Cucq, chargé de l'assainissement et des eaux usées ;
    8. Dominique Masson, maire de Beutin, chargé du GEMAPI Terre ;
    9. Mary Bonvoisin, maire de Merlimont, chargée de l'emploi-formation PAD et de l'égalité hommes/femmes ;
    10. Jacques Flahaut, maire de Sorrus, chargé de l'eau potable et de la défense contre l'incendie ;
    11. Gaston Callewaert, maire de Camiers, chargé de la mobilité et des transports voies douces ;
    12. Jean-Claude Allexandre, maire de Campigneulles-les-Petites, chargé de la planification et des politiques contractuelles ;
    13. Hubert Douay, maire de Campigneulles-les-Grandes, chargé de la collecte-valorisation et élimination des déchets et des ressources humaines ;
    14. Geneviève Margueritte, maire de Lefaux, conseillère départementale d'Étaples, chargée de la petite enfance et de l'action sociale ;
    15. Joël Lemaire, maire de Verton, chargé de la gestion du réseau pluvial urbain.
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[10] En cours
    (au 16 juillet 2020[11])    		 Bruno Cousein UMP → LR Kinésithérapeuthe
    Maire de Berck (2001 → 2008 et 2014 → )
    Conseiller général puis départemental de Berck (2011→ )
    Président du CHAM (2014[12] → )
    Président de l'ex-communauté de communes Opale sud (2014 → 2016)
    Vice-président du Pôle métropolitain Côte d'Opale

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

    • Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communnautaire ; promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ;
    • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme et carte communale ; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité et des transports ;
    • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement pour les personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ; lutte contre l'érosion des sols et trait de côte ; défense contre la mer ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores,
    • Voirie communautaire ; extension, aménagement et réaménagement des pôles gares ; plateformes de covoiturage et de tout pôle multimodal ; sentiers de randonnées labellisés, voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
    • Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire ;
    • Assainissement ;
    • Eau potable ;
    • Système d'information géographique (SIG) ;
    • Éducation musicale et artistique ; manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire ; soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire, soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire, coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs,
    • Défense contre l'incendie,
    • Nouvelles Téchnologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et Très Haut Débit.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[4].

    Organismes de coopération

    En 2020, l'intercommunalité adhère au[4] :

    • Syndicat mixte du Pôle métropolitain Côte d'Opale ;
    • Syndicat mixte Canche et Authie ;
    • Syndicat mixte du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois ;
    • Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) ;
    • Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) » ;

    Projets et réalisations
    • Les ateliers relais sur le Champ Gretz à Rang-du-Fliers-Verton
    • Le projet privé Tropicalia
    • La réserve muséale à Étaples
    • Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage
    • La mise en place de l’aide à l’accession à la propriété pour les primo-accédants[15]
    • Le système d'endiguement Authie Nord[16]

    Tensions

    Début 2020, discussion autour d'une éventuelle scission au sein de la CA2BM[17].

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. Préfet du Pas-de-Calais, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur pas-de-calais.gouv.fr, Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le )
    3. « Arrêté préfectoral du 31 août 2016 portant création d'une communauté d'agglomération issue de la fusion-tranformation des communautés de communes du Montreuillois, d'Opale-Sud et de Mer et Terres d'Opale » [PDF], sur https://www.ca2bm.fr (consulté le ).
    4. « CA des Deux Baies en Montreuillois (N° SIREN : 200069029) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 complémentaire à l'arrêté portant création de la Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) » [PDF], Les compétences, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    7. « Les Délégués Communautaires. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    8. « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil; des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 68,‎ , p. 42-44 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Les vice-présidents », La CA2BM, sur ca2bm.fr (consulté le ).
    10. « Bruno Cousein est élu premier président de la nouvelle communauté d’agglomération : Pas de surprise, ce lundi soir où la toute nouvelle communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM) a choisi Bruno Cousein, comme président Par contre Charles Barège, le maire de Montreuil a été battu », Le Journal de Montreuil,‎ (lire en ligne, consulté le ) « « Après le dépouillement des 82 bulletins, Bruno Cousein a obtenu 73 vois, Francis Leroy 3. Un bulletin nul et cinq blancs ont été comptabilisés » ».
    11. « Bruno Cousein réélu à la tête de l’agglo des Deux baies en Montreuillois : Ce jeudi soir, les délégués de la communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois (CA2BM) sont réunis à Écuires pour élire un nouveau bureau. Bruno Cousein, maire de Berck et président sortant, était seul candidat à sa succession. », sur La Voix du Nord, (consulté le ).
    12. « Bruno Cousein élu président du CHAM : Une « première »  : le CHAM sera présidé par un Berckois, en l’occurrence le maire de Berck et président d’Opale Sud », Les Échos du Touquet,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Les compétences », La CA2BM, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le ).
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    15. CA2BM, « AGGLO infos - LE MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS », annuel, no 1,‎ , p. 20 (lire en ligne, consulté le ).
    16. « Environnement - Projet de système d'endiguement Authie Nord », sur ca2bm.fr (consulté le ).
    17. J.B., « Vers un divorce à la CA2BM ? », sur lesechosdutouquet.fr, (consulté le ).


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