Communauté d'agglomération Plaine Vallée

La communauté d'agglomération Plaine Vallée, est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Communauté d'agglomération
Plaine Vallée
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montmorency
Communes 18
Président Luc Strehaiano (LR)
Date de création
Code SIREN 200056380
Démographie
Population 182 585 hab. (2018)
Densité 2 464 hab./km2
Géographie
Superficie 74,10 km2
Liens
Site web agglo-plainevallee.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, Plaine Vallée est créée par un arrêté préfectoral du , prenant effet le , qui a fusionné la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency avec la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, auxquelles s'ajoutent également les communes de Montlignon et Saint-Prix[1].

    La communauté d'agglomération devait également accueillir la ville d'Eaubonne mais cette opération a suscité une forte opposition locale en raison d'aménagements communs avec la ville voisine d'Ermont[2]. Plaine Vallée a donc reçu une dérogation pour rester en dessous du seuil de 200 000 habitants.

    En 2018, Moisselles, estimant que son caractère de village rural n'est pas convenablement pris en compte par une collectivité regroupant des communes importantes comme Deuil-la-Barre ou Saint-Gratien, demande à quitter Plaine-Vallée afin de rejoindre la communauté de communes Carnelle Pays de France. Ce départ, qui aurait de lourdes conséquences fiscales pour Plaine-Vallée (qui bénéficie de la fiscalité professionnelle sur le centre commercial Leclerc de cette ville, soit 1,5 million d'euros[3]), est refusé par le conseil communautaire lors de sa séance du [4].

    Territoire communautaire

    Communes membres

    En 2021, la communauté d'agglomération Plaine Vallée regroupe les 18 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montmorency
    (siège)    		 95428 Montmorencéens 5,37 21 647 (2018) 4 031
    Andilly 95014 Andillois 2,7 2 581 (2018) 956
    Attainville 95028 Attainvillois 7,16 1 693 (2018) 236
    Bouffémont 95091 Bouffémontois 4,51 6 453 (2018) 1 431
    Deuil-la-Barre 95197 Deuillois 3,76 22 165 (2018) 5 895
    Domont 95199 Domontois 8,33 15 418 (2018) 1 851
    Enghien-les-Bains 95210 Enghiennois 1,77 11 285 (2018) 6 376
    Ézanville 95229 Ézanvillois 5,19 9 719 (2018) 1 873
    Groslay 95288 Groslaisiens 2,95 8 545 (2018) 2 897
    Margency 95369 Margencéens 0,72 2 859 (2018) 3 971
    Moisselles 95409 Moissellois 1,46 1 308 (2018) 896
    Montlignon 95426 Montlignonnais 2,84 2 963 (2018) 1 043
    Montmagny 95427 Magnymontois 2,91 14 145 (2018) 4 861
    Piscop 95489 Piscopiens 4,08 670 (2018) 164
    Saint-Brice-sous-Forêt 95539 Saint-Briciens 6 14 875 (2018) 2 479
    Saint-Gratien 95555 Gratiennois 2,42 20 893 (2018) 8 633
    Saint-Prix 95574 Saint-Prissiens 7,93 7 123 (2018) 898
    Soisy-sous-Montmorency 95598 Soiséens 3,98 18 243 (2018) 4 584

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    117 507137 515143 789158 994166 699178 180179 674182 585
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[5])

    Fonctionnement

    Siège

    La communauté d'agglomération a son siège à Montmorency, 1 avenue Foch[1].

    Élus

    La communauté est administrée par un conseil communautaire de 61 membres pour la mandature 2020-2026, qui représentent chacune des communes membres et répartis sensiblement en proportion de leur population, soit[6] :
    - 7 délégués pour Deuil-La barre, Montmorency, Saint Gratien ;
    - 6 sièges pour Soisy-sous-Montmorency ;
    - 5 délégués pour Domont et Saint-Brice-sous-Forêt ;
    - 4 délégués pour Enghien-les-Bains et Montmagny ;
    - 3 délégués pour Ézanville et Groslay,
    - 2 délégués pour Bouffémont et Saint-Prix ;
    - 1 délégué et son suppléant pour Andilly, Attainville, Margency , Moisselles, Montlignon et Piscop.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[7] :

    • Vice-président délégué : Christian Lagier, maire de Piscop, délégué à la programmation du Théâtre Silvia Monfort, commission d’appel d’offres et instances paritaires.
    1. Philippe Sueur, maire d’Enghien-les-Bains, délégué à l’assainissement, eaux pluviales et tourisme.
    2. Muriel Scolan, maire de Deuil-La Barre, déléguée à la prévention et à la politique de la ville.
    3. Alain Goujon, maire de Montlignon, délégué à l’habitat, l’aménagement et l’attractivité du territoire et aux relations internationales.
    4. Patrick Floquet, maire de Montmagny, délégué aux finances et à l’administration générale.
    5. Julien Bachard, maire de Saint Gratien, délégué au développement durable et à l’aménagement de la butte pinson.
    6. Véronique Ribout, maire de Moisselles, déléguée à l’entrepreneuriat.
    7. Frédéric Bourdin, maire de Domont, délégué aux voiries et parkings communautaires.
    8. Maxime Thory, maire de Montmorency, délégué à la sécurité et à la tranquillité publique.
    9. Nicolas Leleux, maire de Saint-Brice-sous-Forêt, délégué à l’emploi et à l’insertion par l’économie.
    10. Céline Villecourt, maire de Saint-Prix, déléguée au patrimoine communautaire et vernaculaire.
    11. Éric Battaglia, maire d’Ezanville, délégué à la politique communautaire du commerce.
    12. Michel Lacoux, maire de Bouffémont, délégué aux services et équipements culturels.
    13. Patrick Cancouët, maire de Groslay, délégué à la protection des biens et des personnes, et au déploiement des nouvelles technologies.
    14. Thierry Brun, maire de Margency, délégué aux services et équipements sportifs.

    Le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de deux autres membres, ce qui fait qu'y siègent tous les maires de l'agglomération.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2016 En cours
    (au 19 mai 2021)    		 Luc Strehaiano LR Maire de Soisy-sous-Montmorency (→ )
    Conseiller général de Soisy-sous-Montmorency (2001 → 2015)
    Conseiller départemental de Montmorency (2015 → )
    président de la Commission nationale de vidéosurveillance (2002[8] → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de[10] :

    • développement économique :actions qui visent à dynamiser l’activité économique, favoriser l’emploi, soutenir l’entrepreneuriat et promouvoir l’attractivité du territoire (actions de développement économique ; zones d’activité  ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme) ;
    • aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité pour le réseau de transport collectif Valmy dont l’exploitation est confiée au SIEREIG ;
    • équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat intercommunal (PLH) ; politique du logement d’intérêt communautaire ; logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
    • politique de la ville (la signature d’un Contrat de Ville en est issue avec pour objectif de rétablir l’égalité entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers. Il repose sur la cohésion sociale, l’emploi et le renouvellement urbain) : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 (déléguée aux syndicats mixtes SIARE et SIAH) ;
    • aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs des Gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : Plaine Vallée délègue la collecte, le traitement et la valorisation de ses déchets aux syndicats mixtes Emeraude et Sigidurs suivant les communes.
    • assainissement (la collecte, le traitement des eaux usées, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine. Également la collecte, le traitement des eaux pluviales, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine) : Plaine Vallée transfère le transport des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur traitement aux syndicats mixtes SIARE et SIAH ; contrôle des installations d’assainissement autonome (SPANC).
    • eau potable.
    • eaux pluviales urbaines.
    • voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
    • protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
    • équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
    • nettoyage des tags dans le cadre de la propreté urbaine.
    • réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire faisant l’objet d’un contrat de partenariat sur le territoire des communes suivantes : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt.
    • infrastructures et réseaux de communications électroniques, cette compétence s’exerce sur l’unique territoire de la commune d’Attainville, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
    • contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturels et sportifs à fort rayonnement communautaire.
    • soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique-théatre-danse) et aux pratiques d’ensemble à fort rayonnement communautaire.
    • mutualisation des outils du réseau communautaire existant des bibliothèques communales du territoire.
    • mutualisation d’une police municipale intercommunale à la demande des maires du territoire dans les conditions prévues à l’article L 512-2 du code de la sécurité intérieure.
    • réseau(s) de vidéosurveillance urbain à la demande des communes
    • Instruction à la demande des maires du territoire des autorisations du droit des sols délivrées au nom des communes concernées

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public, et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

    Réalisations et projets

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

    Notes, sources et références
    1. « CA Plaine Vallée (N° SIREN : 200056380) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Daniel Chollet, « Intercommunalité : les maires refusent de divorcer : Le projet de séparation entre Ermont et Eaubonne ne sied ni à Grégoire Dublineau (UMP) ni à Hugues Portelli (UMP) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « «Non au démantèlement de Val-et-Forêt». Pour le maire d’Eaubonne, Grégoire Dublineau (Ump), « scinder en deux la Cavf (communauté d’agglomération Val et Forêt) et séparer ainsi les communes d’Ermont et d’Eaubonne», comme le prévoierait le projet du préfet, serait «une erreur ».
    3. C.L., « Moisselles veut divorcer avec l’agglomération de Plaine-Vallée : La demande fera l’objet d’un vote au conseil communautaire ce mercredi soir. La commune avance vouloir rester une commune rurale », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 259/2018 (lire en ligne, consulté le ).
    4. Christophe Lefèvre, « La communauté d’agglomération Plaine-Vallée refuse le départ de Moisselles : Le village souhaite rejoindre la communauté de communes Carnelle-Pays-de-France, avec laquelle il se sent plus en phase », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 37/9/2018 (lire en ligne, consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    6. « Les conseillers communautaires », Gouvernance et Comptes-rendus, sur https://www.agglo-plainevallee.fr (consulté le ).
    7. « Le bureaui communautaire », Gouvernance et Comptes-rendus, sur https://www.agglo-plainevallee.fr (consulté le ).
    8. « Le maire prend du galon », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
    9. Fabrice Cahen, « Val-d'Oise. Agglo Plaine-Vallée : Luc Strehaiano reconduit président : Un conseil communautaire de l'agglomération Plaine-Vallée (Val-d'Oise) s'est tenu mercredi 15 juillet 2020. De nouveaux maires et conseillers y ont fait leur entrée », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En place depuis la fusion des communautés de communes de l’ex Cavam (vallée de Montmorency) et Ccopf (Ouest-de la Plaine de France) en 2016 (il présidait déjà la Cavam de 2008 à 2015), le maire de Soisy-sous-Montmorency a conservé sa place par 31 voix contre 28 et deux votes blancs ».
    10. « Les compétences », L'institution, sur https://www.agglo-plainevallee.fr (consulté le ).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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