Orléans Métropole

Pour lutter contre l'émiettement communal, la coopération intercommunale est encouragée dès les années 1950 avec la création des syndicats mixtes en 1955 et des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en 1959[1]. Dans ce cadre, douze communes (Orléans, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Saran) décident de s'associer en créant le Syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération orléanaise (SIVOMAO) afin de répondre à l'une des préoccupations principales des ménages : le traitement des ordures ménagères, la collecte restant de la compétence des communes. Le Sivom, créé par arrêté préfectoral du 27 novembre 1964[2], est doté de deux autres vocations facultatives : les ouvrages d'assainissement et la lutte contre l'incendie[3].

Le 1^er janvier 1999 est créée la Communauté de communes de l'agglomération orléanaise (CCAO). Elle remplace le SIVOM de l'agglomération orléanaise et le District de l'est orléanais qui regroupait les communes membres du SIVOM et des communes extérieures pour le développement du parc technologique d'Orléans-Charbonnière. Elle regroupe alors 20 communes[4].

Le nombre de communes membres est porté de 20 à 22 avec l'adhésion de Bou et Chanteau le 1^er janvier 2001[4].

La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération le 1^er janvier 2002, par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2001, dans le cadre des dispositions de la loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a créé cette nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, mieux adaptée à sa taille et à ses ambitions[5].

Le 19 décembre 2002, le conseil de communauté engage une procédure de modification des statuts, destinée à les mettre en adéquation avec le programme de mandature, dit « projet d'agglomération », adopté le mois précédent. Cette modification est approuvée par arrêté préfectoral le 10 avril 2003, qui entérine à cette occasion la nouvelle dénomination « communauté d'agglomération Orléans Val de Loire »[5]. Les services de la gestion des déchets et de l'assainissement des différentes communes sont en particulier transférées à l'AgglO[6].

Le 10 juillet 2006, les statuts sont à nouveau modifiés à la suite de la demande du conseil de communauté exprimée dans sa délibération du 30 mars 2006, afin de procéder à une mise à jour de la liste des compétences[5].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[7] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[8]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[9]. Cette loi n'a pas d'impact sur le périmètre de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire qui demeure inchangé mais sur la représentation des différentes communes au sein du conseil de communauté. Le 17 octobre 2013 une nouvelle modification statutaire intervient ainsi pour définir la nouvelle composition communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014[10].

En 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[11], dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales[12] en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter aux 11 métropoles de droit commun déjà existantes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice créée en 2011). Les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont obligatoirement transformés en métropoles. D'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lequel se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, et dont la transformation en métropole est possible mais qui ne se fera qu'à leur demande. Orléans, capitale régionale, comme Dijon, ne répond toutefois pas à ces critères et ne peut donc prétendre au statut de métropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’Orléans Olivier Carré ainsi que le président de l’agglomération Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spécifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain présenté en conseil des ministres le 3 août 2016[13].

En 2015, le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, est consacrée au renforcement des intercommunalités. Le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre est relevé de 5 000 à 15 000 habitants, ce qui n'impacte pas l'AgglO, et de nouvelles compétences sont transférées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, ce qui par contre a une implication pour la communauté d'agglomération[14].

Pour se transformer en communauté urbaine puis en métropole, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposées par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les EPCI à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population. Cette règle générale s’applique aussi bien pour la transformation en communauté urbaine que pour la transformation en métropole. Ainsi le conseil de communauté du 29 septembre 2016 approuve le transfert de compétences au 31 décembre 2016 permettant la transformation de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation[15].

Dans la perspective d'une transformation ultérieure en métropole, la dénomination retenue par le conseil de communauté en octobre 2016 pour cette nouvelle communauté urbaine est « Orléans Métropole »[15]. La transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du 1^er janvier 2017 ainsi que ses statuts sont approuvés par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[16].

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain[17]^,[18] élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et les EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants[19], ce qui devrait ouvrir aux intercommunalités de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours la possibilité de devenir des métropoles[20]^,[21]. Pour Orléans Métropole, l'étape suivante est l'examen et l'approbation du projet de transformation de statut par les 22 conseils municipaux des communes de la communauté urbaine (une majorité représentant la moitié de la population du territoire est requise). Après transmission des délibérations, les décrets d'application pourront ensuite être signés par le Premier ministre[22]. Olivier Carré, futur président de la structure pense déjà à l'avenir en déclarant, à la suite de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, que « [Orléans] fait désormais partie des 22 métropoles. La prochaine étape, c'est la création d'un pôle métropolitain, avec Tours, Blois et d'autres villes de la région. On va travailler ensemble sur le tourisme, l'université. ».

La communauté urbaine est transformée en métropole par décret du 28 avril 2017, entré en vigueur le 1^er mai 2017[23].

Située dans le centre-ouest du département du Loiret, l'intercommunalité Orléans Métropole regroupe 22 communes et présente une superficie de 334,3 km²[24].

Carte de l'intercommunalité crléans Métropole au 1^er janvier 2019.

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Orléans Métropole. Composition en communes au 1^er janvier 2019[25].

En 2017, le périmètre de la métropole couvre le territoire de 22 communes. La population municipale 2018 est de 287 019 habitants et sa densité de 858,5 habitants/km².

Carte d'Orléans Métropole.

Charles-Éric Lemaignen a présidé l'intercommunalité orléanaise pendant seize ans.

Olivier Carré, président de la métropole de 2017 à 2020.

Le président est l’organe exécutif de la communauté urbaine. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI[26].

Le 16 juillet 2020, c'est le maire socialiste de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Christophe Chaillou qui est élu à la tête du conseil métropolitain. C'est la première fois depuis la création de cette collectivité, en 1964, que le siège n'est pas occupé par un élu orléanais.

Jusqu'en 2013, le conseil de communauté de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire comptait 84 délégués titulaires et 73 délégués suppléants soit un total de 157 délégués, répartis entre les communes membres. Cette composition résulte de l’article 4 issu des anciens statuts du SIVOM puis de la communauté de communes - époque où la composition de l’organe délibérant n’était pas encadrée par la loi ainsi libellé : « La communauté est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des communes adhérentes, à raison d’un délégué par commune et d’un délégué supplémentaire par tranche de 5 000 habitants à partir de 1 001 habitants. Est prise en compte la population totale, c’est-à-dire incluant la population comptée à part et les doubles comptes, constatée lors du dernier recensement général ou complémentaire. Aucune commune ne peut disposer seule de la moitié des sièges. Chaque commune a en outre la faculté de désigner autant de suppléants que de titulaires appelés à siéger au conseil de communauté avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires qu’ils remplacent. »[5].

Au titre du volet relatif à la coopération intercommunale, la loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales s’est fixé le double objectif d’améliorer la démocratisation des EPCI à fiscalité propre et leur gouvernance. Concernant la composition, la loi insère au sein du code général des collectivités territoriales, un article L. 5211-6-1 destiné à encadrer le nombre des délégués au sein des organes délibérants, conformément au principe selon lequel la répartition des sièges doit assurer la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale. Cet article est ensuite modifié par la loi n^o 2012-1561 du 31 décembre 2012, dite « loi Richard ». le nombre et la répartition des délégués sont établis en tenant compte de la population de chaque commune, chacune disposant d’au moins un siège et aucune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total est calculé par référence à un tableau, qui fixe ce nombre selon la strate démographique de l’EPCI[5].

Les communes peuvent en outre fixer le nombre et la répartition des délégués par accord local des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale (majorité qualifiée requise pour les modifications statutaires). Ainsi le conseil de communauté de Orléans Val de Loire se prononce le 28 mars 2013 sur les principes d'un accord local[5].

Ce accord prévoit que[5] :

• toutes les communes, à l’exception de Fleury-les-Aubrais, d’Olivet et d’Orléans, conservent le nombre de sièges dont elles disposent antérieurement ;
• les communes d’Olivet et de Fleury-les-Aubrais obtiennent un siège supplémentaire, correspondant à celui auquel elles auraient droit en cas de désaccord ;
• la commune d’Orléans obtient 9 sièges supplémentaires, correspondant à ceux auxquels elle aurait droit en cas de désaccord ;
• les communes s’accordent sur le nombre de 14 sièges supplémentaires au titre du volant facultatif de 25 %.

Cette hypothèse porte à 97 le nombre total de délégués (95 titulaires et 2 suppléants) à rapprocher du nombre de 157 antérieurement (84 titulaires et 73 suppléants).

Il est entériné avec la modification des statuts le 17 octobre 2013 et sert de base aux élections communautaires de mars 2014.

Au 1^er juillet 2016, l'intercommunalité était dotée de 31 compétences[30], se répartissant comme suit :

Au 1^er janvier 2017, plusieurs compétences sont transférées à la communauté urbaine :

• les compétences déjà exercées par la Communauté d’Agglomération à ce jour (obligatoires, optionnelles et facultatives) ;
• les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine qui ne seraient pas déjà exercées ;
• les compétences obligatoires d’une Métropole qui ne seraient pas déjà transférées dans les deux cas précédents ;
• les compétences facultatives présentant un intérêt réel à ce qu’elles soient également transférées par les communes en complément des trois catégories précédentes.

La communauté urbaine exerce ainsi, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes[31].

Jusqu’à la fin 1998, le SIVOM de l'agglomération orléanaise exerçait uniquement la compétence de « traitement des déchets » ainsi que la gestion des déchetteries, qui étaient financées par les contributions communales. En 1999, à titre dérogatoire et exceptionnel, la compétence « traitement des déchets et gestion des déchetteries » a été exercée par la Communauté de communes de l’agglomération orléanaise dans les mêmes conditions que celles du SIVOM et, également à titre dérogatoire, les communes ont assuré la collecte. La communauté de communes a assuré à partir de 2000 l’ensemble de la compétence « collecte, traitement et valorisation des déchets », à titre de compétence obligatoire et exclusive, financée sur ses propres ressources et non plus sur les participations des communes membres, puis la Communauté de l’agglomération orléanaise à partir de 2002 et enfin la communauté urbaine à partir de 2017[34].

Pour exercer sa compétence, la métropole dispose[35] :

• de deux sites d’exploitation pour organiser des opérations de collecte et le stockage de fournitures et matériels ; le personnel administratif est regroupé sur la base sud (rue Hatton) ;
• de six déchetteries qui permettent aux habitants de déposer leurs déchets verts, cartons, ferrailles, gravats, etc ;
• d’une unité de traitement permettant la valorisation énergétique (l’incinération des déchets ménagers résiduels) et la valorisation matière des autres déchets (corps creux, corps plats et multimatériaux).

En 2015, la Direction Gestion des Déchets de la communauté d'agglomération comptait 155 agents permanents et 15 agents non permanents[36]. Les dépenses figurant au compte administratif s’élevaient à 28,7 M€ en fonctionnement et 3,2 M€ en investissements[37].

141 283 tonnes de déchets ont été collectées par la métropole en 2015, soit 205 kg/hab./an, se répartissant en 63 359 tonnes de Déchets ménagers résiduels (DMr), 19 184 tonnes de déchets sélectifs et 56 464 tonnes en déchetteries. L'évolution du tonnage collecté depuis 2005 est présentée dans le tableau suivant[38].

Les déchets ménagers résiduels (DMr) comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets. La collecte des DMr est effectuée en porte-à-porte sur toutes les communes de la communauté urbaine, sauf très ponctuellement certains points de l’hyper centre-ville d’Orléans ou certaines voies ou impasses inaccessibles par les véhicules au moyen de bacs roulants. Dans ces situations, comme dans l’habitat collectif, pour pallier le problème de remisage des bacs, des points de regroupement sont mis en place. Certaines zones collectives sont équipées de points de collecte enterrés dont les premiers équipements ont été installés en 2008[39].

Une collecte des multimatériaux se fait aussi sur l'ensemble du territoire selon deux modes : en porte-à-porte (via des bacs standardisés dédiés ou des sacs sur l’intramail orléanais) et en apport volontaire et points de proximité (enterrés ou aériens)[40].

Plusieurs collectes sélectives spécifiques complètent le dispositif. Le verre est collecté en porte-à-porte pour 6 communes (en 2015) ou en apports volontaires dans des colonnes dédiées. Une collecte des cartons des professionnels est effectuée dans l'hyper centre-ville et les rues commerçantes d'Orléans depuis 2010. Les encombrants sont collectés une fois par an. Une collecte des déchets verts en porte-à-porte est en outre proposée aux personnes âgées de plus de 75 ans ou à mobilité réduite et à l’habitat pavillonnaire habitant dans toute commune de la communauté urbaine. Au 26 novembre 2015, il y avait 3 088 inscrits au service (28 % des 10 951 adresses éligibles) et 473 tonnes ont ainsi été récupérées[40].

Un réseau de six déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, cartons…)[41] :

• Déchèterie est - Chécy : Parc d’activités de la Guignardière – rue Pierre et Marie Curie ;
• Déchèterie ouest - Ingré : Chemin de la Vallée de l’Azin ;
• Déchèterie sud-ouest - Orléans : Chemin du Clos de l’Alouette – 33 rue Hatton ;
• Déchèterie sud-est - Saint-Cyr-en-Val : Avenue du parc Floral ;
• Déchèterie nord-est - Saint-Jean-de-Braye : Parc Archimède – rue de la Burelle ;
• Déchèterie nord - Saran : Zone d’activités de Montaran – rue Marcel Paul.

Plusieurs filières de valorisation de matériaux spécifiques ont été mises en place selon les besoins identifiés : la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est organisée depuis 2006, celle des déchets d’amiante lié réservée aux particuliers est mise en place depuis septembre 2010 sur la déchèterie sud-est à Saint-Cyr-en-Val, celle des déchets de plâtre a été initiée en 2014 sur la déchèterie nord-est située à Saint-Jean-de-Braye, celle des déchets dangereux est installée depuis janvier 2014 sur l’ensemble des sites, celle des déchets d’équipements d’ameublement (DEA) est sur la déchèterie ouest à Ingré depuis juillet 2014 et sur la déchèterie sud-est à Saint-Cyr-en-Val depuis septembre 2014[42].

Le SIVOM de l'agglomération orléanaise a décidé de confier en juillet 1992 le financement, la construction et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières, l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères (UTOM). Elle est exploitée par la société ORVADE, filiale du groupe Véolia, et ce, jusqu’en novembre 2019[43]. L’unité d’incinération a été mise en service en 1996. Les déchets admissibles dans l’installation sont : les ordures ménagères, les déchets d’activités et de soins à risques infectieux (DASRI), les déchets industriels banals et les déchets exceptionnels, assimilables aux ordures ménagères ou aux déchets industriels banals, tels que les archives confidentielles, les pièces à conviction des tribunaux, les saisies des douanes, les contrefaçons[44]... L’établissement comprend notamment les installations suivantes[43]^,[45]^,[44] :

• un centre de tri des déchets ménagers provenant de la collecte sélective d’une capacité de 100 t/jour soit 22 300 t/an ;
• une zone de stockage des DASRI et des bacs propres de 400 m² ;
• une unité d’incinération avec récupération d’énergie constituée de deux fours à grilles mobiles (système VOLUND) d’une capacité de 2 fois 7 tonnes/heure à PCI 8 400 kJ/kg, soit une capacité annuelle pouvant atteindre 112 000 tonnes.
• une filière de traitement des DASRI par incinération dans l’unité d’incinération précitée (ligne d’injection spécifique des déchets).
• une fosse d’entreposage des déchets d’un volume de 3 750 m³.

La combustion des déchets permet de produire de l’électricité dont une partie est consommée pour les propres besoins de l’installation et le reste est revendu à EDF. La puissance thermique nominale de l’installation est de 27 126 kW. L’énergie thermique produite lors de l’incinération des déchets est valorisée sous forme d’énergie électrique par production de vapeur alimentant un turboalternateur de 7 440 kW électrique (puissance nominale)[44].

105 071 tonnes de déchets ont été incinérées en 2011[46], 108 034 tonnes en 2015[47].

Une plateforme de maturation des mâchefers (résidus solides issus de l’incinération des déchets ménagers résiduels), installée en 2010 à proximité de l'installation, permet de ne plus recourir à des plateformes extérieures éloignées ou à l’enfouissement. En 2015, les résidus d'incinération des 108 034 tonnes de déchets se composaient de 22 554 tonnes de mâchefers bruts et de 3 262 tonnes de REFIOM et de cendres[48].

La gestion de l'eau dans Orléans Métropole couvre d'une part le service public d'eau potable ayant pour objet de fournir à tout usager habitant sur le territoire de la métropole une eau courante (captage, traitement, distribution) et d'autre part le service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (récupération, traitement dans six stations d'épuration, évacuation au milieu naturel).

Avant le passage en communauté urbaine puis en métropole, la maîtrise d'ouvrage du service d'eau potable est très diversifiée puisque sur les 22 communes appartenant à la métropole, 15 communes produisent et distribuent elles-mêmes l'eau (ou ont recours à une autre commune) et 7 ont recours à un syndicat (deux sont membres du SIAEP des Usages et cinq du SIAEP Vals Loire Bionne & Cens). Concernant l'exploitation du réseau (canalisations) et des équipements (stations de traitement, châteaux d'eau, stations de relèvement, etc), 13 communes disposent d'une régie municipale et 9 ont signé une délégation de service public par affermage. Entre le 1^er janvier 2017 et le 1^er mai 2017, la communauté urbaine s'est substituée aux communes et syndicats pour la maîtrise d'ouvrage. Depuis le 1^er mai 2017, la métropole s'est substituée à la communauté urbaine.

La maîtrise d'ouvrage du service d'assainissement est plus claire puisque l'ensemble des communes ont transféré la compétence à la métropole. Concernant l'exploitation du réseau et des équipements d'eaux usées et pluviales, l'organisation a été simplifiée en 2016. La métropole a signé deux contrats de délégation de service public avec respectivement Suez qui gère Les réseaux de 10 communes et Véolia qui gère 5 des 6 stations d'épuration. Les services de la métropole gèrent quant à eux en régie les réseaux des 12 communes non gérées par Suez et la station d'épuration de l'Île Arrault située au sud de la Loire.

La qualité de l'eau fait l'objet d'un suivi spécifique et les principales données sont accessibles.

Le prix de l'eau potable est différent selon les communes. En 2013, 5 communes facturaient un prix au mètre cube supérieur à celui de la moyenne du Loiret (1,69 €/m³), mais seulement deux au-dessus de la moyenne nationale (2,03 €/m³). Celui de l'assainissement est par contre unifié sur l'ensemble du territoire de la métropole orléanaise (2,32 €/m³), légèrement inférieur à la moyenne du Loiret (2,38 €/m³) mais supérieur à la moyenne nationale (1,89 €/m³).

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