Commission des Affaires sociales
Une commission des Affaires sociales peut faire référence à :
- dans la province canadienne du Québec :
- la commission des Affaires sociales, un groupe parlementaire constitué de députés à l'Assemblée nationale,
- en France :
- la commission des Affaires sociales, un groupe parlementaire constitué de députés à l'Assemblée nationale,
- la commission des Affaires sociales, un groupe parlementaire constitué de sénateurs au Sénat.
Une commission des affaires sociales peut faire référence à :
- dans la province canadienne du Québec :
- la commission des affaires sociales, un ancien tribunal administratif chargé de trancher différents litiges liés aux prestations sociales.
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