Commissariat général au développement durable

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) est une direction du Ministère de la Transition Écologique qui a été créée le 9 juillet 2008[1]. Grâce à son positionnement transversal, il assure un rôle d'intégration et de coordination des politiques du ministère et au plan interministériel, notamment :

le pilotage du dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques à travers le Conseil National de la Transition Écologique ;
l'appui à la préparation et au suivi des travaux du Conseil de Défense Écologique ;
la participation au verdissement de l'économie et à son financement en étant notamment membre du COMEX du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) ;
l'évaluation des conséquences des politiques publiques du ministère en termes de développement durable ;
la mobilisation de la recherche, de l'innovation et de l'expertise au profit des politiques ministérielles ;
la production et la diffusion de l'information environnementale à destination du grand public en tant qu'il est le service statistique ministériel ;
l'élaboration et la diffusion de nombreuses publications dans deux grandes familles de collection : Datalab, pour faire état des connaissances à un instant donné et Théma, pour rendre compte de travaux d’études et d’expertise.

Le commissaire général au développement durable est le superviseur des données du ministère[2].

Principalement localisé à la Défense, le commissariat général au développement durable compte aussi une antenne orléanaise, ainsi que des équipes statistiques à Lyon, Montpellier et Rennes.

Organisation

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, le Commissariat général du développement durable (CGDD) s'appuie sur 6 structures et un "laboratoire d'idées"[3] :

Le service des données et études statistiques (SDES) constitue le service statistique ministériel. À ce titre, il produit des données et indicateurs issus de l’observation et des études statistiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, des transports, du logement et de la construction.
Le service de l’économie verte et solidaire (SEVS) produit des études et analyses économiques, évalue les politiques menées par le ministère et facilite l'intégration de l’innovation, de l’environnement et des démarches de développement durable par les acteurs socio-économiques.
Le service de la recherche et de l’innovation (SRI) contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Dans le cadre de la supervision générale des données, il est en outre chargé, en lien avec le secrétariat général, d’élaborer et d’animer la stratégie du ministère en matière de données.
La délégation au développement durable (DDD) coordonne les choix stratégiques du ministère en référence aux Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 et s'assure de leur prise en compte dans les politiques ministérielles. Elle promeut également la participation citoyenne, l'engagement des collectivités et le dialogue de tous les acteurs de la société en faveur de la transition écologique.
La sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) propose et met en œuvre la stratégie éditoriale du commissariat, en assurant la programmation, la coordination éditoriale et le suivi des productions, ainsi que leur réalisation numérique, leur diffusion et leur valorisation.
La sous-direction des affaires générales (SDAG) est chargée d’assurer une gestion de proximité des ressources humaines ainsi que des moyens logistiques et budgétaires du commissariat général au développement durable.
La Commission de l'économie pour le développement durable, le laboratoire d'idées créé en novembre 2020[4], a pour mission d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement. Elle établi chaque année un rapport d’ensemble sur l’économie de l’environnement.

Direction

11 juillet 2008 : Michèle Pappalardo[5], conseiller maître à la Cour des comptes, ancienne présidente de l'ADEME
2 mai 2011 : Dominique Dron[6], ingénieure générale des mines
15 novembre 2012 : Jean-Paul Albertini[7]
22 décembre 2014 : Paul Delduc[8]
20 mai 2015 : Laurence Monnoyer-Smith[9]
30 avril 2019 : Thomas Lesueur[10]

Notes et références

Décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n^o 160 du 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D, sur Légifrance.
Décret n^o 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n^o 0110 du 11 mai 2017, texte n^o 15, NOR DEVK1710223D, sur Légifrance.
« Commissariat général au développement durable (CGDD) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le 16 février 2021)
« Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 février 2021)
Décret du 11 juillet 2008, JORF n^o 164 du 16 juillet 2008, texte n^o 63, NOR DEVK0814409D, sur Légifrance.
Décret du 29 avril 2011, JORF n^o 101 du 30 avril 2011, texte n^o 34, NOR DEVK1110400D, sur Légifrance.
Décret du 15 novembre 2012, JORF n^o 267 du 16 novembre 2012, texte n^o 55, NOR DEVK1237676D, sur Légifrance.
Décret du 22 décembre 2014, JORF n^o 297 du 24 décembre 2014, texte n^o 83, NOR DEVK1428982D, sur Légifrance.
Décret du 21 mai 2015, JORF n^o 0117 du 22 mai 2015, texte n^o 30, NOR DEVK1511005D, sur Légifrance.
Décret du 30 avril 2019, JORF n^o 0102 du 2 mai 2019, texte n^o 60, NOR TREC1911971D, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

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[1] Décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n^o 160 du 10 juillet 2008, texte n^o 3, NOR DEVK0815768D, sur Légifrance.

[2] Décret n^o 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n^o 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, JORF n^o 0110 du 11 mai 2017, texte n^o 15, NOR DEVK1710223D, sur Légifrance.

[3] « Commissariat général au développement durable (CGDD) », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le 16 février 2021)

[4] « Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 16 février 2021)

[5] Décret du 11 juillet 2008, JORF n^o 164 du 16 juillet 2008, texte n^o 63, NOR DEVK0814409D, sur Légifrance.

[6] Décret du 29 avril 2011, JORF n^o 101 du 30 avril 2011, texte n^o 34, NOR DEVK1110400D, sur Légifrance.

[7] Décret du 15 novembre 2012, JORF n^o 267 du 16 novembre 2012, texte n^o 55, NOR DEVK1237676D, sur Légifrance.

[8] Décret du 22 décembre 2014, JORF n^o 297 du 24 décembre 2014, texte n^o 83, NOR DEVK1428982D, sur Légifrance.

[9] Décret du 21 mai 2015, JORF n^o 0117 du 22 mai 2015, texte n^o 30, NOR DEVK1511005D, sur Légifrance.

[10] Décret du 30 avril 2019, JORF n^o 0102 du 2 mai 2019, texte n^o 60, NOR TREC1911971D, sur Légifrance.