Comité stratégique pour le numérique

Le comité stratégique pour le numérique (CSN) est un organisme d'État qui a pour but de généraliser la télévision numérique sur tout le territoire français. Il a été lancé le 4 mai 2006[1] et supprimé le 1er mars 2013[2].

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Composition

Ce comité regroupe :

  • le premier ministre, qui assure la présidence du comité,
  • les ministres chargés de la communication audiovisuelle, des télécommunications, de l’aménagement du territoire,
  • Trois personnalités qualifiées.

En outre, il associe à ses travaux les présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Son président délégué est Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, anciennement ART)

Références
  1. Décret no 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique
  2. Décret no 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique
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