Comité des droits de l'homme

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.

Ne doit pas être confondu avec Conseil des droits de l'homme des Nations unies ou Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Comité des droits de l'homme
Situation
Création 1976
Type Organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs
Siège Siège des Nations unies (printemps)
Office des Nations unies à Genève (été et automne)
Organisation
Membres 18
Président Yuji Iwasawa
Vice-présidents Ahmed amin Fathalla, Ivana Jelic et Yuval Shany
Site web Page de présentation sur le site de l'ONU

Fonction

Le Comité des droits de l’Homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1],[2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1],[3]. Par conséquent, ses décisions et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1].

Membres

Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[4]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[5].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[5].

Membres du Comité depuis 2016[6]
Membre du bureau#[7]Sexe[8]NomPaysFin du mandat
x1FTania María Abdo Rocholl Paraguay
x2HYadh Ben Achour Tunisie
x3FIlze Brands Kehris Lettonie
x4HChristopher Arif Bulkan Guyana
vice-président5HAhmed Amin Fathalla Égypte
x6HShuichi Furuya Japon
x7HChristof Heyens Afrique du Sud
x8HBamamiam Koita Mauritanie
x9FMarcia. V. J. Kran Canada
x10HDurcan Laci Muhumuza Ouganda
x11FPhotini Pazartzis Grèce
x12HHernán Quezada Cabrera Chili
x13FVasilka Sancin Slovénie
x14HJosé Maruel Santos Pais Portugal
x15FAnja Seibert-Four Allemagne
président16HYuval Shany Israël
x17FHélène Tigroudja France
x18HAndreas Zimmermann Allemagne
x19HGentian Zyberi Albanie
x 20 H Guillaume Lafoucriere France
Précédents membres
NomÉtatDates
Abdelfattah Amor Tunisie2011–2014
Mohammed Ayat Maroc2008–2012
Cornelis Flinterman Pays-Bas2011–2014
Christine Chanet France2011–2014
Ahmad Amin Fathalla Égypte2008–2012
Yuji Iwasawa Japon2011–2014
Walter Kälin Suisse2011–2014
Rajsoomer Lallah Maurice2008–2012
Bouzib Lazhart Algérie2008–2012
Zonke Zanele Majodina Afrique du Sud2011–2014
Iulia Motoc Roumanie2011–2014
Michael O'Flaherty Irlande2008–2012
Margo Waterval Suriname2011–2014
Rafael Rivas Posada Colombie2008–2012
Sir Nigel S. Rodley Royaume-Uni2008–2012
Fabian Omar Salvioli Argentine2008–2012
Yuval Shany[9] Israël2012-2016
Krister Thelin Suède2008–2012
Gerald L. Neuman USA2011–2014

Références
  1. Pauline Moullot, « Qu'est-ce que le comité des droits de l'Homme de l'ONU qui a condamné le licenciement d'une salariée voilée par Baby Loup ? », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. (en) « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )
  3. Anne-Sophie Faivre Le Cadre, « La France « condamnée » par l’ONU dans l’affaire Baby-Loup ? Une affirmation à nuancer », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch
  5. (en) « Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights », sur refworld.org (consulté le )
  6. (en) Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Members of the Committee », Human Rights Bodies (consulté le ).
  7. Classement par ordre alphabétique du nom de famille.
  8. Légende
  9. Benhorin, Yitzhak, « Israeli elected to UNHR Committee », Yedioth Ahronot (consulté le )
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