Comité de conférence du Congrès

Un Comité de conférence du Congrès (United States congressional conference committee) est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.

  • Portail du droit
  • Portail de la politique aux États-Unis
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.