Comité d'éthique de la défense
Le comité d’éthique de la défense (COMEDEF) est un organisme officiel français créé par la ministre des armées, Florence Parly.
Histoire
Le comité d’éthique de la défense est né à la suite d'un discours de la ministre à Saclay, le , sur « l’intelligence artificielle et la défense » (IA)[1].
La mission du COMEDEF excède cependant largement le champ de l’IA. Les avis émis par le comité sont chargés « de contribuer à la réflexion sur les questions intéressant la défense et de faire toutes propositions utiles en matière d’éthique ». C'est un outil pour débattre des enjeux éthiques relatifs aux nouvelles technologies dans le domaine militaire ainsi qu’à l’évolution du métier des armes. Son organisation est défini dans l'arrêté ministériel du portant création du comité d'éthique de la défense.
Le comité délibère collégialement et de façon indépendante des avis qu’il transmet à la ministre des armées. Ces avis interviennent sur saisie de la ministre, du chef d'état-major des armées (CEMA[1]), du délégué général pour l'armement (DGA) ou du secrétaire général pour l'administration (SGA[2]). Le comité peut également s’auto-saisir. Les avis du comité peuvent être rendus publics sur décision de la ministre des armées.
Les quatre premières demandes d’avis adressées au comité émanent de la ministre. Les deux premiers avis ont porté sur le thème du « soldat augmenté » (avis du )[3] et sur celui de « l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux » (avis du )[4].
Les deux autres avis, actuellement à l’étude, portent respectivement sur « l’environnement numérique du combattant » et sur « l’éthique dans la formation des militaires. »
Organisation
Le comité se compose de 18 membres dont un président et un vice-président. Les membres sont nommés par la ministre de la défense pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Présidence
Depuis sa création en 2020, son président est Bernard Pêcheur, un haut-fonctionnaire français, président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Le vice-président est le général d’armée (2S) Henri Bentégeat, ancien CEMA.
Choix des membres
Le comité est composé de 18 membres, d’âges et d’horizons divers (ingénieurs, médecins, historiens, militaires, philosophes, juristes). Parmi eux, 8 sont nommés sur proposition :
- du chef d’État-major des armées (Thierry Burkhard) ;
- du délégué général pour l’armement (Joël Barre) ;
- de la secrétaire générale pour l’administration (Isabelle Saurat).
Et 6 autres sont choisis en fonction de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques.
Membres actuels
Depuis 2020, les membres du comité sont :
- Bernard Pêcheur, président, président de section(h) au Conseil d’État, ancien président du Haut-Comité d’Évaluation de la Condition Militaire
- Henri Bentégeat, vice-président, Général d’armée(2S)
- Rose-Marie Antoine, administratrice générale honoraire
- Christine Balague, professeure Institut Mines -Télécom Business School, titulaire de la chaire Good in Tech
- Marie-Germaine Bousser, professeure émérite de neurologie, membre de l’Académie de médecine
- Frédérick Douzet, professeure à l’institut Français de Géopolitique (Université Paris VIII)
- Hervé Drévillon, professeur d’Histoire à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
- Michel Gostiaux, ingénieur en chef de l’armement
- Laurent Hermann, contre-amiral
- Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, philosophe, Directeur de l’Institut de Recherche Stratégique de l’École militaire
- Aurélie Lecam, commissaire des armées
- Bruno Paupy, colonel de l’armée de l’air et de l’espace
- Philippe Rouanet De Berchoux, médecin général, Directeur du Service de santé des armées
- Guillaume Schlumberger, directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie
- Catherine Tessier, maître de recherche ONERA (Office National d’Études et de Recherches Aérospatiales), référente intégrité scientifique et éthique
- Nicolas Théry, président de la Confédération Nationale du Crédit mutuel
- Cathy Thilly-Soussan, conseiller financier, juridique, et éthique à la Direction Générale de l'Armement
- Bernard Thorette, général d’armée (2S), ancien chef d’état-major de l’armée de terre, conseiller d’État
Sujets
Le comité est né à la suite de recommandations issues de travaux du ministère sur l’intelligence artificielle. En 2020, le comité a été chargé d’étudier deux sujets : « Le soldat augmenté » et « les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) ».
Le comité a rendu son premier avis le sur « Le soldat augmenté ». Il a rendu son avis sur « l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux autonomes » le . Il a été chargé de réfléchir en 2021 sur « l’environnement numérique du combattant » et sur « l’éthique dans la formation des militaires ».
Événements
Polémiques
En 2021, lors d'une émission radiophonique sur France culture, le philosophe de l'IA Emmanuel Goffi (en) souligne que les recommandations fournies par le COMEDEF sont incomplètes et plus proches de considérations opérationnelles, juridiques que de véritables recherches à caractère éthique. Il attribue cette insuffisance au nombre limité de philosophes parmi les membres[10].
Références
- http://www.defense.gouv.fr/ema
- https://www.defense.gouv.fr/sga
- (fr + et + en) Comité d'éthique de la défense, « Avis portant sur le soldat Augmenté », sur défense.gouv.fr,
- Comité d'éthique de la défense, « Avis sur l’intégration de l’autonomie des systèmes d’armes létaux », sur defense.gouv.fr,
- « Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le comité d'éthique de la Défense, à Paris le 10 janvier 2020. », sur Vie publique.fr (consulté le )
- Ministère des armées, « Table ronde : soldat augmenté : éthique et défis technologiques »
- « Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, pdt du comité d’éthique de la défense, sur « le soldat augmenté » - Mercredi 9 décembre 2020 - Vidéo Dailymotion », sur Dailymotion (consulté le )
- « Discours de Florence Parly, ministre des Armées, sur l’intelligence artificielle de défense. », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- « Soldat augmenté : la technologie peut-elle changer la guerre ? », sur France Culture (consulté le )
Voir aussi
Articles Connexes
Liens externes
- Jeangène Vilmer J-B. (2021, Juin), A French opinion on the ethics of autonomous weapons, [./Https://warontherocks.com/2021/06/the-french-defense-ethics-committees-opinion-on-autonomous-weapons/ War on the rocks]
- Controverse mines Paris : Armes autonomes
- Defense.gouv.fr : Le Comité d’éthique de la défense
- Joignot, F. (2021, Mai), Faut-il interdire les « Robots tueurs » ou « Armes létales autonomes » ? La guerre doit- elle devenir plus inhumaine encore, Le Monde
- Vincent, E. (2020, décembre), Le comité d’éthique du ministère de la défense donne son feu vert à la recherche sur le « soldat augmenté », Le Monde
- Vincent, E. (2021, avril) « Robots tueurs » : le comité d’éthique de la défense dit oui, à certaines conditions, Le Monde
- Barotte N. (2020, décembre), Armée française: une éthique pour des soldats surhumains, Le Figaro
- Paupy B., Kessler-Rachel T. (2021, juillet), Suicides, rôdeuses, autonomes : éthique du dernier catalogue des technologies, Air & Cosmos du 23 juillet 2021
- J.L-P, Des droits de l'homme et du soldat augmenté, Le Canard Enchaîné
- Armée et histoire militaire françaises