Comité P

Le Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrôlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.

Direction

Cet organisme est dirigé par un magistrat. En , Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[1], a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la Sûreté de l'État, qui avait lui-même succédé en 2008 par intérim[2] et en 2009 à plein titre[3] à André Vandoren, appelé à diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).

Bases légales

La loi du organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a par ailleurs institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du ) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du , recréée par un arrêté royal du )[4].

Notes et références
  1. Agence Belga, "Yves Keppens accède à la présidence du Comité P", 7sur7, 7 janvier 2012
  2. "Bart Van Lijsebeth nouveau patron du Comité P", Le Soir, 10 octobre 2008
  3. "Bart Van Lijsebeth à la tête du Comité P", Le Soir, 10 décembre 2009
  4. Historique de l'institution, dans le Rapport d'activités 2003

Voir aussi

Articles connexes
  • Police belge
  • Comité R, le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, créé en même temps que le Comité P

Liens externes
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