Code pénal turc

Le code pénal turc (turc : Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le . Il est composé de 345 articles.

Références

    Articles connexes

    Liens externes

    • Portail du droit
    • Portail de la Turquie
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.