Code des obligations et des contrats (Tunisie)

Le code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats en Tunisie. Il est entré en vigueur le 1er juin 1907.

Code des obligations et des contrats

Présentation
Titre مجلة الإلتزامات والعقود
Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit des contrats
Adoption et entrée en vigueur
Régime Protectorat français de Tunisie
Signataire(s) Naceur Bey
Promulgation
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueur

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Histoire

Le code des obligations et des contrats tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.

Il est promulgué par le décret beylical du 15 décembre 1906, publié dans le Journal officiel tunisien no 100 du même jour, avant de finalement entrer en vigueur le 1er juin 1907[1].

La loi no 2005-87 du 15 août 2005 organise certaines dispositions du code qui s'appelle désormais code des obligations et des contrats[2].

Présentation

Le code des obligations et des contrats se présente comme suit[1] :

Présentation du code des obligations et des contrats
  • Livre I : Des obligations en général (art. 1 à 563)
    • Titre I : Des causes des obligations (art. 1)
    • Titre II : Des sources volontaires des obligations (art. 2 à 115)
    • Titre III : Des modalités de l'obligation (art. 116 à 198)
    • Titre IV : Transport des obligations (art. 199 à 222)
    • Titre V : Des effets des obligations (art. 240 à 324)
    • Titre VI : De la nullité et de la rescision des obligations (art. 325 à 338)
    • Titre VII : De l'extinction des obligations (art. 339 à 419)
    • Titre VIII : De la preuve des obligations et de celle de la libération (art. 420 à 563)
  • Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (art. 564 à 1531)
    • Titre I : De la vente (art. 564 à 717)
    • Titre II : De l'échange (art. 718 à 725)
    • Titre III : Du louage (art. 726 à 953)
    • Titre IV : De l'enzel (art. 954 à 994)
    • Titre V : Du dépôt et du séquestre (art. 995 à 1053)
    • Titre VI : Du prêt (art. 1054 à 1103)
    • Titre VII : Du mandat (art. 1104 à 1194)
    • Titre VIII : Du contrat de commande (art. 1195 à 1225)
    • Titre IX : De l'association (art. 1226 à 1451)
    • Titre X : Des contrats aléatoires (art. 1452 à 1457)
    • Titre XI : De la transaction (art. 1458 à 1477)
    • Titre XII : Du cautionnement (art. 1478 à 1531)
    • Titre XIII : Du nantissement (art. 1532 à 1622)[3]
    • Titre XIII : Des différentes espèces de créanciers (art. 1623 à 1632)[4]
 

Notes et références
  1. « Code des obligations et des contrats », sur legislation.tn (consulté le )
  2. « Code des obligations et des contrats » [PDF], sur e-justice.tn, (consulté le )
  3. Abrogation des art. 1613 à 1622 par la loi no 58-1 du 28 janvier 1958 et des art. 1532 à 1612 par la loi no 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels
  4. Abrogation des art. 1623 à 1632 par la loi no 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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