Code de procédure civile syrien

Le Code de procédure civile syrien fut promulgué par le décret législatif no 84 du 28 septembre 1953[1].

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Code de procédure civile

Présentation
Branche Procédure civile
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 28 septembre 1953

Références
  1. .
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