Code de la route en Belgique

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois, Arrêtés royaux, Arrêtés ministériels, Lois, Règlements européens, Décrets et arrêtés, Circulaires, COL et Législations groupées; en particulier:

• Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968
• Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [M.B. 09.12.1975]
• Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. [M.B. 09.11.2005]
• Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. [M.B. 28.03.1968]

Limitations de vitesse en Wallonie et Bruxelles

Limitations de vitesse en Flandre

En agglomération, les limitations de vitesse sont les suivantes :

• Règle générale : 50 km/h
• Par dérogation, la vitesse peut être portée à 70 km/h sur certains axes bien définis
• En zone résidentielle ou de rencontre : 20 km/h
• Sur les ralentisseurs de trafic et dans les zones 30 (à l'approche des écoles et ailleurs) : 30 km/h

Hors agglomération, les limitations de vitesse sont les suivantes :

• Règle générale : 90 km/h en Wallonie et à Bruxelles, 70 km/h en Flandre, depuis le 1^er janvier 2017
• Sur les voies express 2x2 bandes séparées par un terre-plein ou une berme centrale : 120 km/h
• Sur autoroute : 120 km/h, la vitesse minimale obligatoire y est de 70 km/h
• En cas de pic de pollution, la vitesse est limitée à 90 km/h sur une grande partie des autoroutes et voies express belges. Les tronçons concernés sont signalés par un panneau limitant la vitesse à 90 km/h complété par la mention « SMOG ».

Les limitations de vitesse indiquées par un signal C43 (disque blanc bordé de rouge avec mention de la vitesse maximale autorisée en noir) sont valables jusqu'au prochain carrefour inclus sauf lorsqu'un signal C45 (fin de limitation de vitesse) est placé avant celui-ci. Après un signal C45 ou après le prochain carrefour, les vitesses par défaut mentionnées ci-dessus sont à nouveau applicables.

Toutefois les limitations de vitesse indiquée sur un panneau "début de zone + C43" sont valables jusqu'au panneau qui indique la fin de zone. Cela peut donc s'appliquer sur une distance bien plus longue que le prochain carrefour inclus.

• Il est interdit de circuler avec les feux de position allumés en lieu et place des feux de croisement ou de route[1].
• Il est interdit de laisser son clignotant gauche en fonction durant un dépassement : on l'actionne lorsque l'on déboîte, puis le coupe, et enfin on actionne (obligatoirement) le clignotant droit lorsqu'on se rabat.
• Il est également interdit de faire usage de ses feux antibrouillard sauf si la visibilité est fortement réduite.

Signal D5 en Belgique, annonçant un rond-point.

• Il est obligatoire de circuler à droite sur l'autoroute ou la voie rapide, les seuls moments où l'on peut se trouver sur la bande centrale ou de gauche est lors d'un dépassement. Une fois ce dépassement effectué, vous devez vous remettre sur la bande de droite. il est donc interdit de circuler sur la bande du milieu si l'on n'est pas en train de dépasser un véhicule qui se trouve sur la bande de droite. Il n'existe pas de "voie pour véhicules lents" en Belgique.
• Sauf mention contraire par un signal F107 (rectangle bleu avec pictogramme blanc représentant un camion dépassant une voiture), les camions de plus de 3,5 t ne peuvent pas dépasser sur les autoroutes qui n'ont que deux bandes de circulation.
• Contrairement à la France, il n'existe pas de disposition particulière en Belgique pour réglementer la voie de circulation à utiliser dans un rond-point qui en compte plusieurs. Le rond-point est considéré comme une chaussée distincte des chaussées adjacentes et qui a priorité sur ces dernières. À l'intérieur du rond-point, les mêmes règles s'appliquent que pour toute autre chaussée sans obligation de circuler le plus près possible du bord droit de la chaussée, obligation de céder le passage aux autres usagers lorsqu'on effectue une manœuvre (un changement de voie étant une manœuvre), interdiction de dépasser par la droite, etc. Attention: en Belgique, un rond-point est nécessairement signalé par un signal D5 (disque bleu avec flèches blanches figurant un sens giratoire). Une place ronde ou toute autre voirie qui ressemble à un rond-point mais n'est pas signalée par un signal D5 n'est pas un rond-point. Par conséquent elle n'est pas prioritaire sur les voiries adjacentes auxquelles il convient de céder le passage (priorité de droite). Depuis 2019, la plupart des communes belges abandonnent la priorité de droite qui cause environ 15 000 accidents[2]. Cette disposition est en cours de validation et devrait être effective dans les prochaines années. Il faut également mettre son feu indicateur de direction lorsque vous quittez ce rond-point.

• Le stationnement est interdit à moins de 5 m en deçà d'un passage piéton ou à moins de 20 m de feux tricolores.
• L'arrêt en double file est interdit. Attention: la notion d'arrêt en Belgique est très restrictive. Il s'agit d'un véhicule qui n'est immobilisé que pendant le temps requis pour le débarquement ou l'embarquement de personnes ou de choses. La durée de l'immobilisation n'a pas d'importance en soi. La police apprécie en revanche de manière très restrictive la notion de "temps requis" et le concept d'embarquement ou débarquement. Par exemple un livreur de meubles qui vient livrer un canapé chez un client est à l'arrêt tant qu'il déplace le canapé depuis son camion vers la maison de son client. Il est en revanche en stationnement lorsqu'il fait signer les papiers de réception au client...
• Il est également totalement interdit de circuler, s'arrêter ou se stationner sur une piste cyclable. (110 euros d'amende) A Bruxelles, la tolérance zéro est appliquée par les Bikers de la police.
• S'arrêter ou se stationner sur un trottoir coûte la même chose.
• Il est également à signaler que le simple fait d'avoir son GSM en main constitue une infraction du 2^e degré. (110 euros)
• Le stationnement sous un pont constitue également une infraction du 2^e degré (110 euros) sauf dans le cas d'une réglementation locale l'autorisant.

• Alcoolémie au volant : sanction à partir de 0,5 g/l d'alcool dans le sang
• Le signal C48 (disque blanc avec bord rouge portant la mention "CRUISE CONTROL" barrée) marque une zone où il est interdit d'utiliser un régulateur de vitesse.
• Triangle de présignalisation obligatoire.
• Gilet fluo obligatoire[3].
• Un signal lumineux affichant une flèche verte pointant à gauche de l'autre côté d'un carrefour s'appelle "flèche de dégagement". Elle indique que la circulation venant en sens inverse sur la chaussée que les conducteurs qui tournent à gauche s'apprêtent à quitter, est arrêtée par un feu rouge afin de faciliter l'évacuation du carrefour.

Le réseau routier et autoroutier national (malgré son appellation) a été régionalisé. Bruxelles ne comprend que quelques kilomètres d'autoroute. Les radars fixes sont plus nombreux en Région flamande et en Région bruxelloise qu'en Région wallonne.

À la suite de la 6^e Réforme de l'état, les limitations de vitesse ont été régionalisées, sauf en ce qui concerne les autoroutes dont la limitation de vitesse reste une compétence fédérale. À l'avenir il sera en revanche possible d'avoir des limitations de vitesse par défaut différentes selon chaque région, e.g. 70 km/h en Flandre, 90 km/h en Wallonie et 50 km/h à Bruxelles. Depuis ce 1^er janvier 2017, la vitesse maximale hors agglomération est de 70 km/h en Flandre alors que c'est toujours 90 km/h à Bruxelles et en Wallonie.

En Wallonie, une partie de la population s'imagine que l'augmentation de la vitesse pourrait améliorer la sécurité routière, et s'imagine que rouler moins vite augmenterait la mortalité[4]. Beaucoup de wallons acceptent les excès de vitesses, sauf s'ils se produisent dans leur rue : 70% des wallons considèrent que les conducteurs roulent trop vite dans leur rue. En particulier 79,7% des gens qui habitent au bord des routes limitées à 70 km/h trouvent la vitesse excessive, et 93,9% des gens qui habitent au bord des routes limitées à 90 km/h trouvent la vitesse excessive[4].