Code de commerce syrien

Le Code de commerce syrien fut promulgué par le décret législatif no 149 du 22 juin 1949.

  • Portail du droit
  • Portail de la Syrie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de commerce.

Code de commerce

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 22 juin 1949

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.