Code de commerce (Maroc)

Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants[1].

Code de commerce

Présentation
Titre Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
Pays Maroc
Type Dahir
Branche Commerce
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

B.O. n° 4415 page 568

Présentation

Le code est composé de cinq livres.

  • Livre I : Le commerçant;
  • Livre II : Le fonds de commerce;
  • Livre III : Les effets de commerce;
  • Livre IV : Les contrats commerciaux;
  • Livre V : Les difficultés de l'entreprise.

Notes et références
  1. Article premier du Code de Commerce

Voir aussi

Liens externes
  • Portail du Maroc
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.