Salles-Courbatiès

Cette commune est située sur la Diège.

Réseaux hydrographique et routier de Salles-Courbatiès.

La commune est drainée par la Diège, le Toulzou, le ruisseau des Barthes, Bras de la Diège, Bras de la Diège, Bras de la Diège, le ruisseau de Durantène, le ruisseau de savourenc, le ruisseau du Pouget et par divers petits cours d'eau[1].

La Diège, d'une longueur totale de 19,1 km, prend sa source dans la commune de Villeneuve et se jette dans le Lot à Capdenac-Gare, après avoir arrosé 5 communes[2].

Le Toulzou, d'une longueur totale de 14,7 km, prend sa source dans la commune de Vaureilles et se jette dans le ruisseau des Barthes à Salles-Courbatiès, après avoir arrosé 7 communes[3].

La gestion des cours d’eau situés dans le bassin de l’Aveyron est assurée par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) Aveyron amont, créé le 1^er janvier 2017, en remplacement du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont[4]^,[5]^,[6].

La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[7].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[8]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[7]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[9]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Rodez-Marcillac, qui se trouve à 41 km à vol d'oiseau de la commune[10], où la température moyenne annuelle évolue de 10,7 °C pour la période 1971-2000[11], à 10,7 °C pour 1981-2010[12], puis à 11,1 °C pour 1991-2020[13].

Carte des ZNIEFF de type 1 localisées sur la commune.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Salles-Courbatiès comprend une ZNIEFF de type 1[Note 2]^,[14], le « Marais des sources de la Diège » (32,8 ha), couvrant 2 communes du département[15]

Salles-Courbatiès est une commune rurale[Note 3]^,[16]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[17]^,[18].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Villefranche-de-Rouergue, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 34 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[19]^,[20].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Salles-Courbatiès.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (76,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (65,8 %), forêts (23,2 %), prairies (11 %)[21].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Centre Ouest Aveyron approuvé en février 2020. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural Centre Ouest Aveyron, qui associe neuf EPCI, notamment Ouest Aveyron Communauté, dont la commune est membre[22].

La commune, en 2017, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme[23].

Le territoire de la commune de Salles-Courbatiès est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à un risque particulier, le risque radon[24]^,[25].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité moyenne[26].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles, soit des effondrements liés à des cavités souterraines[24]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[27]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Géorisques[28]. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune[29]^,[30].

Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une canalisation de transport de gaz et une infrastructure ferroviaire. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[31].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Salles-Courbatiès est classée à risque moyen à élevé[32]. Un décret du 4 juin 2018 a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[33] et a été complété par un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif[34].

La commune de Salles-Courbatiès est membre de la Ouest Aveyron Communauté[35], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2017 dont le siège est à Villefranche-de-Rouergue. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[36].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[35]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Lot et Montbazinois pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[37], et de la deuxième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[38].

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  Salles-Courbatiès dans l'intercommunalité en 2020.
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  Salles-Courbatiès dans le canton de Lot et Montbazinois en 2020.
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  Salles-Courbatiès dans l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue en 2020.

Le conseil municipal de Salles-Courbatiès, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[39] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[40]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. Sur les quatorze candidats en lice[41], onze sont élus dès le premier tour, le 15 mars 2020, correspondant à la totalité des sièges à pourvoir, avec un taux de participation de 48,05 %[42]. Pierre Margueritte est élu nouveau maire de la commune le 26 mai 2020[43].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[44]. Un siège est attribué à la commune au sein de la Ouest Aveyron Communauté[45].

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