Chambre des comptes de Pau
La chambre des comptes de Pau ne doit pas être confondue avec la Chambre des Comptes de Navarre.
Origine de la Chambre des comptes de Pau, puis de Navarre
La Chambre des comptes de Pau a été fondée le par Henri II, roi de Navarre, avec pour ressort la Basse-Navarre, le Béarn, les comtés de Foix et de Bigorre, les vicomtés de Marsan, Tursan, Gavardon, Lautrec, Nebouzan, les baronnies de Captieux, et d'Aster-Villemur.
Cette Chambre des comptes a été réunie en 1624 à celle de Nérac par Louis XIII, roi de France et de Navarre, pour ne former qu'un même corps, la Chambre des comptes de Navarre.
La Chambre des comptes de Nérac avait été formée à la même date que la Chambre des comptes de Pau. Elle avait comme ressort le duché d'Albret, le comté d'Armagnac et toutes ses dépendances, le pays d'Eaussan, la seigneurie de Riviere-Basse, le comté de Fezensaguer et ses dépendances, le comté de Rodez, et les quatre châtellenies de Rouergue, le comté de Périgord et la vicomté de Limoges
Rattachement de la Chambre des comptes de Navarre au parlement de Navarre séant à Pau
Par un édit de 1691, Louis XIV a réuni cette Chambre des comptes au Parlement de Navarre séant à Pau. Ce parlement est tout à la fois chambre des comptes, cour des aides et des finances. Comme il avait été nécessaire de distraire plusieurs terres et seigneuries du ressort de cette Chambre des comptes pour former la juridiction des cours souveraines établies à Bordeaux et à Montauban, on a uni au parlement de Pau tout le pays de Soule, qui dépendait auparavant du parlement de Bordeaux.
Annexes
Bibliographie
- Louis Chasot de Nantigny, Tablettes de Thémis - Troisième partie, contenant la chronologie des Présidens, Chevaliers d'Honneur, Avocats & Procureurs Généraux des Chambres des Comptes de France..., p. 110, chez Legras, Lambert, Duchesne libraires, Paris, 1755 (lire en ligne)
- Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, tome 12, p. 592, chez Visse libraire, Paris, 1784 (lire en ligne)
- Nicolas Viton de Saint-Allais, La Chambre des comptes de Pau et de Nérac unies sous le nom de Chambre des comptes de Navarre, tome 3, p. 281-283, dans La France législative, ministerielle, judiciaire et administrative sous les quatre dynasties, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
- Pierre-Joseph-Spiridion Dufey, Histoire, actes et remontrances des Parlements de France, chambres des comptes, cours des aides, et autres cours souveraines depuis 1461 jusqu'à leur suppression, tome 1, 1461-1756, p. 37, Galliot libraire-éditeur, Paris, 1826 (lire en ligne)
- Gustave Bascle de Lagrèze, Le trésor de Pau, archives du château d'Henri IV, avec des fac-similé, p. 53-54, Imprimerie E. Vignancour, Pau, 1851 (lire en ligne)
- Baron de Laussat, Extraits des Registres de la Chambre des Comptes de Pau (XVIe et XVIIe siècles), dans Bulletin de la Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau, II série, Tome 1, Pau, Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau, Léon Ribaut, 1871, p. 60–64, 83–96, 127–144, 163–192, 254–264 (lire en ligne)
- Frédéric Bidouze, Le Parlement et Chambre des comptes de Pau (fin XVIIe-xviiie siècle) : entre hypertrophie de l’espace juridictionnel et procès testamentaire d’un corps pléthorique, p. 551-569, dans Sous la rirection de Dominique Lepage, Contrôler les finances sous l'Ancien régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes (colloque des 28, 29 et ), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011 (ISBN 978-2-11-097514-0)
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