Certification B Corp

La certification dite « B Corp » (aussi connue comme certification « B Corporation » ou label « B Lab ») est une certification octroyée aux sociétés commerciales (à but lucratif) répondant à des exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public. Cette dénomination est une abréviation de « Benefit Corporation », désignant une société reconnue pour avoir des effets bénéfiques sur le monde, tout en étant rentable[1].

Ne doit pas être confondu avec Benefit corporation.
Étiquette attestant que l'entreprise est certifiée « B », c'est à dire bénéfique

Cette certification est attribuée par B Lab, un organisme sans but lucratif établi aux États-Unis, en Europe, en Amérique du Sud, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Pour se voir octroyer la certification et ensuite la préserver, une société doit obtenir une note minimale de 80 points (sur 200) sur le standard international qui est accessible dans l'outil en ligne « B Impact Assessement ». Une fois l'évaluation d'impact social et environnemental réalisée, elle la soumet pour vérification à B Lab. En plus de la vérification, la société peut modifier ses statuts juridiques , cette étape implique de solliciter une assemblée générale et donc faire valider par les actionnaires et administrateurs les buts adaptés ainsi que les nouveaux articles de société qui ajoutent une redevabilité envers le reste de la société, ses parties prenantes et l'environnement. Les frais de certification varient suivant sur le chiffre d'affaires des sociétés, les frais annuels oscillant entre 500 $ et 50 000 $ [2].

Au mois de janvier 2021, le mouvement "B Corp" compte 3 821 sociétés certifiées, issues de 150 secteurs d'industries et provenant de 74 pays[3].

Raison d'être

La certification "B Corp" est donnée sur la base d'une norme internationale indépendante, celle-ci est revue par un comité multiparties tous les 18 mois, voir le Standard Advisory Council Les sociétés souhaitant s'y conformer doivent répondre aux exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public. Leurs résultats sont affichés publiquement, indiquant leurs performances sur des thématiques précises. La certification porte sur l'intégralité d'une société, sur tous ses départements et tous ses secteurs d'activités. La certification est limitée aux entités à but lucratif, quelle que soit leur forme juridique. L'objectif étant d'engager le secteur privé sur le chemin de la durabilité et d'agir dans l'intérêt général.

Avantages
  • Les sociétés certifiées peuvent se voir offrir, pour elles ou leurs membres, certains avantages économiques ou rabais réservés aux sociétés certifiées[4].
  • Certaines bourses académiques sont destinées aux diplômés impliqués dans les sociétés certifiées[5],[6],[7].
  • La simplicité du processus de certification, relativement à celui d'autres statuts reconnus des autorités, tel que celui de Benefit Corporation aux États-Unis.
  • L'obligation de faire adapter les articles d'associations oblige les sociétés à faire valider la certification par toutes les instances fiduciairement responsables.

Désavantages
  • Certaines sociétés trouvent le processus de certification difficile à compléter et la certification difficile à maintenir[8]. Plus de 45 000 sociétés ont toutefois à ce jour complété l'évaluation (B Impact)[9], lequel constitue la première étape du processus de certification.

Certification B Corp et "Benefit Corporation"

Il convient de distinguer la certification B Corp et le statut juridique de Benefit Corporation (voir l'article entreprise à mission).

  • Le statut de Benefit corporation est un statut juridique octroyé en vertu de certaines lois étatiques aux États-Unis et en Italie; il faut éviter de le confondre avec la certification B Corp, certification octroyée par B Lab indépendante de l'administration publique[10],[11].
  • La certification "B Corp" n'est nullement nécessaire à l'obtention du statut de Benefit Corporation, mais oblige la société à produire un rapport de durabilité vérifié indépendamment[10].
  • Plus de 20 états américains, y compris le Delaware, reconnaissent le statut juridique de "benefit corporation", alors que la certification "B Corp" provient d'une organisation privée et dirigée en grande partie par des membres de la communauté des affaires[12].

Processus de certification

Évaluation en ligne

Pour obtenir la certification "B Corp", une société doit d'abord compléter une évaluation en ligne. Les sociétés réussissant à obtenir un pointage d'au minimum 80 points sur 200 sont ensuite soumises à un processus d'examen de cette évaluation par le B Lab, celui-ci consistant essentiellement en un appel-conférence visant à valider les déclarations faites à l'évaluation. Les sociétés doivent fournir la documentation justificative à B Lab avant de pouvoir être certifiées.

L'évaluation couvre l'intégralité des activités de la société et mesure son impact positif sur sa gouvernance d'entreprise, ses relations employeurs-employés, sur l'environnement et sur les produits et services qu'elle fournit[13]. Des points quant à l'impact social ou environnemental sont ultimement attribués en fonction des domaines d'impact pertinents (gouvernance, relations de travail, impact communautaire ou environnemental)[14]. Tout dépendant de l'industrie, de l'emplacement géographique et du nombre d'employés d'une société, l'évaluation en ligne ajuste automatiquement la pondération de chaque catégorie de question afin d'en accroître la pertinence. À titre d'exemple, les sociétés ayant davantage d'employés verront la catégorie de questions sur les relations de travail être sur-pondérée, alors qu'une société issue du secteur manufacturier verront leur pointage plus fortement affecté par les questions portant sur l'environnement.

Afin d'assurer la crédibilité de la certification "B Corp", celle-ci est administrée suivant des principes indépendants, englobants, comparables, dynamiques et transparents[15]. Le B Lab est doté d'un conseil consultatif d'établissement de principes indépendant et capable de prendre ses décisions avec ou sans l'aval du B Lab[14]. En date du 28 mai 2014, 28 des 30 membres du conseil consultatif y siégeant listaient leurs liens aux secteurs des affaires[16]. Le conseil consultatif émet deux fois l'an des recommandations visant l'amélioration du processus de certification. Une période de consultation publique de 30 jours précède le lancement de toute nouvelle version du processus[14].

En date de janvier 2014, le processus de certification "B Corp" en était à sa 4e version[17].

Conditions juridiques

La certification exige des sociétés qu'elles incorporent à leurs statuts des engagements envers les parties prenantes. La manière de procéder à ces modifications de statuts peut toutefois dépendre du lieu où une société a été constituée[18].

Popularité à l'extérieur des États-Unis

Au mois de mars 2017, plus de 2 064 sociétés non américaines détenaient la certification "B Corp"[3], la communauté la plus active étant Sistema B, en Italie[19].

La communauté française[20] est, elle aussi, très active avec plus de 130 membres et comprend aujourd'hui des sociétés très variées (électricité, produits bio, immobilier, communication, vêtements, services de nettoyages...)

Voir aussi

Articles connexes

Références
  1. Laurent Martinet, « Les "B Corp" veulent changer le monde », sur lexpansion.lexpress.fr, (consulté le )
  2. B Corp Agreement Summary
  3. (en) « B Corporation: Welcome », B Lab (consulté le )
  4. « Save Money and Access Services », B Lab (consulté le )
  5. « Loan Assistance Program — Overview », Columbia Business School (consulté le )
  6. « Loan Assistance Program – Detailed Summary », New York University Stern School of Business (consulté le )
  7. « Loan Forgiveness Program », Yale School of Management (consulté le )
  8. « Performance Requirements », B Lab (consulté le )
  9. « Businesses Measure What Matters », B Lab (consulté le )
  10. « What Are B Corps », B Lab (consulté le )
  11. Benefic Corp.
  12. Ariel Schwartz, « Delaware Just Made It A Whole Lot Easier For Socially Responsible Companies To Exist », Fast Company & Inc., (consulté le )
  13. (en) Network for Business Innovation and Sustainability, B Corporations, Benefit Corporations and Social Purpose Corporations : Launching a New Era of Impact-Driven Companies, NBIS,‎ (lire en ligne), p. 2
  14. « GIIRS Governance », B Lab (consulté le )
  15. « AB 361 Assembly Bill - BILL ANALYSIS », California State Assembly (consulté le )
  16. « Standards Advisory Council », B Lab (consulté le )
  17. « Corporate Social Responsibility Comes In Many Flavors, Some Not So Tasty », NonProfit Times Publishing Group
  18. (en) « Legal Roadmap | B Corporation », sur www.bcorporation.net (consulté le )
  19. « The double bottom line: Profit and social benefit », Business Horizons
  20. « France | Certified B Corporation », sur bcorporation.eu (consulté le )

Lien externe
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